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41 formation initiale et continue des accueillants familiaux de personnes âgées et/ou handicapées adultes pour le compte du conseil général à Blois 41 formation initiale et continue des accueillants familiaux de personnes âgées et/ou handicapées adultes pour le compte du conseil général à Blois formation initiale et continue des accueillants f...
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41 formation initiale et continue des accueillants familiaux de personnes âgées et/ou handicapées adultes pour le compte du conseil général à Blois

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Marché public ou privé
Référence du marché : 271100

Date de clôture estimée : 06/11/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/10/12)
12-194630
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CG Loir et Cher.
Correspondant : M. le président du conseil général de Loir-Et-Cher, place de la République, 41020 Blois Cedex, tél. : (+33) 2-54-58-41-41, télécopieur : (+33) 2-54-58-42-28, courriel : sec.marches@cg41.fr, adresse internet : http://www.le-loir-et-cher.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches.securises.fr/perso/cg41/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : formation initiale et continue des accueillants familiaux de personnes âgées et/ou handicapées adultes.

Catégorie de services : 27.

Lieu d'exécution : département de Loir-Et-Cher.

Code NUTS : FR245.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché à procédure adaptée conformément à l'artcile 28 et 30 du code des marchés publics
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à bon de commande sans minimum ni maximum, divisé en 8 lots.
le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de douze(12) mois.
Le marché est reconductible deux fois, pour une période de douze mois, sur décision expresse du conseil général.
Toutefois, il pourra être dénoncé annuellement par l'une ou l'autre des parties contractantes, par lettre recommandée avec avis de réception sous respect d'un préavis de deux mois avant la date anniversaire de la notification du marché. Aucune indemnité ne sera versée.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 janvier 2013.

Cautionnement et garanties exigés : sans objet.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget départemental, fonds propres du conseil général Paiement : mandat administratif suivi d'un virement bancaire Délai de paiement : conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : forme solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront appréciées en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats, conformément aux dispositions de l'article 52 du Code des marchés publics.
Les critères d'élimination des candidatures seront les suivants :
- défaut des pièces, visées dans le règlement de la consultation, des déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment remplis, datés et signés ;
- capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes au regard des prestations demandées au titre du marché.

Situation juridique - références requises : lettre de candidature imprimé Dc1 ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment complétée, datée et signée par une personne habilitée à engager la société ;
-En cas de groupement, la désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire ainsi que les documents relatifs au pouvoir de signature donné par les cocontractants à cette personne ;
- la copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le soumissionnaire est en redressement judiciaire, (s'il n'est pas rédigé en langue française, le jugement doit être accompagné d'une traduction certifiée) ;
- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ou pour une entreprise de création récente, tout moyen équivalent de preuve de sa capacité financière ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il fournira les justificatifs de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pour l'exécution du marché.
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à fournir par chaque cotraitant. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 70 % ;
- prix des prestations : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 novembre 2012, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12S0113.

Renseignements complémentaires : obtention du dossier, demande par :
- retrait sur place
- télécopieur : 0254584228
- courriel : sec.marches@cg41.fr (uniquement pour la demande)
téléchargement sur la platefrome de dématerialisation : www.marches-securises.fr/perso/cg41
Le présent marché pourra, si le pouvoir adjudicateur le souhaite et le juge nécessaire, faire l'objet d'une négociation avec les candidats ayant remis l'offre la plus intéressante, dans des conditions de stricte égalité et de confidentialité.
Le Département pourra également solliciter une présentation de l'offre, par courrier RAR et/ou par courriel.le pouvoir adjudicateur pourra négocier sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix, conformément à l'article 36 du décret no 2008-1355 en date du 19 décembre 2008 de mise en oeuvre du Plan de relance économique dans les marchés publics et modifiant le Code des marchés publics.
conditions d'envoi ou de remise des plis :
Remise des plis sur support papier:
Les candidats sont invités à transmettre leur offre sous pli cacheté, par pli recommandé avec réception, par chronopost ou similaire ou contre récépissé à l'adresse suivante :
Département de Loir-Et-Cher
Service des Marchés Publics
Hôtel du Département
Place de la République
41020 BLOIS Cedex
Les dossiers qui parviendraient après la date et heure limites fixées dans l'avis d'appel public à la concurrence, ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
l'enveloppe devra porter la mention suivante :
"Affaire no12s0113- formation initiale et continue des accueillants familiaux de personnes âgées et/ou handicapées adultes- ne pas ouvrir" ainsi que le nom de l'opérateur économique et le numéro de siret.
l'enveloppe contiendra les éléments cités au présent avis ainsi que ceux demandés au règlement de la consultation.
Remise des plis par voie électronique :
Conformémentaux dispositions de l'article 56 du Code des Marchés Publics, les candidats peuvent déposer une offre par voie dématérialisée en utilisant le site dont l'adresse est la suivante :
http://www.marches-securises.fr/perso/cg41, qui dispose:
- d'un manuel d'utilisation téléchargeable ;
- d'un service support client ( 04 92 90 93 27 Accessible de 8 h 30 à 18 h 30 (les jours ouvrés)).
Les modalités précises de dématérialisation du cahier des charges sont décrites dans le règlement de la consultation.
Les formats sous lesquels les documents sont susceptibles d'être transmis sont désignés dans le règlement de la consultation.
il est ici rappelé, que les soumissionnaires conservent la possibilité de transmettre, en parallèle à leur réponse envoyée par voie électronique, une copie de sauvegarde sous forme papier ou sur support électronique (cd, dvd ...).
Cette copie, pour être éventuellement valablement utilisée, doit parvenir dans les délais impartis pour laremise des candidatures et des offres.
l'enveloppe d'envoi doit comporter la mention lisible " Copie de sauvegarde + l'intitulé de la consultation ".
l'envoi d'une copie de sauvegarde n'est pas une obligation, c'est un droit du soumissionnaire qui peut décider ou non de l'exercer.
Les offres sont transmises en une seule fois. Les opérateurs économiques doivent choisir entre l'envoi de leur offre par support papier ou par voie électronique (sauf cas de copie de sauvegarde décrit plus haut).
Conformément à l'article 48 du code des marchés publics, dans le cas où plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, dans le délai fixé pour la remise des offres.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 octobre 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : conseil général de Loir-et-Cher.
Correspondant : service marchés publics place de la République, 41020 Blois, tél. : (+33) 2-54-58-42-10, télécopieur : (+33) 2-54-58-42-28, courriel : sec.marches@cg41.fr, adresse internet : http://www.marches-securises.fr/perso/cg41.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans, tél. : (+33) 2-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : (+33) 2-38-53-85-16, adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans, tél. : (+33) 2-38-77-59-00, télécopieur : (+33) 2-38-53-85-16.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Le cadre réglementaire de l'accueil familial à titre onéreux - La personne accueillie - l'accueil au quotidien des personnes âgées et/ou handicapées.
Lot 2 - Initiation aux gestes de premiers secours.
Lot 3 - Les addictions.
Lot 4 - l'alimentation.
Lot 5 - Le handicap psychique et mental.
Lot 6 - Le deuil et la fin de vie.
Lot 7 - Les maladies des personnes âgées.
Lot 8 - La gestion des conflits avec la personne accueillie

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