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33 Prestations statutaires en assurances au profit de la Cté de Cnes à Blaye 33 Prestations statutaires en assurances au profit de la Cté de Cnes à Blaye assurances - prestations statutaires. ville : Blaye Cedex, code_postal : 33393 lieu : 32 rue des Maçons - B.P. 34,...
Cté de Cnes du canton de Blaye 33393Blaye c.pasdeloup@ccb-blaye.com 0557428381
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33 Prestations statutaires en assurances au profit de la Cté de Cnes à Blaye

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Marché public ou privé
Référence du marché : 272394

Date de clôture estimée : 08/11/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/10/12)
12-195482
SOURCEWEB (10/10/12)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de Cnes du canton de Blaye.
Correspondant : M. Denis BALDES, 32 rue des Maçons - B.P. 34, 33393 Blaye Cedex, tél. : 05-57-42-33-33, télécopieur : 05-57-42-83-81, courriel : c.pasdeloup@ccb-blaye.com, adresse internet : http://www.ccb-blaye.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marchespublics.aquitaine.fr.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : assurances - prestations statutaires.

Catégorie de services : 6a.

C.P.V. - Objet principal : 66512000.

Lieu d'exécution : territoire de la Communauté de Communes.

Code NUTS : FR612.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
couverture des risques statutaires des deux membres du groupement de commande : Communauté de Communes du canton de Blaye (Coordonnateur du groupement) et Centre Intercommunal d'action Sociale de la Communauté de Communes.
Formule de base : décès, accident du travail
quatre prestations supplémentaires éventuelles : longue maladie/maladie de longue durée ; maternité ; maladie ordinaire (franchise de 15 jours fermes) ; maladie ordinataire (franchise de 15 jours cumulables)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : masse salariale (Tib+Sft) totale : 1 033 873 EUR (A répartir entre les membres du groupement de commande conformément à la fiche de renseignements et à l'acte d'engagement).

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2013 et jusqu'au 31 décembre 2015.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2013.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres des membrse du groupement. Paiement en 30 jours à compter de la présentation de la demande de paiement à l'issue du service fait.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : seront éliminées les entreprises dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les références et capacités professionnelles, techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces du dossier de candidature.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : - Déclaration sur l'honneur que le candidat n'est pas frappé d'interdiction de concourir à
des marchés publics ;
- déclaration détaillant : le chiffre d'affaire des trois dernières années, les moyens
techniques et humains, la qualification du candidat et éventuellement les certifications
obtenues ;
- déclaration précisant la qualité selon laquelle le candidat agit : agent, courtier (fournir
dans ce cas la copie du mandat pour agir ainsi que l'étendue de celui-ci), mutuelle ;
- attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité ;
- attestation d'inscription à l'orias ;.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : oui.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 novembre 2012, à 14 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : CCB12-07.

Renseignements complémentaires : un groupement de commande a été constitué. Il est composé de deux établissements publics. La CCB est chargé de passer, signer et exécuter le marché au nom du groupement. Chacun des membres du groupement a néanmoins la responsabilité du paiement de ses primes.
la CCB se réserve la possibilité de négocier avec les trois candidats arrivés en tête au regard des critères détaillés à l'article 4 du présent règlement de la consultation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de la consultation est téléchargeable gratuitement sur le site http://marchespublics.aquitaine.fr sous la référence Ccb12-07.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les conditions d'envoi et de remise des dossiers sont précisées à l'article 5 du règlement de la consultation. La transmission électronique des documents n'est pas obligatoire.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 octobre 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Communauté de Communes du canton de Blaye.
Correspondant : M. Pasdeloup Clément 32 rue des Maçons - B.P. 34, 33393 Blaye Cedex, tél. : 05-57-42-33-33, télécopieur : 05-57-42-83-81, courriel : c.pasdeloup@ccb-blaye.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux, tél. : 05-56-99-38-00, courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr, télécopieur : 05-56-24-39-03, adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Bordeaux 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux, tél. : 05-56-99-38-00, courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr, télécopieur : 05-56-24-39-03, adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr

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