Centrale des marchés
ACTION D’ÉVALUATION EN DIRECTION DE BÉNÉFICIAIRES DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE ACTION D’ÉVALUATION EN DIRECTION DE BÉNÉFICIAIRES DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE adresse : place de la république url : http://www.marches-securises.fr ville : Blois mel : sec.marches@cg41...
CG Loir et Cher 41020Blois sec.marches@cg41.fr
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Archive

ACTION D’ÉVALUATION EN DIRECTION DE BÉNÉFICIAIRES DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE

Marché public ou privé
Référence du marché : 3336899

Date de clôture estimée : 23/01/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/12/17)
17-182119

Département(s) de publication : 41, 45
Annonce No 17-182119
I.II.III.IV.VI.

SERVICES SOCIAUX ET AUTRES SERVICES SPÉCIFIQUES - MARCHÉS PUBLICS

Directive 2014/24/UE

Avis de marché

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CG Loir et Cher, place de la république, 41020, Blois, F, Courriel : sec.marches@cg41.fr, Code NUTS : FRB05
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.marches-securises.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : ACTION D’ÉVALUATION EN DIRECTION DE BÉNÉFICIAIRES DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE
Numéro de référence : 17S0087
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 85312300
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : ACTION D’ÉVALUATION EN DIRECTION DE BÉNÉFICIAIRES DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché :
Valeur hors TVA  euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : ACTION D’ÉVALUATION EN DIRECTION DE BÉNÉFICIAIRES DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85312300
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRB05
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Conformément aux articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande avec pour montants : de la date de notification du marché au 31/12/2018 Montant minimum :200 mesuresMontant maximum :600 mesuresPériode du 01/01/2019 et le 31/12/2019 50 Montant minimum :50 mesures Montant maximum :Pas de maximum prévu
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 250 000 euros
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : La prestation est susceptible d’être cofinancée dans le cadre du programme opérationnel national FSE
II.2.14)Informations complémentaires : Le marché à intervenir est conclu pour une période courant de sa notification (date de l’accusé de réception par l’opérateur économique) au 31 décembre 2018.Il pourra être reconduit, de manière tacite, pour une durée d’un (1) an sans que sa durée totale n’excède le 31 décembre 2019.Néanmoins, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de ne pas reconduire le marché.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Forme de la procédure :
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Dans le cas d'accords-cadres - justification de toute durée supérieure à 4 ans :
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure :
Des informations sur les procédures nationales sont disponibles sur :
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :
Procédure adaptée en application de l'article 28 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics francais
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
23 janvier 2018
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057, Orléans, F, Téléphone : (+33) 2 38 77 59 00, Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, Adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr/.
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057, Orléans, F, Téléphone : (+33) 2 38 77 59 00, Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
27 décembre 2017
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A proximité de Blois

41000 Loir-et-Cher

Acheteur : CG Loir et Cher

Adresse :
Place de la république
41020 Blois

E-mail : Voir l'e-mail

Date de clôture dépassée

Date de clôture estimée : 23/01/18

Liste des lots :

  • Conformément aux articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande avec pour montants : de la date de notification du marché au 31/12/2018 Montant minimum :200 mesuresMontant maximum :600 mesuresPériode du 01/01/2019 et le 31/12/2019 50 Montant minimum :50 mesures Montant maximum :Pas de maximum prévu

Contact :

Contact complémentaire :
Entite : Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans

E-mail : Voir l'adresse mail

Tél : Voir le numéro

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