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41 mise en oeuvre et maintenance de sites fttn et de liaisons optiques fttn et ftto sur le territoire du departement du loir-et-cher à Blois 41 mise en oeuvre et maintenance de sites fttn et de liaisons optiques fttn et ftto sur le territoire du departement du loir-et-cher à Blois mise en oeuvre et maintenance de sites fttn et de liaiso...
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41 mise en oeuvre et maintenance de sites fttn et de liaisons optiques fttn et ftto sur le territoire du departement du loir-et-cher à Blois

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Marché public ou privé
Référence du marché : 744507

Date de clôture estimée : 30/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/06/13)
13-115300

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CG Loir et Cher.
Correspondant : M. le président du conseil général de Loir-Et-Cher, place de la République 41020 Blois Cedex tél. : (+33) 2-54-58-41-41 télécopieur : (+33) 2-54-58-42-28 courriel : sec.marches@cg41.fr adresse internet : http://www.le-loir-et-cher.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-securises.fr/perso/cg41/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mise en oeuvre et maintenance de sites fttn et de liaisons optiques fttn et ftto
sur le territoire du departement du loir-et-cher.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : département de Loir-Et-Cher.

Code NUTS : FR245.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché à procédure adaptée conformément à l'artcile 28 du code des marchés publics
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations objet du présent marché font l'objet de bons de commande émis par le Département au vu de devis proposés par le Titulaire en application des prix figurants dans le bordereau de prix unitaires annexé à l'acte d'engagement, dont les montants peuvent varier dans les conditions suivants :
Montant minimum : 1 million d'euros Ht
Montnant maximum : 3,5 millions d'euros Ht
Liste principale:
17 sites Fttn dans le cadre de l'offre PRM ;
1 site Fttn par l'opticalisation d'un NRA Zone d'ombre existant ;
1 expérimentation de desserte Ftto sur une zone d'activités dans le cadre d'une opération Fttn.
Liste complémentaire:
3 sites Fttn dans le cadre de l'offre PRM.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : sans objet.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : co-Financement fonds issus du programme opérationnel objectif "compétitivité régionale et emploi" - fEDER région Centre et fonds propres du conseil général.
Paiement : mandat administratif suivi d'un virement bancaire Délai de paiement : conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.
Sauf renoncement du Titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance est prévue dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après. Son montant n'est ni révisable, ni actualisable.
l'avance est accordée en une seule fois sur la base du montant minimum du marché.
le délai de paiement de cette avance court à partir de la notification de l'acte qui emporte commencement de l'exécution si un tel acte est prévu ou, à défaut, à partir de la date de notification du marché.
Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 87 du Code des marchés publics.
Elle est égale à 5 % d'une somme égale à douze fois le montant minimum divisé par la durée du marché exprimée en mois.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.
dans la cadre d'une constitution sous forme de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les critères d'élimination des candidatures seront les suivants :
- défaut des pièces, visées dans les documents de la consultation, des déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment remplis, datés et signés ;
- capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes au regard des prestations demandées au titre du marché.



Situation juridique - références requises : le formulaire DC 1 complété ou une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants.
Le formulaire DC 2 ou une déclaration de candidature précisant notamment les éléments suivants :
le nom ou la dénomination du candidat, l'adresse du siège du candidat ou du siège social ;
le nom ou la dénomination du candidat, l'adresse du service qui exécutera les prestations et qui sera l'interlocuteur de la collectivité ;
les noms et fonctions des personnes ayant pouvoir d'engager la société;
copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;.



Capacité économique et financière - références requises : oson chiffre d'affaires global et son chiffre d'affaires concernant spécifiquement les travaux/prestations similaires à ceux objets du marché, sur les 3 dernières années.
Une déclaration de banque ou des preuves d'une assurance pour les risques professionnels.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration auprès de l'arcep ou attestation que la demande de déclaration en tant qu'opérateur a été engagée. Si aucun de ces documents ne peut être fourni, le candidat devra indiquer, dans le planning de réalisation joint à son offre, les modalités qu'il compte mettre en oeuvre pour obtenir le statut d'opérateur auprès de l 'Arcep dans un délai compatible avec les délais de réalisation du marché.
Une note présentant les renseignements relatifs à la nature et aux moyens techniques de l'entreprise,
certificat de qualité ou de capacité délivré par des organismes indépendants ou moyen de preuve équivalent,
certificats de qualifications professionnelles ou de conformité,
liste des principaux chantiers réalisés sur 5 ans pour des opérations similaires comprenant le nom de l'opération, l'année de réalisation, le maître d'ouvrage, le montant de l'opération et la part de réalisation du candidat, plus particulièrement pour le déploiement de réseaux de fibre optique Fttn et Ftto, et notamment dans le cadre des offres d'accès aux installations de génie civil et d'appuis aériens de France Télécom-Orange (lgc nra-sr, lgc iblo) et de l'offre Prm,
Présentation de la structure candidate,
activités principales,
organisation interne.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 juillet 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13S0073.

Renseignements complémentaires : obtention du dossier, demande par :
- retrait sur place
- télécopieur : 0254584228
- courriel : sec.marches@cg41.fr (uniquement pour la demande)
téléchargement sur la platefrome de dématerialisation : www.marches-securises.fr/perso/cg41
Critères d'attribution :
- critère Financier (40 points)
- valeur Technique (30 points)
- performances environnementales (10 points)
- délais (20 points)
le présent marché pourra, si le pouvoir adjudicateur le souhaite et le juge nécessaire, faire l'objet d'une négociation avec les candidats ayant remis l'offre la plus intéressante, dans des conditions de stricte égalité et de confidentialité.
Le Département pourra également solliciter une présentation de l'offre, par courrier RAR et/ou par courriel.le pouvoir adjudicateur pourra négocier sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix, conformément à l'article 36 du décret no 2008-1355 en date du 19 décembre 2008 de mise en oeuvre du Plan de relance économique dans les marchés publics et modifiant le Code des marchés publics.
conditions d'envoi ou de remise des plis :
Remise des plis sur support papier :
Les candidats sont invités à transmettre leur offre sous pli cacheté, par pli recommandé avec réception, par chronopost ou similaire ou contre récépissé à l'adresse suivante :
Département de Loir-Et-Cher
Service des Marchés Publics
Hôtel du Département
Place de la République
41020 BLOIS Cedex
Les dossiers qui parviendraient après la date et heure limites fixées dans l'avis d'appel public à la concurrence, ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
l'enveloppe devra porter la mention suivante :
"Affaire no13s0073- mise en oeuvre et maintenance de sites fttn et de liaisons optiques fttn et ftto sur le territoire du departement du loir-et-cher- ne pas ouvrir" ainsi que le nom de l'opérateur économique et le numérode siret.
l'enveloppe contiendra les éléments cités au présent avis ainsi que ceux demandés au règlement de la consultation.
Remise des plis par voie électronique :
Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des Marchés Publics, les candidats peuvent déposer une offre par voie dématérialisée en utilisant le site dont l'adresse est la suivante :
http://www.marches-securises.fr/perso/cg41, qui dispose:
- d'un manuel d'utilisation téléchargeable ;
- d'un service support client ( 04 92 90 93 27 Accessible de 8 h 30 à 18 h 30 (les jours ouvrés)).
Les modalités précises de dématérialisation du cahier des charges sont décrites dans le règlement de la consultation.
Les formats sous lesquels les documents sont susceptibles d'être transmis sont désignés dans le règlement de la consultation.
il est ici rappelé, que les soumissionnaires conservent la possibilité de transmettre, en parallèle à leur réponse envoyée par voie électronique, unecopie de sauvegarde sous forme papier ou sur support électronique (cd, dvd ...).
Cette copie, pour être éventuellement valablement utilisée, doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres.
l'enveloppe d'envoi doit comporter la mention lisible " Copie de sauvegarde + l'intitulé de la consultation ".
l'envoi d'une copie de sauvegarde n'est pas une obligation, c'est un droit du soumissionnaire qui peut décider ou non de l'exercer.
Les offres sont transmises en une seule fois. Les opérateurs économiques doivent choisir entre l'envoi de leur offre par support papier ou par voie électronique (sauf cas de copie de sauvegarde décrit plus haut).
Conformément à l'article 48 du code des marchés publics, dans le cas où plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, dans le délai fixé pour la remise des offres.
le présent marchés'inscrit dans un projet/programme susceptible d'être financé par des fonds de l'union européenne. L'ensemble du marché est susceptible de faire l'objet d'un cofinancement par des fonds européens au titre programme opérationnel objectif "compétitivité régionale et emploi" - fEDER Région Centre.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 juin 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : conseil général de Loir et Cher.
Correspondant : Mission TIC-THD, place de la République, 41020 Blois Cedex, tél. : (+33) 2-45-50-55-01, télécopieur : (+33) 2-54-58-42-15, courriel : dominique.dorise@cg41.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : conseil général de Loir-et-Cher.
Correspondant : service marchés publics, place de la République, 41020 Blois, tél. : (+33) 2-54-58-42-10, télécopieur : (+33) 2-54-58-42-28, courriel : sec.marches@cg41.fr, adresse internet : http://www.marches-securises.fr/perso/cg41.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans tél. : (+33) 2-38-77-59-00 courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr télécopieur : (+33) 2-38-53-85-16 adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans tél. : (+33) 2-38-77-59-00 télécopieur : (+33) 2-38-53-85-16.

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