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Travaux sur les ouvrages d'art du Sta Nord-Est Programme 2012 Travaux sur les ouvrages d'art du Sta Nord-Est Programme 2012 travaux sur les ouvrages d'art du Sta Nord-Est Programme 2012 ville : Blere code_postal : 37150 lieu : 3, avenue du 11 novembre B...
Conseil Général d'Indre et Loire 37927Tours marches-publics@cg37.fr
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Travaux sur les ouvrages d'art du Sta Nord-Est Programme 2012

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Marché public ou privé
Référence du marché : 270995

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/10/12)
12-196325
Avis de marché
Département de publication : 37
Annonce No 12-196325
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général d'Indre et Loire.
 Correspondant :  le président du Conseil général, place de la Préfecture 37927 Tours, courriel : marches-publics@cg37.fr, adresse internet : http://www.cg37.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.cg37.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : travaux sur les ouvrages d'art du Sta Nord-Est Programme 2012.

Caractéristiques principales : 
fourniture et pose de garde-corps, dépose et repose d'un couronnement,bétonnage des accotements, reprise de maçonnerie sur un tympan, démolition et reconstruction d'un perré, fourniture et mise en œuvre d'enrochements
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux sur deux ouvrages:
19m de garde-corps
20m² de bétonnage d'accotements
25t enrochements
reprise de maçonnerie.
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : la collectivité finance l'intégralité sur ces fonds propres et applique le délai de paiement prévu à l'article 98 du Cmp précisé par décret du 19 décembre 2008.
l'acceptation de l'offre du candidat sera conditionnée au vote des crédits par l'assemblée départementale.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise unique ou groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Conformément à l'article 51 du Cmp, les entreprises peuvent présenter leur candidature ou leur offre sous forme de groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra obligatoirement produire les justificatifs mentionnés aux articles 43 à 46 du code des marchés publics. Les candidats constitués en groupement devront obligatoirement désigner un mandataire pour les représenter. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : formulaire K ou Kbis;
     - Autres renseignements demandés : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement Dc5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics;
     - Autres renseignements demandés : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques;
     - Autres renseignements demandés : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Autres renseignements demandés : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
     - Autres renseignements demandés : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).
     - valeur qualitative de l'offre appréciée à partir des documents demandés dans l'article 3 du règlement de consultation: 60 points;
     - prix des prestations apprécié à partir du montant de l'acte d'engagement : 40 points.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 octobre 2012, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Dga2-276.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg37.fr
Procédure : Procédure adaptée, La présente procédure adaptée est soumise aux dispositions de l'article 28 du code des marchés publics
délai d'exécution : 8 semaines période de préparation comprise
criteres d'attributions : Négociation : "le Conseil général engagera des négociations avec tout ou partie des candidats dont les offres initiales seront les mieux classées ; le cas échéant, ces négociations pourront se dérouler en plusieurs phases, jusqu'à obtention de l'offre finale jugée comme étant économiquement la plus avantageuse."type de marché de Travaux : Execution
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payant : Non
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : Oui
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'orléans, 28 rue de la Bretonnerie
45057 OrléansCedex 1
tél : 0238775900 télécopieur : 0238538516
mel : greffe.ta-orleans@juradm.fr
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil général d'indre et Loire, service commande publique, Place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (Cja, art. L551-1 à L551-12), ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés; Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent(cja, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (Cja, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Ce. Ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).
critères de sélection :
-Dossier complet
- garanties professionnelles et financières
"obtention du dossier jusqu'à la date limite de remise des plis auprès du Service Territorial d'aménagement du Nord-Est 3 av du 11 novembre 37150 Blere,Du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures (hors jours fériés)
les offres seront obligatoirement remises sous pli cacheté portant obligatoirement la mention "Marché passé sous la forme d'une procédure adaptée - travaux Sur Les Ouvrages d'art Du Sta Nord-Est Programme 2012- ne pas ouvrir " soit par la poste, sous pli recommandé avec avis de réception postal, soit remise contre récépissé au Conseil General - service Territorial d'aménagement du Nord-Est 3,avenue du 11 novembre Bp147 37150 Blere, soit sur le site http://www.marches-publics.info/acheteur/cg37
Horaires d'ouverture du Sta Nord-Est : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h (hors jours fériés)"
se référer au règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 octobre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Conseil Général d'Indre-et-Loire : service territorial d'aménagement du nord est.
 3, avenue du 11 novembre B.P. 47 37150 Blere, tél. : 02-47-57-92-30, télécopieur : 02-47-30-24-34, courriel : contact_stane@cg37.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Conseil Général d'Indre-et-Loire : service territorial d'aménagement du nord est.
 3, avenue du 11 novembre B.P. 47 37150 Blere, tél. : 02-47-57-92-30, télécopieur : 02-47-30-24-34, courriel : contact_stane@cg37.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Conseil Général d'Indre-et-Loire : service territorial d'aménagement du nord est.
 3, avenue du 11 novembre B.P. 47 37150 Blere, tél. : 02-47-57-92-30, télécopieur : 02-47-30-24-34, courriel : contact_stane@cg37.fr.
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