Centrale des marchés
Mission de maîtrise d'oeuvre pour la conception et la réalisation de travaux d'amélioration des chaufferies existantes du château de Blérancourt Mission de maîtrise d'oeuvre pour la conception et la réalisation de travaux d'amélioration des chaufferies existantes du château de Blérancourt mission de maîtrise d'oeuvre pour la conception et l...
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Mission de maîtrise d'oeuvre pour la conception et la réalisation de travaux d'amélioration des chaufferies existantes du château de Blérancourt

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1243999

Date de clôture estimée : 21/10/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/09/14)
14-147666
SOURCEWEB (01/10/14)
Avis de marché
Département de publication : 2
Annonce No 14-147666
Départements de rappel : 59,60,75
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SCN Château de Compiègne.
 Correspondant : Mme TELLIER Alexandra, Chargée des marchés publics, place du Général de Gaulle 60200 Compiègnetél. : 03-44-38-47-08télécopieur : 03-44-38-47-01courriel : alexandra.tellier@culture.gouv.fr adresse internet : http://www.musee-chateau-compiegne.fr.

Objet du marché : mission de maîtrise d'œuvre pour la conception et la réalisation de travaux d'amélioration des chaufferies existantes du château de Blérancourt.
Lieu d'exécution et de livraison: château de Blérancourt, 02300 Blérancourt.

Caractéristiques principales : 
la consultation a pour objet de réaliser une étude technique, la production de cahiers des charges et la maîtrise d'œuvre des travaux d'amélioration des chaufferies du pavillon Morgan, de la Bibliothèque, des bâtiments d'accueil, d'un logement de fonction et de la maison dite " Prouvost " faisant partie du domaine du château de Blérancourt (Aisne)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché constitue un lot unique et est découpé en quatre tranches conditionnelles.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur le budget du Scn.
Le mode de règlement du marché est le virement administratif.
le délai de paiement des sommes dues par le pouvoir adjudicateur est de 30 jours calendaires à compter de la réception de la facture ou de l'effectivité du service fait.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché est conclu soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés solidaires. Dans le cas de groupement d'entreprises, la forme juridique de "Groupement d'entreprises solidaire" sera imposée au groupement éventuellement attributaire.
une entreprise ne peut être mandataire de plus d'un groupement.
une entreprise ne peut présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements.
les offres, qu'elles soient présentées par une seule entreprise ou par un groupement, devront indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 euro(s) (T.T.C.).
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : la présentation détaillée d'une liste de références en cours d'exécution ou exécutées au cours des trois dernières années, indiquant notamment la nature, le montant, la date et le destinataire public ou privé (ou équivalences) (ou formulaire Dc2). Ces références devront permettre d'apprécier l'expérience et le savoir-faire du candidat pour des prestations similaires à celles objet de la consultation. les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir des références délivrées par les organismes de leur état d'origine. le candidat peut joindre à la liste des principaux services précités des attestations de maîtres d'ouvrage et/ou de maîtres d'œuvre correspondantes.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 octobre 2014, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2014-10.

Renseignements complémentaires : le dossier de candidature peut être obtenu :
Sur demande écrite adressée au SCN (télécopieur : 03.44.38.47.01) sur papier à en-tête ;
Ou téléchargeable sur www.palaisdecompiegne.fr rubrique "Professionnels" puis "Marchés publics";
ou téléchargeable sur la Plateforme des Achats de l'état - pLACE à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr
ou téléchargeable sur le site www.marchesonline.com, support de diffusion du Groupe Moniteur.
Se référer au règlement de consultation comportant toutes les indications nécessaires aux candidats.
la visite des lieux est obligatoire.
Pour obtenir un rendez-vous, les candidats doivent s'adresser à :
Yann Hégo
Adjoint au chef de service des travaux et ateliers muséographiques
tél : 03.44.38.47.18
port : 06.89.01.52.34
yann.hego@culture.gouv.fr
jocelyne François
Chargée des travaux et de la maintenance
tél : 03.44.38.75.96
port : 06.08.33.59.40
jocelyne.francois@culture.gouv.fr
éric Persyn
Chef de service des travaux et ateliers muséographiques
tel : 03.44.38.75.93
port : 06.71.87.25.64
eric.persyn@culture.gouv.fr
attention : Aucune visite ne pourra avoir lieu dans les trois (3) jours précédant la date limite de remise des plis.
aucune indemnité ne sera accordée du fait des sujétions rencontrées en cours d'exécution.
le candidat est donc réputé, préalablement à sa remise de prix, avoir apprécié exactement :
L'Importance et la particularité des prestations,
les conditions d'exécution,
les sujétions relatives aux lieux, aux accès, à l'organisation et au fonctionnement du marché.
pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats doivent s'adresser à :
Pour les questions techniques :
M. Yann Hégo, adjoint au chef du service des travaux et des ateliers muséographiques
tél.: 03 44 38 47 18, 06 48 22 30 18
yann.hego@culture.gouv.fr
jocelyne François, chargée des travaux et de la maintenance
tél : 03.44.38.75.96, 06.08.33.59.40
jocelyne.francois@culture.gouv.fr
M. Éric Persyn, chef du service des travaux et des ateliers muséographiques
tél.: 03 44 38 75 93, 06 71 87 25 64
eric.persyn@culture.gouv.fr
pour les questions administratives :
Mme Alexandra Tellier, chargée des marchés publics,
tél.: 03 44 38 47 08
courriel: alexandra.tellier@culture.gouv.fr
Mme Patricia Auger Lecas, Secrétaire général,
Tél.: 03 44 38 47 22 ou 26,
courriel: patricia.auger-lecas@culture.gouv.fr
le numéro de télécopieur commun à tous les correspondants de l'administration est le 03 44 38 47 01.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la date limite de réception des dossiers est fixée au 21 octobre 2014 à 12 heures.
se référer au règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 septembre 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SCN Compiègne.
 Correspondant : Mme Tellier Alexandra,  place du Général de Gaulle,  60200 Compiègne, tél. : 03-44-38-47-08, télécopieur : 03-44-38-47-01, courriel : alexandra.tellier@culture.gouv.fr,  adresse internet : http://www.musee-chateau-compiegne.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : SCN Compiègne.
 Correspondant : M. Hhego Yann,  place du Général de Gaulle,  60200 Compiègne, tél. : 03-44-38-47-18, télécopieur : 03-44-38-47-01, courriel : yann.hego@culture.gouv.fr,  adresse internet : http://www.musee-chateau-compiegne.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : SCN Compiègne.
 Correspondant : M. Hhego Yann,  place du Général de Gaulle,  60200 Compiègne, tél. : 03-44-38-47-18, télécopieur : 03-44-38-47-01, courriel : yann.hego@culture.gouv.fr,  adresse internet : http://www.musee-chateau-compiegne.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : SCN Compiègne.
 Correspondant : Mme Tellier Alexandra,  place du Général de Gaulle,  60200 Compiègne, tél. : 03-44-38-47-08, télécopieur : 03-44-38-47-01, courriel : alexandra.tellier@culture.gouv.fr,  adresse internet : http://www.musee-chateau-compiegne.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SCN Compiègne.
 Correspondant : Mme Tellier Alexandra,  scn Compiègne,  60200 Compiègne, tél. : 03-44-38-47-08, télécopieur : 03-44-38-47-01, courriel : alexandra.tellier@culture.gouv.fr,  adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=206367&orgAcronyme=f5j.
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