1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: 3 VALS AMENAGEMENT
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Consultation de maîtrise d'uvre pour la construction de 29 logements sociaux
Description: MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE (avec BET ARCHITECTURE, FLUIDES, VRD, maçonnerie, structure, économie + opc) MISSION DE BASE + OPC
Identifiant de la procédure: d5e52059-91df-4a90-855a-5c0b21be35bc
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE
Description: POUR LA CONSTRUCTION DE 29 LOGEMENTS SOCIAUX EN SITE URBAIN EN LIEU ET PLACE D'UNE ANCIENNE FRICHE INDUSTRIELLE DEMOLIE ET DEPOLLUEE SAGANA
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: BLOIS
Code postal: 41000
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 12/05/2025
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/04/2025 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: BLOIS
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: 3 VALS AMENAGEMENT - DIRRECTE DES PAYS DE LOIRE COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIIABLE DES DIFFERENTS LITIGES
Organisation chargée des procédures de recours: 3 VALS AMENAGEMENT - TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: 3 VALS AMENAGEMENT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: 3 VALS AMENAGEMENT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: 3 VALS AMENAGEMENT - TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS
Organisation qui reçoit les demandes de participation: 3 VALS AMENAGEMENT
Organisation qui traite les offres: 3 VALS AMENAGEMENT
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: 3 VALS AMENAGEMENT
Numéro d’enregistrement: 38187824800073
Département: 41
Adresse postale: 23 RUE VALLEE MAILLARD CS 84307
Ville: BLOIS
Code postal: 41043
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
Téléphone: 0254581111
Autres points de contact:
Nom officiel: DIRRECTE DES PAYS DE LOIRE COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIIABLE DES DIFFERENTS LITIGES
Département: 44
Adresse postale: 22 MAIL PABLO PICASSO
Ville: NANTES
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Autres points de contact:
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS
Département: 45057
Adresse postale: 28 rue de la bretonnerie
Ville: ORLEANS
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: efbdc7d0-35dd-4d42-900b-4d21529d924e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/02/2025 11:29:36 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 128992-2025
Numéro de publication au JO S: 40/2025
Date de publication: 26/02/2025
