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06 acquisition de bacs et colonnes aériennes pour la collecte des déchets ménagers, à Blausasc 06 acquisition de bacs et colonnes aériennes pour la collecte des déchets ménagers, à Blausasc acquisition de bacs et colonnes aériennes pour la collecte des déchets ménagers. lieu : 55, bis RD 2...
C. C. du Pays des Paillons 06440Blausasc emilie.albin@pays-des-paillons.fr
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06 acquisition de bacs et colonnes aériennes pour la collecte des déchets ménagers, à Blausasc

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Marché public ou privé
Référence du marché : 998557

Date de clôture estimée : 25/03/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/03/14)
14-34532

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : C. C. du Pays des Paillons.
Correspondant : M. le président, 55, bis RD 2204 06440 Blausasc tél. : 04-92-00-75-82 courriel : emilie.albin@pays-des-paillons.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.klekoon.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : acquisition de bacs et colonnes aériennes pour la collecte des déchets ménagers.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 34928480.

Lieu de livraison : territoire de la communauté de communes du pays des Paillons.

Code NUTS : FR823.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Valeur minimum estimée (H.T.) : 40 000 EUR.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 200 000 EUR.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 22 mai 2014.

Cautionnement et garanties exigés : une garantie minimum de 5 ans contre tous vice de fabrication est demandée.
Le point de départ du délai de garantie est la date d'admission de la prestation.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement s'effectuera sur les ressources propres de la communauté de communes.
Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'entreprise à titre individuel ou groupement d'entreprises.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont la recevabilité administrative des candidatures, les garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.



Situation juridique - références requises : - Lettre de candidature (formulaire Dc1) présentant le groupement, signée par le mandataire avec habilitation de celui-ci par ses co-traitants ou signée par chaque co-traitant
- si candidat en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
-Formulaire Dc2 à jour ou déclarations sur l'honneur
-Formulaire Noti2 ou attestations fiscales et sociales datant de moins de 6 mois (document exigible pour les attributaires du marché)
- formulaire DC 6 et attestations de fournitures de déclarations sociales et de paiement des cotisations émanant des organismes de protection sociale chargés du recouvrement des cotisations et des contributions sociales datant de moins de 6 mois ; extrait K-Bis récent ou équivalent (document exigible pour les attributaires du marché)
- attestation d'assurance responsabilité civile pour l'année 2014.



Capacité économique et financière - références requises : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles ou rubrique D1 du formulaire Dc2.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Un dossier présentant les références pour des prestations similaires.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- valeur technique au vu du mémoire technique : 30 % ;
- délai de livraison : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 mars 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 201403521009220000.

Renseignements complémentaires : le mémoire technique du candidat devra préciser les moyens humains et techniques du candidat, les caractéristiques du produit, la démarche environnementale.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le DCE est téléchargeable sur http://www.klekoon.com/.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : remise des plis sur support papier
Les offres sont adressées en R.A.R ou remises contre récépissé à l'adresse suivante :
Communauté de communes du pays des Paillons
M. le président 55, bis RD 2204 06440 Blausasc
Remise des plis par voie électronique
Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des candidatures et offres des candidats par voie électronique à l'adresse suivante http://www.klekoon.com/

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 mars 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Communauté de communes du pays des Paillons.
Correspondant : frédéric Danièle, 55, bis RD 2204, 06440 Blausasc, tél. : 04-92-00-75-81, courriel : frederic.daniele@pays-des-paillons.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté de communes du pays des Paillons.
Correspondant : emilie Albin, 55, bis RD 2204, 06440 Blausasc, tél. : 04-92-00-75-82, courriel : emilie.albin@pays-des-paillons.fr, adresse internet : http://www.klekoon.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice 33, boulevard Franck Pilatte 06300 Nice tél. : 04-92-04-13-13 courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr télécopieur : 04-93-55-78-31.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nice 33, boulevard Franck Pilatte 06300 Nice tél. : 04-92-04-13-13 télécopieur : 04-93-55-78-31.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 acquisition de bacs de 35 à 110l environ.
Fourniture de conteneurs de 35, 75 et 110l environ destinés à la collecte des ordures ménagères résiduelles.
; quelques unités par an.

C.P.V. - Objet principal : 34928480.
Lot(s) 2 acquisition de bacs roulants de 120 à 770l environ et de pièces détachées.
Fourniture de bacs roulants de 120 à 770l environ destinés à la collecte des ordures ménagères résiduelles et des emballages ménagers recyclables et pièces détachées.
; 400 bacs ordures/an (principalement bacs 660l) + quelques bacs emballages/an.

C.P.V. - Objet principal : 34928480.
Lot(s) 3 acquisition de colonnes aériennes de 2 à 4m3 environ.
Fourniture de colonnes aériennes de 2 à 4m3 environ destinées à la collecte des emballages ménagers recyclables, des papiers et du verre.
; quelques unités par an.

C.P.V. - Objet principal : 34928480.

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