Actions collectives d'apprentissage du permis de conduire catégorie B 2018-2019 en faveur des allocataires du Revenu de Solidarité Active (RSA)

Objet du marché : actions collectives d'apprentissage du permis de conduire catégorie B 2018-2019 en faveur des allocataires du Revenu de Solidarité Active (Rsa).
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 85312300.
Lieu d'exécution : département de Loir-Et-Cher, 41000 Blois.
Code NUTS : -FRB05.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

marché à procédure adaptée conformément à l'article 27 du décret n^o 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : délais d'exécution de la prestation
Dès la notification du marché, le prestataire devra se tenir prêt à intervenir et se conformer aux délais d'exécution suivants :
Lot n^o 1 : Vendôme
Action pour le territoire de la Maison Départementale de la Cohésion Sociale de Vendôme pour 6 allocataires du RSA avec un démarrage prévisionnel au cours de la semaine 37 et une fin d'action au maximum le 13 septembre 2019 ;
Lot n^o 2 : Nord-Loire Pays de Chambord
Action pour le territoire de la Maison Départementale de la Cohésion Sociale de Nord-Loire Pays de Chambord pour 6 allocataires du RSA avec un démarrage prévisionnel au cours de la semaine 40 et une fin d'action au maximum le 4 octobre 2019 ;
Lot n^o 3 : Sud Loire
Action pour le territoire de la Maison Départementale de la Cohésion Sociale de Sud Loire pour 6 allocataires du RSA avec un démarrage prévisionnel au cours de la semaine 45 et une fin d'action au maximum le 8 novembre 2019 ;
Lot 4 : Romorantin-Lanthenay
Action pour le territoire de la Maison Départementale de la Cohésion Sociale de Romorantin-Lanthenay pour 6 allocataires du RSA avec un démarrage prévisionnel au cours de la semaine 49 et une fin d'action au maximum le 6 décembre 2019;
lot n^o 5 : Blois-Agglomération
Action prioritairement pour le territoire de la Maison Départementale de la Cohésion Sociale de Blois-Agglomération pour 18 allocataires du RSA avec un démarrage prévisionnel au cours de la semaine 48 et une fin d'action au maximum le 29 novembre 2019.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget départemental, fonds propres du conseil départemental de Loir-Et-Cher. Paiement : mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Délai de paiement conforme aux dispositions du titre IV du décret n^o 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur public au stade de l'attribution.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les critères d'élimination des candidatures seront les suivants :
- défaut des pièces, visées dans les documents de la consultation, des déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment remplis, datés et signés ;
- capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes au regard des prestations demandées au titre du marché.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n^o 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n^o 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : tout document permettant de vérifier que le signataire a capacité à représenter l'entreprise (pouvoir, extraits de statuts, délibération du Conseil d'administration).
pour les entreprises :

- l'extrait de l'inscription au registre du commerce et des associés (K ou K bis) ou la carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers ;
- la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années ;
- la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisées au cours des années n-1 et n-2 ;
Pour les associations :
- les statuts de l'association ;
- la copie de la publication au Journal Officiel ou de récépissé de déclaration à la Préfecture ;
- la liste des membres du Conseil d'administration et du bureau avec indication de leur situation professionnelle ;
- la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années ;
- les comptes annuels certifiés des années n-1 et n-2.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 70 %;
     - prix : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 juin 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 18S0036.

Renseignements complémentaires : obtention du dossier, demande par téléchargement sur la platefrome de dématerialisation : www.marches-securises.fr/perso/cg41
Le présent marché pourra, si le pouvoir adjudicateur le souhaite et le juge nécessaire, faire l'objet d'une négociation avec les candidats ayant remis l'offre la plus intéressante, dans des conditions de stricte égalité et de confidentialité.
le Département pourra également solliciter une présentation de l'offre, par courrier RAR et/ou par courriel.le pouvoir adjudicateur pourra négocier sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix, conformément à l'article 36 du décret no 2008-1355 en date du 19 décembre 2008 de mise en œuvre du Plan de relance économique dans les marchés publics et modifiant le Code des marchés publics.
conditions d'envoi ou de remise des plis :
Remise des plis sur support papier :
Les candidats sont invités à transmettre leur offre sous pli cacheté, par pli recommandé avec réception, parchronopost ou similaire ou contre récépissé à l'adresse suivante :
Département de Loir-Et-Cher
Service des Marchés Publics
Hôtel du Département
Place de la République
41020 BLOIS Cedex
Les dossiers qui parviendraient après la date et heure limites fixées dans l'avis d'appel public à la concurrence, ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
L'Enveloppe devra porter la mention suivante :
"Affaire n^o16s0 - - ne pas ouvrir" ainsi que le nom de l'opérateur économique et le numéro de siret.
L'Enveloppe contiendra les éléments cités au présent avis ainsi que ceux demandés au règlement de la consultation.
Remise des plis par voie électronique :
Conformément aux dispositions de l'article 40 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les candidats peuvent déposer une offre par voie dématérialisée en utilisant le site dont l'adresse est la suivante :
http://www.marches-securises.fr/perso/cg41, qui dispose:
- d'un manuel d'utilisation téléchargeable ;
- d'un service support client (04 92 90 93 27 Accessible de 8 h 30 à 18 h 30 (les jours ouvrés)).
les modalités précises de dématérialisation du cahier des charges sont décrites dans le règlement de la consultation.
les formats sous lesquels les documents sont susceptibles d'être transmis sont désignés dans le règlement de la consultation.
il est ici rappelé, que les soumissionnaires conservent la possibilité de transmettre, en parallèle à leur réponse envoyée par voie électronique, une copie de sauvegarde sous forme papier ou sur support électronique (cd, dvd ...).
Cette copie, pour être éventuellement valablement utilisée, doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres.
L'Enveloppe d'envoi doit comporter la mention lisible " Copie de sauvegarde + l'intitulé de la consultation ".
L'Envoi d'une copie de sauvegarde n'est pas une obligation, c'est un droit du soumissionnaire qui peut décider ou non de l'exercer.
Les offres sont transmises en une seule fois. Les opérateurs économiques doivent choisir entre l'envoi de leur offre par support papier ou par voie électronique (sauf cas de copie de sauvegarde décrit plus haut).
Conformément à l'article 57 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, dans le cas où plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, dans le délai fixé pour la remise des offres.
Date limite d'obtention : 8 juin 2018, à 12 heures.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
remise des plis sur support papier :
Les candidats sont invités à transmettre leur (s) offre (s) sous pli cacheté, par pli recommandé avec accusé de réception, par Chronopost ou similaire ou contre récépissé avant le 8 juin 2018 à 12h à l'adresse suivante :
Département de Loir-Et-Cher
Service Marchés Publics
Hôtel du Département
Place de la République
41020 BLOIS Cedex
Les dossiers qui parviendraient après la date et heure limites fixées dans l'avis d'appel public à la concurrence, ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
l'enveloppe devra porter la mention suivante :
" Affaire 18s0036 - actions collectives d'apprentissage du permis de conduire catégorie B 2018 - 2019 en faveur des allocataires du Revenu de Solidarité Active (Rsa) - lot n^o ...
" ne pas ouvrir ".
Ainsi que le nom de l'opérateur économique et le numéro de Siret
Elle contiendra les éléments cités à l'article 6.1 "Documents à produire" du règlement de la consultation.
conformément à l'article 57 du décret n^o 2016-360 du 25 mars 2016, les candidats peuvent :
- soit présenter un seul exemplaire des documents relatifs à leur candidature et scinder lot par lot les éléments relatifs à leurs offres,
- soit présenter pour chacun des lots les éléments relatifs à leurs candidatures et à leurs offres.
Remise des plis par voie électronique :
Conformément aux dispositions de l'article 40 du décret n^o 2016-360 du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante :
https://www.marches-securises.fr/perso/cg41/.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 mai 2018.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans, tél. : (+33) 2-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : (+33) 2-38-53-85-16 adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans, tél. : (+33) 2-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : (+33) 2-38-53-85-16 adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr/.

Renseignements relatifs aux lots :