1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agglopolys (41)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de suivi et d'animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - Renouvellement Urbain (OPAH-RU) sur le centre ville de Blois - 3 Lots.
Description: Mission de suivi et d'animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - Renouvellement Urbain (OPAH-RU) sur le centre ville de Blois - 3 Lots.
Identifiant de la procédure: b31d16cb-6827-4ac3-aa17-888e16c9887e
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Se référer au règlement de la consultation
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71410000 Services d'urbanisme
Nomenclature complémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Blois
Code postal: 41000
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: * Objet et étendue de la consultation : se référer à l'article 1 du règlement de la consultation; *Contenue du dossier de consultation : se référer à l'article 4 du règlement de la consultation; * Présentation des candidatures et des offres : se référer à l'article 5 du règlement de la consultation; *Conditions d'envoi ou de remise des plis : se référer à l'article 6 du règlement de la consultation; * Examen des candidatures et des offres : se référer à l'article 7 du règlement de la consultation; * Échanges dématérialisés pendant la consultation : se référer à l'article 8 du règlement de la consultation; * Renseignements complémentaires : se référer à l'article 9 du règlement de la consultation; * Clause réexamen : se référer à l'article 3 du CCAP; * Protection des données à caractère personnel : se référer à l'article 4 du CCAP; * Durée du contrat : se référer à l'article 5 du CCAP; * Conditions d'exécution des prestations : se référer à l'article 10 du CCAP; * Développement durable : se référer à l'article 11 du CCAP;
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 1 : Mission de suivi-animation de l'OPAH-RU
Description: LOT 1 : Mission de suivi-animation de l'OPAH-RU
Identifiant interne: A26-AO-DT1-022-L1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71410000 Services d'urbanisme
Nomenclature complémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Blois
Code postal: 41000
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 11/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 5 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement conjoint avec mandataire solidaire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Se référer à l'article 9.2 du Règlement de Consultation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Agglopolys (41)
Organisation qui traite les offres: Agglopolys (41)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT 2 : Mission accompagnement des ménages et permis de louer
Description: LOT 2 : Mission accompagnement des ménages et permis de louer
Identifiant interne: A26-AO-DT1-022-L2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71410000 Services d'urbanisme
Nomenclature complémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Blois
Code postal: 41000
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 11/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 5 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement conjoint avec mandataire solidaire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Se référer à l'article 9.2 du Règlement de Consultation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Agglopolys (41)
Organisation qui traite les offres: Agglopolys (41)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: LOT 3 : Mission dédiée au volet coercitif - ORI et expertises à l'élaboration de dossiers complexes.
Description: LOT 3 : Mission dédiée au volet coercitif - ORI et expertises à l'élaboration de dossiers complexes.
Identifiant interne: A26-AO-DT1-022-L3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71410000 Services d'urbanisme
Nomenclature complémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Blois
Code postal: 41000
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 11/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 5 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement conjoint avec mandataire solidaire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Agglopolys (41)
Organisation qui traite les offres: Agglopolys (41)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Agglopolys (41)
Numéro d’enregistrement: 20003038500013
Département: 41
Adresse postale: 1 rue Honoré de Balzac
Ville: Blois Cedex
Code postal: 41043
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
Téléphone: +33 254903535
Télécopieur: +33 254903558
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 17450005800022
Département: 45
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: +33 238775900
Télécopieur: +33 238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: afc1c29c-9594-4d1f-80cf-22d6eaea4725 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/11/2026 16:13:51 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 784535-2026
Numéro de publication au JO S: 219/2026
Date de publication: 11/11/2026