Centrale des marchés
Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la traversée du bourg « Le Peyrat » RD n°16 de la commune de Blanzaguet-Saint-Cybard AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MAIRIE DE BLANZAGUET M. Le maire Le Bourg 16320 BLANZAGUET Tél : 05 45 64 98 56 - Fax : 05 45 64 72 49 Correspondre avec l'Acheteur L'av...
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Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la traversée du bourg « Le Peyrat » RD n°16 de la commune de Blanzaguet-Saint-Cybard

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1604326

Date de clôture estimée : 15/09/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (24/07/15)
SOURCEWEB (17/07/15)
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE



MAIRIE DE BLANZAGUET
M. Le maire
Le Bourg
16320 BLANZAGUET
Tél : 05 45 64 98 56 - Fax : 05 45 64 72 49 Correspondre avec l'Acheteur




L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.


Objet
Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la traversée du bourg « Le Peyrat » RD n°16 de la commune de Blanzaguet-Saint-Cybard.
Référence
2015-01MO
Nature
Services
Type
Catégorie de services n°12
Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques
Mode
Procédure adaptée
DESCRIPTION
Conformément au décret n°93.1268 du 29 Novembre 1993, il sera confié au prestataire choisi les prestations suivantes, appartenant à la catégorie d'ouvrages d'infrastructures :
Etudes de diagnostic
Etudes d'avant-projet
Etudes de projet
Assistance pour la passation des contrats de travaux
Visa des études d'exécution établies par les entreprises
Direction de l'exécution des contrats de travaux
Assistance aux opérations de réceptions
 
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme
Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Les prestations font l'objet de 2 tranches définies comme suit :
Tranche ferme : Etudes de diagnostic et d'avant-projet globales pour l'étude globale et Missions PRO, ACT, VISA, DET et AOR pour les travaux concernant la sécurité
Tranche conditionnelle n°1 : Missions PRO, ACT, VISA, DET et AOR pour l'aménagement du stationnement


Conditions relatives au contrat
Financement
fonds propres. Subventions publiques.
Paiement selon les règles de la C.P.
Forme juridique
Les groupements momentanés de maîtres d'oeuvres sont autorisés et devront, après attribution du marché, prendre la forme de groupements solidaires ou de groupements conjoints avec mandataire solidaire.

Conditions de participation
 
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
- NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)


Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur Technique
30 % : Valeur Financière

Renseignements
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Commune de Blanzaguet
Le Bourg
16320 BLANZAGUET
Tél : 05 45 64 98 56 - Fax : 05 45 64 72 49
blanzaguet.mairie@wanadoo.fr


Documents
Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises


Offres
Remise des offres le 15/09/15 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt
Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Commune de Blanzaguet
M. Le Maire
Le Bourg
16320 BLANZAGUET
Dépôt par porteur :
mardi et jeudi 8h 16h

Renseignements complémentaires
 
visite du site facultative

Recours
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
greffe.ta-poitiers@juradm.fr

 
Envoi le 16/07/15 à la publication
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