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ACTION DÉVALUATION EN DIRECTION DE BÉNÉFICIAIRES DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3498858

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (07/03/18)
18-31036

Département(s) de publication : 41
Annonce No 18-31036

I.II.III.IV.V.VI.

SERVICES SOCIAUX ET AUTRES SERVICES SPÉCIFIQUES - MARCHÉS PUBLICS

Directive 2014/24/UE

Avis d'attribution de marché

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)		NOM ET ADRESSES
		CG Loir et Cher, place de la république, 41020, Blois, F, Courriel : sec.marches@cg41.fr, Code NUTS : FRB05
		Adresse(s) internet : Adresse principale : http://www.marches-securises.fr Adresse du profil acheteur : http://www.marches-securises.fr

I.2)		PROCÉDURE CONJOINTE


I.4)		TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
		Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)		ACTIVITÉ PRINCIPALE
		Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1)		ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)		Intitulé : ACTION DÉVALUATION EN DIRECTION DE BÉNÉFICIAIRES DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE
		Numéro de référence : 17S0087
II.1.2)		Code CPV principal :
		Descripteur principal : 85312300
		Descripteur supplémentaire :
II.1.3)		Type de marché
		Services
II.1.4)		Description succincte : ACTION DÉVALUATION EN DIRECTION DE BÉNÉFICIAIRES DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE
II.1.6)		Information sur les lots :
		Ce marché est divisé en lots : non



II.1.7)		Valeur totale du marché (hors TVA) :
		Valeur hors TVA euros
		ou
		Offre la plus basse : 200 euros / Offre la plus élevée : 600 euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : ACTION DÉVALUATION EN DIRECTION DE BÉNÉFICIAIRES DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE

II.2)		DESCRIPTION
II.2.1)		Intitulé :
		Lot nº :
II.2.2)		Code(s) CPV additionnel(s)
		Code CPV principal : 85312300
		Descripteur supplémentaire :
II.2.3)		Lieu d'exécution
		Code NUTS : FRB05
		Lieu principal d'exécution :
II.2.4)		Description des prestations : Conformément aux articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016, la consultation donnera lieu à un accord cadre à bons de commande avec pour montants : de la date de notification du marché au 31/12/18, montant minimum : 200 mesures, montant maximum : 600 mesures. Période du 01/01/19 au 31/12/19Montant minimum : 50mesures Montant maximum : Pas de maximum prévu.
II.2.13)		Information sur les fonds de l'Union européenne
		Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
		Identification du projet : La prestation est susceptible dêtre cofinancée dans le cadre du programme opérationnel national FSE
II.2.14)		Informations complémentaires : Le marché à intervenir est conclu pour une période courantde sa notification (date de laccusé de réception par lopérateur économique) au 31 décembre2018.Il pourra être reconduit, de manière tacite, pour une durée dun (1) an sans que sa duréetotale nexcède le 31 décembre 2019.Néanmoins, le pouvoir adjudicateur se réserve lapossibilité de ne pas reconduire le marché.

Section IV : Procédure

IV.1)

DESCRIPTION

IV.1.1)

Forme de la procédure :

Procédure ouverte

Explication :

IV.1.3)

Informations sur l'accord-cadre

Dans le cas d'accords-cadres - justification de toute durée supérieure à 4 ans :

IV.1.10)

Identification des règles nationales applicables à la procédure :

Des informations sur les procédures nationales sont disponibles sur :

IV.1.11)

Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :

IV.2)

RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.1)

Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S : 2017/S 249-525762 du 29/12/2017

IV.2.9)

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

		Marché nº : 2018PA341007
		Lot nº :
		Intitulé :
		Un marché/lot est attribué : oui
V.1)		Informations relatives à une non-attribution
		Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2)		Attribution du marché
V.2.1)		Date de conclusion du marché : 23 février 2018
V.2.2)		Informations sur les offres
		* Nombre d'offres reçues : 1
		Nombre d'offres reçues de la part de PME :
		Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
		Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
		Nombre d'offres reçues par voie électronique :
V.2.3)		Nom et adresse du titulaire
		START UP, 28 avenue Robert Schuman, 41000, Blois, F, Code NUTS : FRB05
V.2.4)		Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
		Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 250 000 H.T
		Valeur totale du marché/du lot :
		ou
		Offre la plus basse : 200 / Offre la plus élevée : 600 prise en considération
		Monnaie : euros
V.2.5)		Information sur la sous-traitance
		Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
		Valeur hors TVA : euros
		Proportion : %
		Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3)		INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
		Ce présent marché peut être consulté à l'adresse suivante : Conseil départemental de Loir-Et-Cher - service Marchés Publics - place de la République - 41020 Blois Cedex. Horaires d'ouverture : Lundi au Vendredi : 9 heures à 12 heures et 14 heures à 17 heures
VI.4)		PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)		Instance chargée des procédures de recours :
		Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057, Orléans, F, Téléphone : (+33) 2 38 77 59 00, Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, Adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr/.
VI.4.2)		Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3)		Introduction de recours :
VI.4.4)		Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
		Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057, Orléans, F, Téléphone : (+33) 2 38 77 59 00, Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, Adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr/.
VI.5)		DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
		5 mars 2018

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A proximité de Blois

41000 Loir-et-Cher

Acheteur : CG Loir et Cher

Adresse :
Place de la république
41020 Blois

E-mail : Voir l'e-mail

Liste des lots :

Conformément aux articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016, la consultation donnera lieu à un accord cadre à bons de commande avec pour montants : de la date de notification du marché au 31/12/18, montant minimum : 200 mesures, montant maximum : 600 mesures. Période du 01/01/19 au 31/12/19Montant minimum : 50mesures Montant maximum : Pas de maximum prévu.

Contact :

Contact complémentaire :
Entite : Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans

E-mail : Voir l'adresse mail

Tél : Voir le numéro

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Secteurs d'activité :

Services d'orientation et de conseil professionnel.

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Acheteur : CG Loir et Cher

Inclus en plus :

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