1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes du Civraisien en Poitou (86)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Finalisation du plan local d'urbanisme intercommunal de la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou
Description: Finalisation du plan local d'urbanisme intercommunal de la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou
Identifiant de la procédure: 6f11e66a-672d-459e-8aa6-fef933b489be
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71410000 Services d'urbanisme
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: finalisation du plan local d'urbanisme intercommunal de la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou
Description: finalisation du plan local d'urbanisme intercommunal de la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71410000 Services d'urbanisme
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Non autorisée
Raisons pour lesquelles la soumission par voie électronique n'est pas possible: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Description: prestations intellectuelles
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Communauté de Communes du Civraisien en Poitou (86)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Communauté de Communes du Civraisien en Poitou (86)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes du Civraisien en Poitou (86)
Numéro d’enregistrement: 20007003500015
Adresse postale: 10 avenue de la Gare
Ville: Civray
Code postal: 86400
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: +33 549876788
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: a7f30c3f-c13e-405e-852a-7496bc9e9668 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/06/2026 13:42:41 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 439963-2026
Numéro de publication au JO S: 121/2026
Date de publication: 26/06/2026
