1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SIVOM du Haut Médoc
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: contrat d'affermage pour la restauration scolaire
Description: Par délibération n°2024-13 en date du 9 juillet 2024 le SIVOM au Haut Médoc a acté le recours un contrat d'affermage pour la restauration scolaire et, dans ce cadre, de la gestion de l'unité Centrale de Production (U.C.P. ou cuisine centrale) située à Blanquefort. Les repas sont élaborés, confectionnés et conditionnés par le Fermier sur le site de l?UCP puis livrés chaque matin (jour J) dans les offices des différents points de consommation communaux (restaurants satellites). Ce contrat d'affermage prendra effet le 13 juillet 2025 avec le fermier choisi dans le cadre de la procédure de sélection.
Identifiant de la procédure: ccd6d247-b6b9-4fb0-8f8a-f0205cccba2e
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55512000 Services de gestion de cantine
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: voir Règlement Consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: contrat d'affermage restauration scolaire
Description: Par délibération n°2024-13 en date du 9 juillet 2024 le SIVOM au Haut Médoc a acté le recours un contrat d'affermage pour la restauration scolaire et, dans ce cadre, de la gestion de l'unité Centrale de Production (U.C.P. ou cuisine centrale) située à Blanquefort. Les repas sont élaborés, confectionnés et conditionnés par le Fermier sur le site de l?UCP puis livrés chaque matin (jour J) dans les offices des différents points de consommation communaux (restaurants satellites). Ce contrat d'affermage prendra effet le 13 juillet 2025 avec le fermier choisi dans le cadre de la procédure de sélection.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55512000 Services de gestion de cantine
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 13/07/2025
Date de fin de durée: 12/07/2030
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: voir DCE
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 28/04/2025 17:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SIVOM du Haut Médoc
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Bordeaux
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SIVOM du Haut Médoc
Numéro d’enregistrement: 24330000100019
Adresse postale: 1 avenue Durand Dassier
Ville: Parempuyre
Code postal: 33290
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: +33 661595029
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 17330005400025
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 60e5b3ee-98f7-4c85-aabf-d4e67b071b56 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 31/03/2025 15:54:50 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 212615-2025
Numéro de publication au JO S: 65/2025
Date de publication: 02/04/2025
