1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ARDAN CENTRE-VAL DE LOIRE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: SELECTION DE PARTENAIRES DEVELOPPEMENT DANS LE CADRE DU DISPOSITIF OBJECTIF COMPETENCES
Description: La consultation a pour objet de sélectionner des partenaires développement qui auront vocation à intervenir dans le cadre du dispositif « Objectif compétences ». Il s'agit d'un dispositif créé par ARDAN Centre-Val de Loire, association régie par la loi du 1er juillet 1901. Ce dispositif permet aux opérateurs économiques, porteurs de projets, de développer des activités nouvelles en mobilisant les leviers de la formation professionnelle. Le partenaire développement accompagne les porteurs de projets pour la mise en oeuvre de leurs projets d'activités nouvelles avec des demandeurs d'emploi ayant le profil professionnel adéquat. Par le moyen d'un stage formation-action de six mois dans l'entreprise, le demandeur d'emploi, appelé stagiaire développeur, sera en mesure de conduire un projet de développement pérenne. Le partenaire développement détecte, instruit et accompagne le porteur de projet ainsi que le stagiaire dans la formalisation, le déroulement et le suivi du projet. Ses missions sont détaillées dans le cahier des charges. Le marché est passé sous forme d'accord-cadre à bons de commande multi-attributaires, avec un montant maximum de 1 200 000 euro(s) HT sur 3 ans. Le montant maximal par lot, pour chacun des 6 lots, est de 200 000 euro(s) HT. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande dans les conditions définies à l'article 4 du cahier des charges. Le montant maximal des prestations attendues pour un projet, intégrant les phases 1 et 2 décrites au cahier des charges, est de 1 380 euro(s) HT. L'accord-cadre est décomposé en 6 lots géographiques. Le nombre maximum d'attributaires par lot est fixé à 10, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Pour chacun des lots du marché, les candidats ne peuvent présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements. Lorsque la candidature est présentée en groupement d'opérateurs économiques, le groupement doit désigner un mandataire. Ce mandataire représente l'ensemble des membres du groupement, vis-à-vis d'ARDAN Centre-Val de Loire pour l'exécution du marché
Identifiant de la procédure: 8b90e84e-ba17-413c-8324-64a4efaf2c87
Identifiant interne: 2024-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79411100 Services de conseil en développement des entreprises
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79342200 Services de promotion, 79998000 Services d'accompagnement professionnel, 80530000 Services de formation professionnelle
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les variantes sont interdites. Les critères et sous-critères de jugement des offres sont détaillés dans le règlement de la consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 6
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Département du Cher (18)
Description: Les prestations sont réparties en 6 lots géographiques. Lot n° 1 : Département du Cher (18)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79411100 Services de conseil en développement des entreprises
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79411100 Services de conseil en développement des entreprises, 79342200 Services de promotion, 79998000 Services d'accompagnement professionnel, 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 30/12/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de 1er janvier 2025 ou de sa notification si la date est ultérieure, renouvelable deux fois par tacite reconduction, pour une durée totale maximale de trois ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de 1er janvier 2025 ou de sa notification si la date est ultérieure, renouvelable deux fois par tacite reconduction, pour une durée totale maximale de trois ans
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Voir article 4 du règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Au titre des capacités économiques et financières, il est demandé aux candidats de produire une déclaration de chiffre d'affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles. Voir article 4 du règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Au titre des capacités techniques et professionnelles, il est demandé aux candidats de fournir : - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années en lien avec l'accord-cadre (actions de communication auprès d'entreprises, accompagnements stratégique et économique des entreprises, formalisations d'un parcours de formation) ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années ; - L'indication des titres d'études et professionnels des responsables des prestations de l'accord-cadre. Voir article 4 du règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/10/2024 14:00:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: Délégué Régional Ardan Cvl
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Clause sociale obligatoire, visant à favoriser l'insertion professionnelle des personnes rencontrant des difficultés particulières d'accès ou de retour à l'emploi, détaillée à l'article 5.7 du cahier des charges. Il comporte aussi une clause environnementale obligatoire, détaillée à l'article 5.5 du cahier des charges, et une clause obligatoire visant à assurer le respect des principes républicains, détaillée à l'article 5.6 du cahier des charges
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel avant la signature du contrat; - Référé contractuel après la signature du contrat
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 60
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Département d'Eure-et-Loir (28)
Description: Les prestations sont réparties en 6 lots géographiques. Lot n° 2 : Département d'Eure-et-Loir (28)
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79411100 Services de conseil en développement des entreprises
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79411100 Services de conseil en développement des entreprises, 79342200 Services de promotion, 79998000 Services d'accompagnement professionnel, 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 30/12/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de 1er janvier 2025 ou de sa notification si la date est ultérieure, renouvelable deux fois par tacite reconduction, pour une durée totale maximale de trois ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de 1er janvier 2025 ou de sa notification si la date est ultérieure, renouvelable deux fois par tacite reconduction, pour une durée totale maximale de trois ans
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Voir article 4 du règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Au titre des capacités économiques et financières, il est demandé aux candidats de produire une déclaration de chiffre d'affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles. Voir article 4 du règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Au titre des capacités techniques et professionnelles, il est demandé aux candidats de fournir : - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années en lien avec l'accord-cadre (actions de communication auprès d'entreprises, accompagnements stratégique et économique des entreprises, formalisations d'un parcours de formation) ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années ; - L'indication des titres d'études et professionnels des responsables des prestations de l'accord-cadre. Voir article 4 du règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/10/2024 14:00:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: Délégué Régional Ardan Cvl
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Clause sociale obligatoire, visant à favoriser l'insertion professionnelle des personnes rencontrant des difficultés particulières d'accès ou de retour à l'emploi, détaillée à l'article 5.7 du cahier des charges. Il comporte aussi une clause environnementale obligatoire, détaillée à l'article 5.5 du cahier des charges, et une clause obligatoire visant à assurer le respect des principes républicains, détaillée à l'article 5.6 du cahier des charges
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel avant la signature du contrat; - Référé contractuel après la signature du contrat
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 60
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Département de l'Indre (36)
Description: Les prestations sont réparties en 6 lots géographiques. Lot n° 3 : Département de l'Indre (36)
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79411100 Services de conseil en développement des entreprises
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79411100 Services de conseil en développement des entreprises, 79342200 Services de promotion, 79998000 Services d'accompagnement professionnel, 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 30/12/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de 1er janvier 2025 ou de sa notification si la date est ultérieure, renouvelable deux fois par tacite reconduction, pour une durée totale maximale de trois ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de 1er janvier 2025 ou de sa notification si la date est ultérieure, renouvelable deux fois par tacite reconduction, pour une durée totale maximale de trois ans
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Voir article 4 du règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Au titre des capacités économiques et financières, il est demandé aux candidats de produire une déclaration de chiffre d'affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles. Voir article 4 du règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Au titre des capacités techniques et professionnelles, il est demandé aux candidats de fournir : - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années en lien avec l'accord-cadre (actions de communication auprès d'entreprises, accompagnements stratégique et économique des entreprises, formalisations d'un parcours de formation) ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années ; - L'indication des titres d'études et professionnels des responsables des prestations de l'accord-cadre. Voir article 4 du règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/10/2024 14:00:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: Délégué Régional Ardan Cvl
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Clause sociale obligatoire, visant à favoriser l'insertion professionnelle des personnes rencontrant des difficultés particulières d'accès ou de retour à l'emploi, détaillée à l'article 5.7 du cahier des charges. Il comporte aussi une clause environnementale obligatoire, détaillée à l'article 5.5 du cahier des charges, et une clause obligatoire visant à assurer le respect des principes républicains, détaillée à l'article 5.6 du cahier des charges
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel avant la signature du contrat; - Référé contractuel après la signature du contrat
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 60
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Département d'Indre-et-Loire (37)
Description: Les prestations sont réparties en 6 lots géographiques. Lot n° 4 : Département d'Indre-et-Loire (37)
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79411100 Services de conseil en développement des entreprises
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79411100 Services de conseil en développement des entreprises, 79342200 Services de promotion, 79998000 Services d'accompagnement professionnel, 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 30/12/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de 1er janvier 2025 ou de sa notification si la date est ultérieure, renouvelable deux fois par tacite reconduction, pour une durée totale maximale de trois ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de 1er janvier 2025 ou de sa notification si la date est ultérieure, renouvelable deux fois par tacite reconduction, pour une durée totale maximale de trois ans
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Voir article 4 du règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Au titre des capacités économiques et financières, il est demandé aux candidats de produire une déclaration de chiffre d'affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles. Voir article 4 du règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Au titre des capacités techniques et professionnelles, il est demandé aux candidats de fournir : - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années en lien avec l'accord-cadre (actions de communication auprès d'entreprises, accompagnements stratégique et économique des entreprises, formalisations d'un parcours de formation) ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années ; - L'indication des titres d'études et professionnels des responsables des prestations de l'accord-cadre. Voir article 4 du règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/10/2024 14:00:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: Délégué Régional Ardan Cvl
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Clause sociale obligatoire, visant à favoriser l'insertion professionnelle des personnes rencontrant des difficultés particulières d'accès ou de retour à l'emploi, détaillée à l'article 5.7 du cahier des charges. Il comporte aussi une clause environnementale obligatoire, détaillée à l'article 5.5 du cahier des charges, et une clause obligatoire visant à assurer le respect des principes républicains, détaillée à l'article 5.6 du cahier des charges
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel avant la signature du contrat; - Référé contractuel après la signature du contrat
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 60
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Département du Loir-et-Cher (41)
Description: Les prestations sont réparties en 6 lots géographiques. Lot n° 5 : Loir-et-Cher (41)
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79411100 Services de conseil en développement des entreprises
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79411100 Services de conseil en développement des entreprises, 79342200 Services de promotion, 79998000 Services d'accompagnement professionnel, 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 30/12/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de 1er janvier 2025 ou de sa notification si la date est ultérieure, renouvelable deux fois par tacite reconduction, pour une durée totale maximale de trois ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de 1er janvier 2025 ou de sa notification si la date est ultérieure, renouvelable deux fois par tacite reconduction, pour une durée totale maximale de trois ans
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Voir article 4 du règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Au titre des capacités économiques et financières, il est demandé aux candidats de produire une déclaration de chiffre d'affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles. Voir article 4 du règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Au titre des capacités techniques et professionnelles, il est demandé aux candidats de fournir : - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années en lien avec l'accord-cadre (actions de communication auprès d'entreprises, accompagnements stratégique et économique des entreprises, formalisations d'un parcours de formation) ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années ; - L'indication des titres d'études et professionnels des responsables des prestations de l'accord-cadre. Voir article 4 du règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/10/2024 14:00:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: Délégué Régional Ardan Cvl
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Clause sociale obligatoire, visant à favoriser l'insertion professionnelle des personnes rencontrant des difficultés particulières d'accès ou de retour à l'emploi, détaillée à l'article 5.7 du cahier des charges. Il comporte aussi une clause environnementale obligatoire, détaillée à l'article 5.5 du cahier des charges, et une clause obligatoire visant à assurer le respect des principes républicains, détaillée à l'article 5.6 du cahier des charges
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel avant la signature du contrat; - Référé contractuel après la signature du contrat
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 60
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Département du Loiret (45)
Description: Les prestations sont réparties en 6 lots géographiques. Lot n° 6 : Loiret (45)
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79411100 Services de conseil en développement des entreprises
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79411100 Services de conseil en développement des entreprises, 79342200 Services de promotion, 79998000 Services d'accompagnement professionnel, 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 30/12/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de 1er janvier 2025 ou de sa notification si la date est ultérieure, renouvelable deux fois par tacite reconduction, pour une durée totale maximale de trois ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de 1er janvier 2025 ou de sa notification si la date est ultérieure, renouvelable deux fois par tacite reconduction, pour une durée totale maximale de trois ans
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Voir article 4 du règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Au titre des capacités économiques et financières, il est demandé aux candidats de produire une déclaration de chiffre d'affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles. Voir article 4 du règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Au titre des capacités techniques et professionnelles, il est demandé aux candidats de fournir : - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années en lien avec l'accord-cadre (actions de communication auprès d'entreprises, accompagnements stratégique et économique des entreprises, formalisations d'un parcours de formation) ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années ; - L'indication des titres d'études et professionnels des responsables des prestations de l'accord-cadre. Voir article 4 du règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/10/2024 14:00:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: Délégué Régional Ardan Cvl
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Clause sociale obligatoire, visant à favoriser l'insertion professionnelle des personnes rencontrant des difficultés particulières d'accès ou de retour à l'emploi, détaillée à l'article 5.7 du cahier des charges. Il comporte aussi une clause environnementale obligatoire, détaillée à l'article 5.5 du cahier des charges, et une clause obligatoire visant à assurer le respect des principes républicains, détaillée à l'article 5.6 du cahier des charges
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel avant la signature du contrat; - Référé contractuel après la signature du contrat
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 60
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 35D65F85-CAF2-E1BD-331A442B00777A21
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: ARDAN CENTRE-VAL DE LOIRE
Numéro d’enregistrement: 2963
Adresse postale: 16 Rue de la Vallée Maillard
Ville: Blois
Code postal: 41018
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
Point de contact: GUILLARD Denis
Téléphone: 0254446534
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 35D65FA4-A747-B2C7-A39C061019881016
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e8a91268-f1e6-464e-a45f-0900b12b9432 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/09/2024 15:46:17 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 567614-2024
Numéro de publication au JO S: 184/2024
Date de publication: 20/09/2024
