1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes du Civraisien en Poitou (86)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre relatifs aux travaux de voirie communautaire 2027/2029
Description: Mission de maîtrise d'oeuvre relatifs aux travaux de voirie communautaire 2027/2029
Identifiant de la procédure: 0b0488eb-13a7-4917-a44e-3ff10efed355
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4.
Informations générales
Il est mis fin à l’appel à la concurrence
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre relatifs aux travaux de voirie communautaire 2027/2029
Description: Mission de maîtrise d'oeuvre relatifs aux travaux de voirie communautaire 2027/2029
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: critère prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: critère technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Communauté de Communes du Civraisien en Poitou (86)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: tribunal administratif de poitiers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Communauté de Communes du Civraisien en Poitou (86)
Organisation qui signe le contrat: Communauté de Communes du Civraisien en Poitou (86)
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 138 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: DECA VRD
Offre:
Identifiant de l’offre: MOE relatif aux travaux de voirie communautaire 2027/2029
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: MOE relatif aux travaux de voirie communautaire 2027/2029
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 09/06/2026
Date de conclusion du marché/concession: 24/06/2026
Organisation qui signe le contrat: Communauté de Communes du Civraisien en Poitou (86)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 9
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes du Civraisien en Poitou (86)
Numéro d’enregistrement: 20007003500015
Adresse postale: 10 avenue de la Gare
Ville: Civray
Code postal: 86400
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: +33 549876788
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: DECA VRD
Numéro d’enregistrement: 91820866100036
Ville: CELLE L'EVESCAULT
Code postal: 86600
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: +33 608304102
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 4d1da016-18c3-49cc-9d19-0a319699154b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 21/07/2026 13:47:14 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 506437-2026
Numéro de publication au JO S: 139/2026
Date de publication: 22/07/2026
