2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire d'Agglopolys (Blois, Valloire-sur-Cisse et Veuzain-sur-Loire).
Ville: Blois
Code postal: 41000
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: * Type et forme de contrat : se référer à l'article 1.3 du règlement de la consultation (RC); * Présentation des candidatures et des offres : se référer aux articles 5 à 5.2 du règlement de la consultation (RC); * Conditions d'envoi ou de remise de plis : se référer aux articles 6 à 6.3 du règlement de la consultation (RC); * Examen des candidatures et des offres : se référer aux articles 7.1 à 7.6 du règlement de la consultation (RC); * Renseignements complémentaires : se référer à l'article 9 du règlement de la consultation (RC); * Durée et délais d'exécution : se référer aux articles 3.1 à 3.2 du CCAP; * Conditions d'exécution des prestations : se référer aux articles 8 à 8.5 du CCAP; * Développement durable : se référer à l'article 9 du CCAP;
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
