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41 la consultation porte sur l'élimination ou la valorisation des déchets collectés sur le domaine public départemental par les agents des services du conseil général de Loir-et-Cher 41 la consultation porte sur l'élimination ou la valorisation des déchets collectés sur le domaine public départemental par les agents des services du conseil général de Loir-et-Cher la consultatio...
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41 la consultation porte sur l'élimination ou la valorisation des déchets collectés sur le domaine public départemental par les agents des services du conseil général de Loir-et-Cher

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Marché public ou privé
Référence du marché : 746197

Date de clôture estimée : 23/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/06/13)
13-116385

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CG Loir et Cher.
Correspondant : M. le président du conseil général de Loir-Et-Cher, place de la République 41020 Blois Cedex tél. : (+33) 2-54-58-41-41 télécopieur : (+33) 2-54-58-42-28 courriel : sec.marches@cg41.fr adresse internet : http://www.le-loir-et-cher.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-securises.fr/perso/cg41/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : la consultation porte sur l'élimination ou la valorisation des déchets collectés sur le domaine public départemental par les agents des services du conseil général de LOIR-ET-CHER.

Catégorie de services : 27.

Lieu d'exécution : département de Loir-Et-Cher.

Code NUTS : FR245.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché à procédure adaptée conformément à l'artcile 28 du code des marchés publics
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à 9 marchés à bons de commande avec un montant maximum annuel.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : sans objet.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget départemental, fonds propres du conseil général Paiement : mandat administratif suivi d'un virement bancaire Délai de paiement : conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : a l'issue de l'attribution du/des marché(s), le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du Code des marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les critères d'élimination des candidatures seront les suivants :
- défaut des pièces, visées dans les documents de la consultation, des déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment remplis, datés et signés ;
- capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes au regard des prestations demandées au titre du marché.



Situation juridique - références requises : la lettre de candidature (formulaire Dc1), précisant la composition du groupement ; ce document devra être daté et signé par le candidat individuel ou en cas de groupement par tous les membres du groupement;
ou les renseignements équivalents sur papier libre, y compris l'attestation sur l'honneur mentionnée à l'article 44 du code des marchés publics;
La déclaration du candidat (formulaire Dc2), complétée dans les cadres A à G, ce formulaire devra être fourni par tous les membres du groupement;
tout document permettant de vérifier que le signataire a capacité à représenter l'entreprise (pouvoir, extraits de statuts, délibération du Conseil d'administration);
la copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire ainsi que tous documents attestant de l'autorisation de poursuite d'activité pendant la durée du marché;
la déclaration sur l'honneur du candidat stipulant qu'il n'entre pas dans l'un des cas mentionné à l'article 43 du code des marchés publics.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : tout document permettant de vérifier que le signataire a capacité à représenter l'entreprise (pouvoir, extraits de statuts, délibération du Conseil d'administration).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 80 % ;
- valeur technique et environnementale : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 juillet 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13S0032.

Renseignements complémentaires : obtention du dossier, demande par :
- retrait sur place
- télécopieur : 0254584228
- courriel : sec.marches@cg41.fr (uniquement pour la demande)
téléchargement sur la platefrome de dématerialisation : www.marches-securises.fr/perso/cg41
Le présent marché pourra, si le pouvoir adjudicateur le souhaite et le juge nécessaire, faire l'objet d'une négociation avec les candidats ayant remis l'offre la plus intéressante, dans des conditions de stricte égalité et de confidentialité.
Le Département pourra également solliciter une présentation de l'offre, par courrier RAR et/ou par courriel.le pouvoir adjudicateur pourra négocier sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix, conformément à l'article 36 du décret no 2008-1355 en date du 19 décembre 2008 de mise en oeuvre du Plan de relance économique dans les marchés publics et modifiant le Code des marchés publics.
conditions d'envoi ou de remise des plis :
Remise des plis sur support papier:
Les candidats sont invités à transmettre leur offre sous pli cacheté, par pli recommandé avec réception, par chronopost ou similaire ou contre récépissé à l'adresse suivante :
Département de Loir-Et-Cher
Service des Marchés Publics
Hôtel du Département
Place de la République
41020 BLOIS Cedex
Les dossiers qui parviendraient après la date et heure limites fixées dans l'avis d'appel public à la concurrence, ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
l'enveloppe devra porter la mention suivante :
"Affaire no13s0032 - elimination ou valorisation des dechets collectes sur le domaine public departemental par les agents des services du conseil general de
loir et cher - ne pas ouvrir" ainsi que le nom de l'opérateur économique et le numéro de siret.
l'enveloppe contiendra les éléments cités au présent avis ainsi que ceux demandés au règlement de la consultation.
Remisedes plis par voie électronique :
Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des Marchés Publics, les candidats peuvent déposer une offre par voie dématérialisée en utilisant le site dont l'adresse est la suivante :
http://www.marches-securises.fr/perso/cg41, qui dispose:
- d'un manuel d'utilisation téléchargeable ;
- d'un service support client ( 04 92 90 93 27 Accessible de 8 h 30 à 18 h 30 (les jours ouvrés)).
Les modalités précises de dématérialisation du cahier des charges sont décrites dans le règlement de la consultation.
Les formats sous lesquels les documents sont susceptibles d'être transmis sont désignés dans le règlement de la consultation.
il est ici rappelé, que les soumissionnaires conservent la possibilité de transmettre, en parallèle à leur réponse envoyée par voie électronique, une copie de sauvegarde sous forme papier ou sur support électronique (cd, dvd ...).
Cette copie, pour être éventuellement valablement utilisée, doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres.
l'enveloppe d'envoi doit comporter la mention lisible " Copie de sauvegarde + l'intitulé de la consultation ".
l'envoi d'une copie de sauvegarde n'est pas une obligation, c'est un droit du soumissionnaire qui peut décider ou non de l'exercer.
Les offres sont transmises en une seule fois. Les opérateurs économiques doivent choisir entre l'envoi de leur offre par support papier ou par voie électronique (sauf cas de copie de sauvegarde décrit plus haut).
Conformément à l'article 48 du code des marchés publics, dans le cas où plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, dans le délai fixé pour la remise des offres.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 juin 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : conseil général de Loir-et-Cher.
Correspondant : service marchés publics, place de la République, 41020 Blois, tél. : (+33) 2-54-58-42-10, télécopieur : (+33) 2-54-58-42-28, courriel : sec.marches@cg41.fr, adresse internet : http://www.marches-securises.fr/perso/cg41.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans tél. : (+33) 2-38-77-59-00 courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr télécopieur : (+33) 2-38-53-85-16 adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans tél. : (+33) 2-38-77-59-00 télécopieur : (+33) 2-38-53-85-16.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 1.déchets de démolitions :
Déchets provenant des activités de démolition : déblais de tranchées, bordures de trottoirs, gravats.
2.déchets de balayage :
Déchets évacués sur les accotements : sable, gravillons.
; montant maximum annuel : 1 500,00 € (H.T.), soit 1 794,00 € (T.T.C.).

Durée : 90 jours à compter de la date de notification du marché.

Informations complémentaires : la prestation ne porte que sur l'élimination ou la valorisation des déchets, la collecte et le transport étant assurés par le personnel des divisions routes.
Lot(s) 1 1.déchets de démolitions :
Déchets provenant des activités de démolition : déblais de tranchées, bordures de trottoirs, gravats.
2.déchets de balayage :
Déchets évacués sur les accotements : sable, gravillons.
; montant maximum annuel : 1 500,00 € (H.T.), soit 1 794,00 € (T.T.C.).

Durée : 90 jours à compter de la date de notification du marché.

Informations complémentaires : la prestation ne porte que sur l'élimination ou la valorisation des déchets, la collecte et le transport étant assurés par le personnel des divisions routes.
Lot(s) 1 1.déchets de démolitions :
Déchets provenant des activités de démolition : déblais de tranchées, bordures de trottoirs, gravats.
2.déchets de balayage :
Déchets évacués sur les accotements : sable, gravillons.
; montant maximum annuel : 1 500,00 € (H.T.), soit 1 794,00 € (T.T.C.).

Durée : 90 jours à compter de la date de notification du marché.

Informations complémentaires : la prestation ne porte que sur l'élimination ou la valorisation des déchets, la collecte et le transport étant assurés par le personnel des divisions routes.
Lot(s) 2 1.déchets ménagers :
Déchets ménagers divers, verre provenant des décharges sauvages ou des aires d'arrêt du domaine public routier départemental, conditionnés sous sacs poubelle ou en vrac.
2.encombrants :
Objets volumineux provenant des ménages : meubles, matelas et autres fonds de greniers, dont les dimensions sont telles qu'ils ne peuvent être déposés dans les containers de collecte.
3.déchets d'équipements électriques et électroniques (Deee) :
Les équipements électriques et électroniques regroupent tous les objets ou les composants d'objets qui fonctionnent grâce à des courants électriques ou électromagnétiques. On distingue les gros appareils ménagers : réfrigérateur, cuisinière, machine à laver... Les petits appareils ménagers : rasoir, cafetière, grille-pain... Les équipements informatiques et de télécommunications : télévisions, ordinateur, téléphone, autoradio et autres appareils hifi-vidéo... Ainsi que tous les outils électriques et électroniques : perceuse, tondeuse.
4.métaux :
Tout objet métallique.
5.pneumatiques :
Pneumatiques usagers et débris de pneus suite à éclatement.
6.matière plastique :
Principalement les déchets de signalisation : balises, etc.
7.déchets verts :
Résidus d'origine végétale issus des activités de jardinage et d'entretien des espaces verts (résidus de tonte ou de taille).
; montant maximum annuel : 13 000,00 € (H.T.), soit 15 548,00 € (T.T.C.).

Durée : 90 jours à compter de la date de notification du marché.

Informations complémentaires : la prestation ne porte que sur l'élimination ou la valorisation des déchets, la collecte et le transport étant assurés par le personnel des divisions routes.
Lot(s) 2 1.déchets ménagers :
Déchets ménagers divers, verre provenant des décharges sauvages ou des aires d'arrêt du domaine public routier départemental, conditionnés sous sacs poubelle ou en vrac.
2.encombrants :
Objets volumineux provenant des ménages : meubles, matelas et autres fonds de greniers, dont les dimensions sont telles qu'ils ne peuvent être déposés dans les containers de collecte.
3.déchets d'équipements électriques et électroniques (Deee) :
Les équipements électriques et électroniques regroupent tous les objets ou les composants d'objets qui fonctionnent grâce à des courants électriques ou électromagnétiques. On distingue les gros appareils ménagers : réfrigérateur, cuisinière, machine à laver... Les petits appareils ménagers : rasoir, cafetière, grille-pain... Les équipements informatiques et de télécommunications : télévisions, ordinateur, téléphone, autoradio et autres appareils hifi-vidéo... Ainsi que tous les outils électriques et électroniques : perceuse, tondeuse.
4.métaux :
Tout objet métallique.
5.pneumatiques :
Pneumatiques usagers et débris de pneus suite à éclatement.
6.matière plastique :
Principalement les déchets de signalisation : balises, etc.
7.déchets verts :
Résidus d'origine végétale issus des activités de jardinage et d'entretien des espaces verts (résidus de tonte ou de taille).
; montant maximum annuel : 13 000,00 € (H.T.), soit 15 548,00 € (T.T.C.).

Durée : 90 jours à compter de la date de notification du marché.

Informations complémentaires : la prestation ne porte que sur l'élimination ou la valorisation des déchets, la collecte et le transport étant assurés par le personnel des divisions routes.
Lot(s) 2 1.déchets ménagers :
Déchets ménagers divers, verre provenant des décharges sauvages ou des aires d'arrêt du domaine public routier départemental, conditionnés sous sacs poubelle ou en vrac.
2.encombrants :
Objets volumineux provenant des ménages : meubles, matelas et autres fonds de greniers, dont les dimensions sont telles qu'ils ne peuvent être déposés dans les containers de collecte.
3.déchets d'équipements électriques et électroniques (Deee) :
Les équipements électriques et électroniques regroupent tous les objets ou les composants d'objets qui fonctionnent grâce à des courants électriques ou électromagnétiques. On distingue les gros appareils ménagers : réfrigérateur, cuisinière, machine à laver... Les petits appareils ménagers : rasoir, cafetière, grille-pain... Les équipements informatiques et de télécommunications : télévisions, ordinateur, téléphone, autoradio et autres appareils hifi-vidéo... Ainsi que tous les outils électriques et électroniques : perceuse, tondeuse.
4.métaux :
Tout objet métallique.
5.pneumatiques :
Pneumatiques usagers et débris de pneus suite à éclatement.
6.matière plastique :
Principalement les déchets de signalisation : balises, etc.
7.déchets verts :
Résidus d'origine végétale issus des activités de jardinage et d'entretien des espaces verts (résidus de tonte ou de taille).
; montant maximum annuel : 13 000,00 € (H.T.), soit 15 548,00 € (T.T.C.).

Durée : 90 jours à compter de la date de notification du marché.

Informations complémentaires : la prestation ne porte que sur l'élimination ou la valorisation des déchets, la collecte et le transport étant assurés par le personnel des divisions routes.
Lot(s) 3 1.amiante :
Amiante sous la forme de tuyaux ou de plaques de toiture en fibrociment.
2.déchets toxiques :
Déchets qui en raison de leur inflammabilité ou de leur toxicité, et donc des risques qu'ils présentent pour la santé, doivent être traités, éliminés ou stockés selon des règles strictes : déchets organiques (hydrocarbures, goudrons, boues...), déchets minéraux liquides (acides, huiles, peinture...) ou solides (sables, cendres...).
; montant maximum annuel : 1 500,00 € (H.T.), soit 1 794,00 € (T.T.C.).

Durée : 90 jours à compter de la date de notification du marché.

Informations complémentaires : la prestation ne porte que sur l'élimination ou la valorisation des déchets, la collecte et le transport étant assurés par le personnel des divisions routes.
Lot(s) 3 1.amiante :
Amiante sous la forme de tuyaux ou de plaques de toiture en fibrociment.
2.déchets toxiques :
Déchets qui en raison de leur inflammabilité ou de leur toxicité, et donc des risques qu'ils présentent pour la santé, doivent être traités, éliminés ou stockés selon des règles strictes : déchets organiques (hydrocarbures, goudrons, boues...), déchets minéraux liquides (acides, huiles, peinture...) ou solides (sables, cendres...).
; montant maximum annuel : 1 500,00 € (H.T.), soit 1 794,00 € (T.T.C.).

Durée : 90 jours à compter de la date de notification du marché.

Informations complémentaires : la prestation ne porte que sur l'élimination ou la valorisation des déchets, la collecte et le transport étant assurés par le personnel des divisions routes.
Lot(s) 3 1.amiante :
Amiante sous la forme de tuyaux ou de plaques de toiture en fibrociment.
2.déchets toxiques :
Déchets qui en raison de leur inflammabilité ou de leur toxicité, et donc des risques qu'ils présentent pour la santé, doivent être traités, éliminés ou stockés selon des règles strictes : déchets organiques (hydrocarbures, goudrons, boues...), déchets minéraux liquides (acides, huiles, peinture...) ou solides (sables, cendres...).
; montant maximum annuel : 1 500,00 € (H.T.), soit 1 794,00 € (T.T.C.).

Durée : 90 jours à compter de la date de notification du marché.

Informations complémentaires : la prestation ne porte que sur l'élimination ou la valorisation des déchets, la collecte et le transport étant assurés par le personnel des divisions routes.

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