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Assistance à maîtrise d'ouvrage préparatoire au lancement du Schéma de Cohérence Territoriale de la Haute Gironde Assistance à maîtrise d'ouvrage préparatoire au lancement du Schéma de Cohérence Territoriale de la Haute Gironde assistance à maîtrise d'ouvrage préparatoire au lancement du Schéma de Cohérence Te...
SCOT de la Haute Gironde 33391Blaye direction@pays-hautegironde.fr 0557426891
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Assistance à maîtrise d'ouvrage préparatoire au lancement du Schéma de Cohérence Territoriale de la Haute Gironde

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Marché public ou privé
Référence du marché : 430124

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/12/12)
12-239283
Avis de marché
Département de publication : 33
Annonce No 12-239283
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SCOT de la Haute Gironde.
 Correspondant :  M. le président, 32 rue des Maçons - B.P. 134 33391 Blaye Cedextél. : 05-57-42-68-90télécopieur : 05-57-42-68-91courriel : direction@pays-hautegironde.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublics-aquitaine.org.

Objet du marché : assistance à maîtrise d'ouvrage préparatoire au lancement du Schéma de Cohérence Territoriale de la Haute Gironde.
Lieu d'exécution : 32 rue des maçons - bp134, 33391 Blaye Cedex.
Lieu de livraison : 32 rue des maçons - bp134, 33391 Blaye Cedex.

Caractéristiques principales : 
le présent marché porte sur une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage ayant pour objet de préparer le lancement du Schéma de Cohérence Territoriale (Scot) de la Haute Gironde. Il s'agit d'un marché de prestations intellectuelles.
la mission a les objectifs suivants :
-Initier une dynamique collective autour du projet de SCOT, en mobilisant les élus, les services des collectivités, les acteurs locaux, les partenaires institutionnels,-
-faciliter l'appropriation par ces acteurs d'un socle commun de connaissances sur le SCOT, d'une culture commune en matière de planification, d'aménagement durable, d'analyse dynamique et prospective territoriale
-Définition d'une " feuille de route " politique pour le SCOT, à partir d'une réflexion prospective et stratégique en matière de planification, d'aménagement du territoire et de développement durable à l'échelle de notre territoire
-construire un cahier des charges pour l'élaboration du SCOT adapté aux enjeux de notre territoire et définir les conditions de son élaboration (méthodologie, calendrier, coûts estimatifs du SCOT et des éventuelles études complémentaires, ressources mobilisables, etc.).
le titulaire, pour atteindre ces objectifs, devra proposer une méthodologie de projet, un planning prévisionnel de la mission, des méthodes d'animation de réunions, des outils et supports de communication et d'information pédagogique sur le SCOT, et devra produire des livrables :
- un document d'analyse territoriale et prospective servant de "feuille de route" politique pour le Scot,
- une note de recommandations détaillées destinée à mettre en exergue les points de vigilance et les principaux points que devra contenir les futurs cahiers des charges (SCOT et éventuelles études complémentaires)
- un cahier de recommandations stratégiques, méthodologiques et techniques pour l'élaboration du SCOT et pour les autres phases de la vie du SCOT dans une logique d'anticipation (mise en œuvre, évaluation...)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : un nombre de réunions suffisant, de configurations différentes selon les objectifs poursuivis et les publics ciblés, devra être proposé par le titulaire pour chaque phase de la mission :
Phase A) Informer, sensibiliser et accompagner vers un Scot
Phase B) Accompagner les élus dans la définition de la "feuille de route" politique pour le Scot
Phase C) Réaliser le cahier des charges d'élaboration du SCOT et sa "feuille de route" technique.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 5 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 février 2013.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget général du Syndicat Mixte du SCOT du Pays de la Haute Gironde, par le biais des participations financières des Communautés de communes adhérentes et des subventions extérieures (Etat, Région, Département, etc.).
délai global de paiement : 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conformément à l'article 51 du Code des marchés publics, les entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre de un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent pas cumuler les deux qualités.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : toutes références que le candidat jugera utiles.;
     - Autres renseignements demandés : dans le cas où l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (Rcs) ou au répertoire des métiers (Rm) est obligatoire, ou lorsqu'il s'agit d'une profession réglementée, le candidat doit fournir uniquement pour les cas qui le concernent, l'un des documents suivants (article D 8222-5-2° du code du travail) : - un extrait de l'inscription au registre du commerce des sociétés rcs (k ou K bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de 3 mois, ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers RM. - Un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au RCS ou à une liste ou un tableau d'un ordre professionnel, ou la référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente. - Un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription. dans le cas où il n'est pas tenu de s'immatriculer au RCS ou RM et n'est pas en mesure de produire un extrait K ou K-Bis ou une carte d'identification justifiant de son inscription RM, le candidat individuel ou membre du groupement doit produire le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises (article D 8222-5-1° -b du code du travail).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 janvier 2013, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : SCOT-2013-001.

Renseignements complémentaires : pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires sur le marché, les candidats peuvent s'adresser à :
M. Sébastien ROUAUD
Tél. : 05 57 42 68 90 télécopieur : 05 57 42 68 91
Mail : direction@pays-hautegironde.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
format papier :
La candidature papier sera placée sous pli cacheté, avec la mention " Assistance à maîtrise d'ouvrage préparatoire au lancement du Schéma de Cohérence Territoriale de la Haute Gironde - ne pas ouvrir avant l'ouverture des plis " et devra être adressée à :
Syndicat Mixte du SCOT du Pays de la Haute Gironde
Maison des Services au Public - 32, rue des Maçons
B.P. 134
33391 BLAYE Cedex
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi 9 heures -13 heures // 14 heures - 17 heures
l'offre devra être transmise au plus tard le 14 janvier 2013 à 16 heures, par la Poste le cachet de la poste faisant foi ou directement au siège du Syndicat Mixte contre récépissé.
candidature par voie électronique :
Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission par voie électronique conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des Marchés Publics et à l'arrêté du 28 Août 2006 pris en application du I de l'article 56 du Code des Marchés Publics et relatif à la dématérialisation des marchés publics formalisés.
les modalités sont précisées dans le règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 décembre 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Syndicat Mixte du SCOT du Pays de la Haute Gironde.
 Correspondant :  Sébastien Rouaud,  32 rue des maçons - bp134,  33391 Blaye Cedex, tél. : 05-57-42-68-90, télécopieur : 05-57-42-68-91, courriel : direction@pays-hautegironde.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Syndicat Mixte du SCOT du Pays de la Haute Gironde.
 Correspondant :  Sébastien Rouaud,  32 rue des maçons - B.P. 134,  33391 Blaye Cedex, tél. : 05-57-42-68-90, télécopieur : 05-57-42-68-91, courriel : direction@pays-hautegironde.fr.
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