A proximité de Blargies 60220 Oise
Acheteur : Communauté de Communes de la Picardie Verte
3 rue de Grumesnil
60220 Formerie
Tel : 0344045390
Secteurs d'activité
Services de vidange de puisards ou de fosses septiques.

Prestations de vidange des systèmes d'assainissement non collectif

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 22/11/2024
JOUE - 713875-2024
713875-2024 - Résultats
France – Services de vidange de puisards ou de fosses septiques – Prestations de vidange des systèmes d'assainissement non collectif
OJ S 228/2024 22/11/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté de Communes de la Picardie Verte
Adresse électroniqueccpv@ccpv.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePrestations de vidange des systèmes d'assainissement non collectif
DescriptionLe présent marché porte sur l'entretien des dispositifs d'assainissement non collectif.
Identifiant de la procédure69b7a01b-d248-47bc-bbf5-34d7af8388dc
Avis précédent: 2203e157-3a70-43e2-b7c9-a43a33f16d95-01
Identifiant interne2024-233
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90460000 Services de vidange de puisards ou de fosses septiques
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Prestations de vidange des systèmes d'assainissement non collectif
Description: Les opérations d'entretien des systèmes d'assainissement non collectif sont distinguées en 3 catégories : les opérations "programmées" à l'échelle d'une commune, les opérations "ponctuelles" à la demande des usagers et les opérations "urgentes" à réaliser dans un délai très court.
Identifiant interne: 2024-233
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90460000 Services de vidange de puisards ou de fosses septiques
Quantité7 000
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2025
Date de fin de durée31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Tarification

Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation générale et moyens humains et matériels

Critère:
Type: Qualité
Description: Mode opératoire

Critère:
Type: Qualité
Description: Approche environnementale
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Cf: le règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui signe le marchéCommunauté de Communes de la Picardie Verte
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure1 108 900,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre1 108 900,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSAS VETA
Offre
Identifiant de l’offreLot 1
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
L’offre a été classéeoui
Place sur la liste des lauréats1
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéLot 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi05/11/2024
Date de conclusion du marché20/11/2024
Organisation qui signe le marchéCommunauté de Communes de la Picardie Verte
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes de la Picardie Verte
Numéro d’enregistrement: 24600084800019
Adresse postale: 3 rue de Grumesnil  
Ville: Formerie
Code postal: 60220
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Adresse électronique: ccpv@ccpv.fr
Téléphone: 0344045390
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SAS VETA
Numéro d’enregistrement: 49336986200013
Adresse postale: 13 rue Verte - LOEUILLY  
Ville: O DE SELLE
Code postal: 80160
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Adresse électronique: sarl_veta@orange.fr
Téléphone: 0322381331
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: 17800005500016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS81114  
Ville: Amiens
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: 0322336170
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5a6090ff-1dcf-4085-b634-50634e22fd74 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis: 21/11/2024 14:23:29 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 713875-2024
Numéro de publication au JO S: 228/2024
Date de publication: 22/11/2024