Centrale des marchés
37 Travaux de construction de pistes cyclables pour le compte des communes de Dierre,La Croix-en-Touraine,Bléré et Civray-de-Touraine 37 Travaux de construction de pistes cyclables pour le compte des communes de Dierre,La Croix-en-Touraine,Bléré et Civray-de-Touraine itinéraire cyclable Amboise Chenonceaux - section Dierre Civray...
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37 Travaux de construction de pistes cyclables pour le compte des communes de Dierre,La Croix-en-Touraine,Bléré et Civray-de-Touraine

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1146411

Date de clôture estimée : 25/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/07/14)
14-101891

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général d'Indre et Loire.
Correspondant : le président du conseil général, place de la Préfecture 37927 Tours courriel : Marches-Publics@cg37.fr adresse internet : http://www.cg37.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.cg37.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : itinéraire cyclable Amboise Chenonceaux - section Dierre Civray-De-Touraine- communes de Dierre,La Croix-En-Touraine,Bléré et Civray-De-Touraine.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45233162.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 5km de voie en enrobé hydrodécapé, 3.4km de chemin piétons en calcaire, création de 2 plateaux et d'une voie cyclable en enrobé clair.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : dans le cas d'une avance, le titulaire sera tenu de constituer une garantie à première demande conformément à l'article 89 du code des marchés publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : la collectivité finance l'intégralité du marché sur ses fonds propres et applique le délai de paiement prévu à l'article 98 du CMP précisé par décret du 19/12/2008. Les crédits sont votés.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise unique ou groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Conformément à l'article 51 du CMP, les entreprises peuvent présenter leur candidature et leur offre sous forme de groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra obligatoirement produire les justificatifs mentionnés aux articles 43 à 46 du code des marchés publics. Les candidats constitués en groupement devront obligatoirement désigner un mandataire pour les représenter.les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Autres renseignements demandés :
- : formulaire K ou Kbis ;
- : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement DC 5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ;
- : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques ;
- : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification).
autre documents à produire :- annexe au Dc2 : habilitation, nom, prénom et qualité de chaque personne physique ayant le pouvoir d'engager la candidat individuel ou le membre du groupement (un modèle de document est proposé dans le dossier mais le candidat pourra y substituer tout document équivalent),
- références pour prestations similaires,
- moyens techniques et humains.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant) :
- valeur qualitative des prestations (60 points): appréciée à partir du mémoire technique ;
- prix des prestations (40 points).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 juillet 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DGA2 373.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg37.fr
Marché à tranches conditionnelles
criteres d'attributions : Sous-Critères de la Valeur qualitative de l'offre:
1/ Délai et planning de réalisation des travaux en faisant figurer la période de préparation, ainsi qu'un descriptif détaillé du déroulement des différentes phases de chantier (30 points) : le candidat précisera le délai de réalisation envisagé pour la réalisation des travaux et fournira un planning détaillé par phase de chantier et pour chaque tranche. Le candidat expliquera sa gestion du chantier et fera ressortir les éventuelles difficultés qui pourraient survenir lors des travaux.
2/techniques utilisées, provenance et caractéristiques des matériaux et matériels : (10 points) : Notamment les enrobés, la technique d'hydrodécapage, les granulats.
3/références, photos et adresses de chantier d'enrobé hydrodécapé avec des granulats blancs (20 points) Les propositions devront ressembler esthétiquement aux photos de l'article 11-16 du Ccp.
Délais d'éxecution proposés par le candidat avec pour la tranche ferme un maximum de 19 semaines et pour la tranche conditionnelle un maximum de 3 semaines.
Conditions de recevabilité:dossier complet
critères de sélection:garanties professionnelles et financières
obtention du dossier:jusqu'à la date limite de remise des plis auprès du Service Territorial d'aménagement du Nord-Est-3 av du 11 novembre-37150 BLERE, du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures (hors jours fériés). Les offres seront obligatoirement remises sous pli cacheté portant obligatoirement la mention "Marché passé sous la forme d'une procédure adaptée-itineraire CYCLABLE Amboise-Chenonceaux-Section DIERRE-CIVRAY-DE Touraine-Communes de dierre, la croix en touraine, bléré et Civray-De-Touraine-Ne pas ouvrir" soit par envoi postal sous pli recommandé avec avis de réception postal, soit remise contre récipissé à l'adresse suivante: Conseil General de l'indre-et-loire-service de la Commande Publique, Place de la Préfecture 37927 TOURS Cedex 9, soit sur le site http://www.marches-publics.info - horaires d'ouverture du Service de la Commande Publique : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h (hors jours fériés)".
Se référer au règlement de consultation
négociation: Le pouvoir adjudicateur engagera des négociations conformément à l'art. 5 du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 juillet 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général d'Indre-et-Loire : Service Commande Publique.
place de la Préfecture Cedex 9, 37927 Tours.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : conseil général d'Indre-et-Loire : service territorial d'aménagement du nord est.
3, avenue du 11 novembre B.P. 47, 37150 Blere, tél. : 02-47-57-92-30, télécopieur : 02-47-30-24-34, courriel : contact_stane@cg37.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général d'Indre-et-Loire : service territorial d'aménagement du nord est.
3, avenue du 11 novembre B.P. 47, 37150 Blere, tél. : 02-47-57-92-30, télécopieur : 02-47-30-24-34, courriel : contact_stane@cg37.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1 45057 Orléans tél. : 02-38-77-59-00 courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr télécopieur : 02-38-53-85-16.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (conseil général d'indre et Loire, service commande publique, Place de la Préfecture 37927 tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (CJA, art. L551-1 à L551-12), ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés; Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (CJA, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. Ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).

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