1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agglopolys (41)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation des plans de gestion de la sécurité sanitaire des Eaux d'Agglopolys (PGSSE)
Description: Réalisation des plans de gestion de la sécurité sanitaire des Eaux d'Agglopolys (PGSSE)
Identifiant de la procédure: e8f8d59e-fd67-413f-9f7e-6c5c69404a9d
Identifiant interne: A26-AOO-TE2-003
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 rue Honoré de Balzac
Ville: Blois
Code postal: 41000
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: * Objet de la consultation : se référer à l'article 1.1 du règlement de la consultation (RC); * Type et forme de contrat : se référer à l'article 1.3 du règlement de la consultation (RC); * Présentation des candidatures et des offres : se référer à l'article 5 du règlement de la consultation (RC); * Conditions d'envoi ou de remise des plis : se référer à l'article 6 du règlement de la consultation (RC); * Examen des candidatures et des offres : se référer à l'article 7 du règlement de la consultation (RC); * Échanges dématérialisés pendant la consultation : se référer à l'article 8 du règlement de la consultation (RC); * Dispositions générales du contrat : se référer aux articles 1.1 à 1.6 du CCAP; * Durée et délais d'exécution : se référer aux articles 3.1 à 3.3 du CCAP;
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réalisation des plans de gestion de la sécurité sanitaire des Eaux d'Agglopolys (PGSSE)
Description: Réalisation des plans de gestion de la sécurité sanitaire des Eaux d'Agglopolys (PGSSE)
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Options:
Description des options: Reconduction : se référer à l'article 3.3 du CCAP
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Blois
Code postal: 41000
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Admnistratif d'Orléans
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Admnistratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Se référer à l'article 9.2 du règlement de la consultation (RC)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Admnistratif d'Orléans
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Agglopolys (41)
Numéro d’enregistrement: 200003038500203
Département: 41
Adresse postale: 1 rue Honoré de Balzac
Ville: Blois
Code postal: 41000
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
Téléphone: +33 254903535
Télécopieur: +33 254903558
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Admnistratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 17450005800022
Département: 45
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orlénas
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: +33 238775900
Télécopieur: +33 238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: ee6edbb6-6261-4688-89cc-d83a198cfa11 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/02/2026 15:18:50 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 85055-2026
Numéro de publication au JO S: 25/2026
Date de publication: 05/02/2026
