Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
prestations de maintenance et de travaux des ascenseurs et appareils élévateurs des patrimoines de Troyes Aube Habitat et de la Siaba
le marché a pour objet l'exécution de prestations de maintenance et de travaux des ascenseurs et appareils élévateurs des patrimoines de troyes aube habitat et de la Siaba.
Les prestations sont décomposées en deux catégories ou postes distincts :
- prestations forfaitaires de maintenance préventive, de dépannage et de réparation des équipements
- prestations (hors forfait) de travaux ponctuels à prix unitaires de modernisation sur la base de Bons de commande
secteurs dépendant des agences de : Troyes Marots et bâtiments administratifs du groupement
41 appareils (38 ascenseurs, 2 élévateurs PMR, 1 monte-charge non accompagné)
conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire, sans publicité ni mise en concurrence préalable, d'autres marchés publics négociés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont été confiées dans le cadre du présent marché. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial
en ce qui concerne les prestations de maintenance, le marché est un marché ordinaire à quantités préalablement établies, soit à prix global et forfaitaire.
S'agissant des travaux ponctuels réglés à prix unitaires, le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans minimum avec maximum exprimé en valeur, et porté à la somme de 150 000 euro HT par an
secteurs dépendant des agences de : Romilly Sur Seine et Troyes Chantereigne
45 ascenseurs
conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire, sans publicité ni mise en concurrence préalable, d'autres marchés publics négociés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont été confiées dans le cadre du présent marché. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial
en ce qui concerne les prestations de maintenance, le marché est un marché ordinaire à quantités préalablement établies, soit à prix global et forfaitaire.
S'agissant des travaux ponctuels réglés à prix unitaires, le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans minimum avec maximum exprimé en valeur, et porté à la somme de 150 000 euro HT par an
secteurs dépendant des agences de : Bar Sur Seine et Troyes Centre
46 ascenseurs
conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire, sans publicité ni mise en concurrence préalable, d'autres marchés publics négociés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont été confiées dans le cadre du présent marché. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial
en ce qui concerne les prestations de maintenance, le marché est un marché ordinaire à quantités préalablement établies, soit à prix global et forfaitaire.
S'agissant des travaux ponctuels réglés à prix unitaires, le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans minimum avec maximum exprimé en valeur, et porté à la somme de 150 000 euro HT par an
secteurs dépendant des agences de : Bar Sur Aube, Troyes Chartreux et Étudiants
36 ascenseurs
conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire, sans publicité ni mise en concurrence préalable, d'autres marchés publics négociés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont été confiées dans le cadre du présent marché. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial
en ce qui concerne les prestations de maintenance, le marché est un marché ordinaire à quantités préalablement établies, soit à prix global et forfaitaire.
S'agissant des travaux ponctuels réglés à prix unitaires, le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans minimum avec maximum exprimé en valeur, et porté à la somme de 150 000 euro HT par an
Section IV: Procédure
Section V: Attribution du marché
secteurs dépendant des agences de : Troyes Marots et bâtiments administratifs du groupement
Section V: Attribution du marché
secteurs dépendant des agences de : Romilly Sur Seine et Troyes Chantereigne
Section V: Attribution du marché
secteurs dépendant des agences de : Bar Sur Seine et Troyes Centre
Section V: Attribution du marché
secteurs dépendant des agences de : Bar Sur Aube, Troyes Chartreux et Étudiants
Section VI: Renseignements complémentaires
- référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 à L.551-12 et R 551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) ;
- référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L551-13 à L.551-23 et R551-7 à R.551-10 de code de la justice administrative) ;
- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ;
- recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative).
