1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Maison de Retraite les Capucines-Ehpad
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration extension de l'EHPAD de Civray.
Description: Le projet consiste en la restructuration de 800 m² S.D.O. et la construction de 530 m² S.D.O. Le montant prévisionnel des travaux se porte à environ 2 800 000 euros HT, y compris équipements de cuisine (hors équipements de blanchisserie). Ce concours est organisé sur la remise d'une " esquisse + " Il est requis aux candidats de présenter, à minima, les compétences suivantes : Un ou plusieurs Architectes, inscrits au tableau de l'ordre des Architectes pour les architectes français, ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive n° 85/384/CEE du 10.6.1985. Un bureau d'études techniques pluridisciplinaire ou des bureaux d'études techniques spécialisés en : VRD, structure, fluides (électricité courants forts et faibles, CVC, Plomberie), SSI, économie de la construction, OPC, Cuisine, Acousticien). Il est interdit pour certains opérateurs détenant des compétences ci-dessous de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements ou en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. L'interdiction concerne exclusivement les compétences suivantes : Le(s) architecte(s), BE fluides, Economiste, BE Structure
Identifiant de la procédure: 55d60be4-c35d-493f-8700-748dc0263d07
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Concours de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration extension de l'EHPAD de Civray.
Description: Cf. description ci-dessus
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Les critères de limitation des candidatures sont les suivants : Pertinence de la composition de l'équipe au regard des compétences exigées Capacités professionnelles et moyens humains. Capacité financière présentée au regard des chiffres d'Affaires des 3 dernières années. Qualité des références concernant des opérations similaires exécutées dans les 5 dernières années et notamment des restructurations extensions en site occupé de surface supérieure à 1 000 m² de même type (EHPAD) ; Qualité architecturale des références proposées par l'architecte
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 05/05/2025
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Prix:
Valeur de la prime: 12 000,00 EUR
Lieu de réception de la prime: 3
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des demandes de participation: 14/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Poitiers
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Maison de Retraite les Capucines-Ehpad
Numéro d’enregistrement: 26860026900016
Adresse postale: 16 Avenue Jean Jaures
Ville: Civray
Code postal: 86400
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: 05 49 87 02 91
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 17860004500011
Adresse postale: Hôtel Gilbert 15 rue Blossac BP 541
Ville: POITIERS
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: 0549607919
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: c40294f7-b00c-4474-9cc7-5d34d6420b66 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 12/03/2025 16:40:38 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 168561-2025
Numéro de publication au JO S: 52/2025
Date de publication: 14/03/2025
