Centrale des marchés
33 prestations de services de gestion des déchets pour le compte du CH de la Haute Gironde à Blaye 33 prestations de services de gestion des déchets pour le compte du CH de la Haute Gironde à Blaye gestion des dechets. code_postal : 33390 lieu : centre Hospitalier de la Haute Gironde, 33390 ...
Centre Hospitalier de la Haute Gironde 33394Blaye r.kersten@chblaye.fr
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33 prestations de services de gestion des déchets pour le compte du CH de la Haute Gironde à Blaye

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Marché public ou privé
Référence du marché : 541844

Date de clôture estimée : 16/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/03/13)
13-55744

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier de la Haute Gironde.
Correspondant : M. le directeur, 97, rue de l'hopital Bp90 33394 Blaye Cedex tél. : 05-57-33-51-04 courriel : r.kersten@chblaye.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achat-hopital.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : gestion des dechets.

Catégorie de services : 16.

C.P.V. - Objet principal : 90500000
Objets supplémentaires : 90524400.

Lieu d'exécution : centre Hospitalier de la Haute Gironde, 33390 Blaye.

Code NUTS : FR612.

Caractéristiques principales :

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er juin 2013.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : se reporter aux DCE.



Situation juridique - références requises : se reporter aux DCE.



Capacité économique et financière - références requises : se reporter aux DCE.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : se reporter aux DCE.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 16 mai 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : S2013-03-02.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Se reporter au DCE.

Date limite d'obtention : 2 mai 2013.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.Conditions de remise des offres ou des candidatures : se reporter au DCE.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 mars 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Centre Hospitalier de la Haute Gironde.
Correspondant : M. Rudy KERSTEN, 97, rue de l'hopital Bp90, 33394 Blaye Cedex, tél. : 05-57-33-51-04, adresse internet : http://www.achat-hopital.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Centre Hospitalier de la Haute Gironde.
Correspondant : M. Rudy KERSTEN, 97, rue de l'hopital Bp90, 33394 Blaye Cedex, courriel : r.kersten@chblaye.fr, adresse internet : http://www.achat-hopital.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Centre Hospitalier de la Haute Gironde.
Correspondant : M. Rudy KERSTEN, 97, rue de l'hopital Bp90, 33394 Blaye Cedex, tél. : 05-57-33-51-04, courriel : r.kersten@chblaye.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Centre Hospitalier de la Haute Gironde.
Correspondant : M. Rudy KERSTEN, 97, rue de l'hopital Bp90, 33394 Blaye Cedex, tél. : 05-57-33-51-04, courriel : r.kersten@chblaye.fr, adresse internet : http://www.achat-hopital.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux 9 rue Tastet B.P.947 33063 Bordeaux Cedex tél. : 05-56-99-38-00 courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr télécopieur : 05-56-24-39-03 adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr.

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