1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Civray (86)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 15 logements et d'une gendarmerie à CIVRAY
Description: Le marché de maîtrise d'oeuvre porte sur la mission de BASE avec études d'exécutions totales et les missions complémentaires : Mission OPC - Ordonnancement, Pilotage et Coordination
Identifiant de la procédure: 752d6a70-d789-4160-bbd4-b85cf9fa6c3c
Identifiant interne: CIVRAY-2024 MARCHE MOE GENDARMERIE
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre
Description: Le marché de maîtrise d'œuvre porte sur la mission de BASE avec études d’exécutions totales et les missions complémentaires : - Mission OPC – Ordonnancement, Pilotage et Coordination
Identifiant interne: CIVRAY-2024 MARCHE MOE GENDARMERIE 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 25 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: La qualité de la réponse au programme
Description: La qualité de la réponse au programme sera appréciée en fonction des paramètres suivants : relation au site et parti esthétique, organisation fonctionnelle, qualité architecturale des espaces et options proposées en matière de qualité d’usage.
Critère:
Type: Qualité
Nom: La compatibilité du projet avec la partie de l’enveloppe financière
Description: La compatibilité du projet avec la partie de l’enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux.
Critère:
Type: Qualité
Nom: La démarche environnementale
Description: La démarche environnementale
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Se référer au RC
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Recours contractuel : jusqu'au 31ème jour à compter de l’affichage en mairie de la délibération du choix de l’équipe de Moe, faisant acte d’avis d’attribution. A défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code), - Recours de plein contentieux à l'encontre du marché : 2 mois à compter de l’affichage en mairie de la délibération du choix de l’équipe de Moe, faisant acte d’avis d’attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (article L 521-1 du code de justice administrative).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Règlement Amiable
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de POITIERS
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Commune de Civray (86)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Commune de Civray (86)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Commune de Civray (86)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Civray (86)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Civray (86)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de POITIERS
Organisation qui signe le marché: Commune de Civray (86)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 605 568,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Cabinet MORE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Cabinet MORE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 605 568,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CIVRAY-2024 MARCHE MOE GEND.
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 22/04/2024
Date de conclusion du marché: 03/09/2024
Organisation qui signe le marché: Commune de Civray (86)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Civray (86)
Numéro d’enregistrement: 21860078100015
Adresse postale: 12 Place du Général de GAULLE
Ville: CIVRAY
Code postal: 86400
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: +33 549870049
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de POITIERS
Numéro d’enregistrement: 17860004500029
Adresse postale: 15 Rue de Blossac BP 541
Ville: POITIERS Cedex
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: +33 549607919
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité Consultatif Règlement Amiable
Numéro d’enregistrement: 13002927500083
Adresse postale: DREETS Nouvelle Aquitaine Pôle C 11 Avenue Pierre MENDES FRANCE Immeuble Le Pôle
Ville: MERIGNAC
Code postal: 33700
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: +33 555122047
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Cabinet MORE
Numéro d’enregistrement: 52474816700029
Adresse postale: 174 Rue Fondaudège
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: +33 547293282
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 394a2f33-d2eb-4eac-a138-a3a33f71fd79 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 04/10/2024 10:52:24 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 601742-2024
Numéro de publication au JO S: 195/2024
Date de publication: 07/10/2024
