Centrale des marchés
evaluation environnementale dans le cadre du plu de blaye à Blaye evaluation environnementale dans le cadre du plu de blaye à Blaye evaluation environnementale dans le cadre du PLU de Blaye lieu : 7, cours Vauban ville : Blaye code_postal : 33390
Mairie de Blaye 33390Blaye j.faure@blaye.fr 0557426869
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Evaluation environnementale dans le cadre du plu de blaye à Blaye

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1146291

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/07/14)
14-102838
Avis de marché
Département de publication : 33
Annonce No 14-102838
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Blaye.
 Correspondant : M. le maire de Blaye, 7, cours Vauban 33390 Blayetél. : 05-57-42-68-68courriel : j.faure@blaye.fr adresse internet : http://blaye.fr.

Objet du marché : evaluation environnementale dans le cadre du PLU de Blaye.

Caractéristiques principales : 
il s'agit de réaliser une étude d'évaluation environnementale dans le cadre de la réalisation du PLU de Blaye
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administratif à 30 jours maximum conformément à l'article 98 du CMP.
Financement sur ressources propres et emprunts.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 50 %;
     - prix : 35 %;
     - délais : 15 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 juillet 2014, à 16 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : envir/plu.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
- le DCE peut être retiré auprès de la ville de Blaye sur simple demande par télécopieur, par courrier ou par email.
- le DCE est consultable et téléchargeable gratuitement sur le site http://blaye.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidatures et les offres doivent être transmises ou déposées à l'adresse suivante : Mairie de Blaye 7, cours Vauban 33390 Blaye.
Du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 sauf le vendredi à 16h30.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 juillet 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Blaye.
 Correspondant : M. Jérome Faure,  7, cours Vauban,  33390 Blaye, tél. : 05-57-42-69-10, télécopieur : 05-57-42-68-69, courriel : j.faure@blaye.fr,  adresse internet : http://blaye.fr.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Mairie de Blaye.
 7, cours Vauban,  33390 Blaye, tél. : 05-57-42-69-10, télécopieur : 05-57-42-68-69, courriel : j.faure@blaye.fr,  adresse internet : http://blaye.fr.
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