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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agglopolys (41)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: souscription des contrats d’assurance « DOMMAGES OUVRAGE et GARANTIES DIVERSES » applicables à l’opération de construction suivante : TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UNE UNITE DE TRAITEMENT DES EAUX USEES A COUR CHEVERNY
Description: souscription des contrats d'assurance « DOMMAGES OUVRAGE et GARANTIES DIVERSES » applicables à l'opération de construction suivante : TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UNE UNITE DE TRAITEMENT DES EAUX USEES A COUR CHEVERNY
Identifiant de la procédure: 0bb74b9b-18cc-4a54-9854-2de926d3711b
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature complémentaire (cpv): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: COUR CHEVERNY
Code postal: 41700
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assurance « dommages ouvrage »
Description: Assurance « dommages ouvrage »
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: UNITE DE TRAITEMENT DES EAUX USEES A COUR CHEVERNY
Ville: COUR CHEVERNY
Code postal: 41700
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 140 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les candidats qui le souhaitent peuvent présenter des variantes à l’offre de base portant notamment sur les franchises.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1 -Valeur technique de l’offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Description: 2 - Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: 3- Assistance technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Se référer à l'article 11 du RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Agglopolys (41)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Agglopolys (41)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation qui signe le contrat: Agglopolys (41)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: assurance « tous risques chantier et responsabilité du maitre de l’ouvrage »
Description: assurance « tous risques chantier et responsabilité du maitre de l’ouvrage »
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: UNITE DE TRAITEMENT DES EAUX USEES A COUR CHEVERNY
Ville: COUR CHEVERNY
Code postal: 41700
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 140 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L’entreprise devra répondre impérativement à la formule de base et à la prestation supplémentaire éventuelle : garantie « responsabilité du maitre de l’ouvrage ». Les candidats qui le souhaitent peuvent présenter des variantes à l’offre de base portant notamment sur les franchises.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1 -Valeur technique de l’offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Description: 2 - Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: 3- Assistance technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Se référer à l'article 9 du RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Agglopolys (41)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Agglopolys (41)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'Orléans
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 90 546,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SMABTP, Société Mutuelle d’assurance du bâtiment et des travaux publics
Offre:
Identifiant de l’offre: 018/2026
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 90 546,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 018/2026
Date de conclusion du marché/concession: 19/02/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Agglopolys (41)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Le lauréat n’a pas encore été choisi, mais la mise en concurrence est toujours en cours.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Agglopolys (41)
Numéro d’enregistrement: 20003038500013
Adresse postale: 1 rue Honoré de Balzac
Ville: Blois
Code postal: 41000
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
Téléphone: +33 254903535
Télécopieur: +33 254903558
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
Téléphone: +33 238775900
Télécopieur: +33 238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SMABTP, Société Mutuelle d’assurance du bâtiment et des travaux publics
Numéro d’enregistrement: 775684764 00225
Ville: TOURS
Code postal: 37074
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Téléphone: +33 158015000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8b4f7032-6e06-48da-acaa-70206030195a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 26/03/2026 08:30:10 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 213515-2026
Numéro de publication au JO S: 61/2026
Date de publication: 27/03/2026
