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41 Curage des bassins de rétention et des réseaux hydrauliques du département du Loir-et-Cher à Blois 41 Curage des bassins de rétention et des réseaux hydrauliques du département du Loir-et-Cher à Blois curage des bassins de retention et des reseaux hydrauliques du departement de loir-et-cher. vi...
CG Loir et Cher 41020Blois sec.marches@cg41.fr 0254584228
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41 Curage des bassins de rétention et des réseaux hydrauliques du département du Loir-et-Cher à Blois

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Marché public ou privé
Référence du marché : 893840

Date de clôture estimée : 08/01/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/11/13)
13-207777

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CG Loir et Cher.
Correspondant : M. le président du conseil général de Loir-Et-Cher, place de la République 41020 Blois Cedex tél. : (+33) 2-54-58-41-41 télécopieur : (+33) 2-54-58-42-28 courriel : sec.marches@cg41.fr adresse internet : http://www.le-loir-et-cher.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-securises.fr/perso/cg41/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : curage des bassins de retention et des reseaux hydrauliques du departement de loir-et-cher.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45233141.

Lieu d'exécution : département de Loir-Et-Cher.

Code NUTS : øFR245ø.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 3 an(s).

Caractéristiques principales :
marché à procédure adaptée conformément à l'artcile 28 du code des marchés publics
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations comprennent :
* La visite des bassins avec recensement des équipements et relevé des désordres,
* Le prélèvement et l'analyse des eaux pluviales et des boues,
* l'entretien des ouvrages,
* l'élimination et le traitement des déchets,
* La remise d'un rapport d'intervention annuel.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget départemental, fonds propres du conseil général Paiement : mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Délai de paiement : conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les critères d'élimination des candidatures seront les suivants :
- défaut des pièces, visées dans les documents de la consultation, des déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment remplis, datés et signés ;
- capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes au regard des prestations demandées au titre du marché.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : tout document permettant de vérifier que le signataire a capacité à représenter l'entreprise (pouvoir, extraits de statuts, délibération du Conseil d'administration).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 70 % ;
- valeur technique : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 janvier 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13S0091.

Renseignements complémentaires : obtention du dossier, demande par :
- retrait sur place
- télécopieur : 0254584228
- courriel : sec.marches@cg41.fr (uniquement pour la demande)
téléchargement sur la platefrome de dématerialisation : www.marches-securises.fr/perso/cg41
Le présent marché pourra, si le pouvoir adjudicateur le souhaite et le juge nécessaire, faire l'objet d'une négociation avec les candidats ayant remis l'offre la plus intéressante, dans des conditions de stricte égalité et de confidentialité.
Le Département pourra également solliciter une présentation de l'offre, par courrier RAR et/ou par courriel.le pouvoir adjudicateur pourra négocier sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix, conformément à l'article 36 du décret no 2008-1355 en date du 19 décembre 2008 de mise en oeuvre du Plan de relance économique dans les marchés publics et modifiant le Code des marchés publics.
conditions d'envoi ou de remise des plis :
Remise des plis sur support papier:
Les candidats sont invités à transmettre leur offre sous pli cacheté, par pli recommandé avec réception, par chronopost ou similaire ou contre récépissé à l'adresse suivante :
Département de Loir-Et-Cher
Service des Marchés Publics
Hôtel du Département
Place de la République
41020 BLOIS Cedex
Les dossiers qui parviendraient après la date et heure limites fixées dans l'avis d'appel public à la concurrence, ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
l'enveloppe devra porter la mention suivante :
"Affaire no13s0091 - curage des bassins de retention et des reseaux hydrauliques du departement de loir-et-cher - ne pas ouvrir" ainsi que le nom de l'opérateur économique et le numéro de siret.
l'enveloppe contiendra les éléments cités au présent avis ainsi que ceux demandés au règlement de la consultation.
Remise des plis par voie électronique :
Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des Marchés Publics, les candidats peuvent déposer une offre par voie dématérialisée en utilisant le site dont l'adresse est la suivante :
http://www.marches-securises.fr/perso/cg41, qui dispose:
- d'un manuel d'utilisation téléchargeable ;
- d'un service support client (04 92 90 93 27 Accessible de 8 h 30 à 18 h 30 (les jours ouvrés)).
Les modalités précises de dématérialisation du cahier des charges sont décrites dans le règlement de la consultation.
Les formats sous lesquels les documents sont susceptibles d'être transmis sont désignés dans le règlement de la consultation.
il est ici rappelé, que les soumissionnaires conservent la possibilité de transmettre, en parallèle à leur réponse envoyée par voie électronique, une copie de sauvegarde sous forme papier ou sur support électronique (cd, dvd ...).
Cette copie, pour être éventuellement valablement utilisée, doit parvenir dans les délais impartis pour la remise descandidatures et des offres.
l'enveloppe d'envoi doit comporter la mention lisible " Copie de sauvegarde + l'intitulé de la consultation ".
l'envoi d'une copie de sauvegarde n'est pas une obligation, c'est un droit du soumissionnaire qui peut décider ou non de l'exercer.
Les offres sont transmises en une seule fois. Les opérateurs économiques doivent choisir entre l'envoi de leur offre par support papier ou par voie électronique (sauf cas de copie de sauvegarde décrit plus haut).
Conformément à l'article 48 du code des marchés publics, dans le cas où plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, dans le délai fixé pour la remise des offres.

Date limite d'obtention : 8 janvier 2014, à 12 heures.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 novembre 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : conseil général de Loir-et-Cher.
Correspondant : service marchés publics, place de la République, 41020 Blois, tél. : (+33) 2-54-58-42-10, télécopieur : (+33) 2-54-58-42-28, courriel : sec.marches@cg41.fr, adresse internet : http://www.marches-securises.fr/perso/cg41.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans tél. : (+33) 2-38-77-59-00 courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr télécopieur : (+33) 2-38-53-85-16 adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans tél. : (+33) 2-38-77-59-00 télécopieur : (+33) 2-38-53-85-16.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Les prestations comprennent :
- la visite des bassins avec recensement des équipements et relevé des désordres,
- le prélèvement et l'analyse des eaux pluviales et des boues,
- l'entretien des ouvrages,
- l'élimination et le traitement des déchets,
- la remise d'un rapport d'intervention annuel.

Durée : 36 mois à compter de la date de notification du marché..
Lot(s) 2 Les prestations comprennent :
- la visite des bassins avec recensement des équipements et relevé des désordres,
- le prélèvement et l'analyse des eaux pluviales et des boues,
- l'entretien des ouvrages,
- l'élimination et le traitement des déchets,
- la remise d'un rapport d'intervention annuel.

Durée : 36 mois à compter de la date de notification du marché..
Lot(s) 3 Les prestations comprennent :
- la visite des bassins avec recensement des équipements et relevé des désordres,
- le prélèvement et l'analyse des eaux pluviales et des boues,
- l'entretien des ouvrages,
- l'élimination et le traitement des déchets,
- la remise d'un rapport d'intervention annuel.

Durée : 36 mois à compter de la date de notification du marché..

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