Centrale des marchés
33 fourniture de repas en liaison froide, à Blaye 33 fourniture de repas en liaison froide, à Blaye fourniture de repas en liaison froide. ville : Blaye Cedex, code_postal : 33394 lieu : 97, rue de l'hopital Bp90,
Centre Hospitalier de la Haute Gironde 33394Blaye r.kersten@chblaye.fr 0557428809
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33 fourniture de repas en liaison froide, à Blaye

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Marché public ou privé
Référence du marché : 223685

Date de clôture estimée : 09/11/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (20/09/12)
12-182576
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier de la Haute Gironde.
Correspondant : M. le directeur, 97, rue de l'hopital Bp90, 33394 Blaye Cedex, tél. : 05-57-33-51-04, télécopieur : 05-57-42-88-09, courriel : r.kersten@chblaye.fr, adresse internet : http://www.chblaye.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achat-hopital.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : fourniture de repas en liaison froide.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 15894000
Objets supplémentaires : 15894200, 15894220, 15894300, 15893100.

Lieu de livraison : centre Hospitalier de la Haute Gironde (hopital et Ehpad), 33390 Blaye.

Code NUTS : FR612.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
se reporter au DCE
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : se reporter au DCE.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2013 et jusqu'au 31 décembre 2016.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2013.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : lors de l'ouverture des enveloppes, les candidats dont les garanties techniques et financières telles que définies dans les documents de la consultation sont insuffisantes seront éliminés. Seront également éliminés les candidats n'ayant pas fourni l'ensemble des pièces demandées au titre de la candidature.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 9 novembre 2012, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : F2012-09-01.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Toute remise de documents est gratuite. Pour les conditions,se reporter au règlement de la consultation.

Date limite d'obtention : 2 novembre 2012, à 16 heures.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.Conditions de remise des offres ou des candidatures : se reporter au règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 septembre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Centre Hospitalier de la Haute Gironde.
Correspondant : Rudy KERSTEN 97, rue de l'hopital Bp90, 33394 Blaye Cedex, tél. : 05-57-33-51-04, télécopieur : 05-57-42-88-09, courriel : r.kersten@chblaye.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Centre Hospitalier de la Haute Gironde.
Correspondant : Rudy KERSTEN 97, rue de l'hopital Bp90, 33394 Blaye Cedex, tél. : 05-57-33-51-04, télécopieur : 05-57-42-88-09, courriel : r.kersten@chblaye.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Centre Hospitalier de la Haute Gironde.
Correspondant : Rudy KERSTEN 97, rue de l'hopital Bp90, 33394 Blaye Cedex, tél. : 05-57-33-51-04, télécopieur : 05-57-42-88-09, courriel : r.kersten@chblaye.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Centre Hospitalier de la Haute Gironde.
Correspondant : Rudy KERSTEN 97, rue de l'hopital Bp90, 33394 Blaye Cedex, tél. : 05-57-33-51-04, télécopieur : 05-57-42-88-09, courriel : r.kersten@chblaye.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux 9 rue Tastet B.P.947, 33063 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-99-38-00, courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr, télécopieur : 05-56-24-39-03, adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel: le recours doit être introduit pendant le délai de suspension de signature de 11 jours à compter de la notification envoyée par voie électronique Référé contractuel: le recours doit être introduit dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou de 6 mois suivant la conclusion du contrat si l'avis d'attribution n'est pas publié Recours en contestation de validité du contrat: le recours doit être introduit dans un délai de 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution

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