Centrale des marchés
Accord cadre pour l'achat de pains, viennoiseries et galettes à l'état frais Accord cadre pour l'achat de pains, viennoiseries et galettes à l'état frais accord cadre pour l'achat de pains, viennoiseries et galettes à l'état frais ville : Blanquefort Cedex code_postal :...
EPLEFPA BORDEAUX GIRONDE 33295Blanquefort epl.bordeaux-gironde@educagri.fr 0556355600
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Accord cadre pour l'achat de pains, viennoiseries et galettes à l'état frais

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Marché public ou privé
Référence du marché : 663498

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/04/13)
13-68004
Avis de marché
Département de publication : 33
Annonce No 13-68004
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EPLEFPA BORDEAUX GIRONDE.
 Correspondant : boris Verhaeghe, 84 avenue du Général de Gaulle Cs90113 33295 Blanquefort Cedextél. : 05-56-35-56-35télécopieur : 05-56-35-56-00courriel : epl.bordeaux-gironde@educagri.fr.

Objet du marché : accord cadre pour l'achat de pains, viennoiseries et galettes à l'état frais.
Lieu d'exécution et de livraison: blanquefort - libourne - bommes.

Caractéristiques principales : 
voir CCTP
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : voir CCTP.
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 26 août 2013 et jusqu'au 28 août 2016.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 mai 2013, à 11 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : F-PAINS 2013 A.

Renseignements complémentaires : le nombre maximal de titulaires retenus sera de 3 pour chaque lot

Règlement amiable
Les parties peuvent recourir à la transaction telle que définie à l'article 2044 du Code Civil afin de prévenir toute contestation née de la mauvaise exécution ou de l'inexécution de la prestation. L'acceptation du résultat de la transaction implique renonciation à tout recours ultérieur pour le même objet.
Règlement juridictionnel
Selon le cas d'introduction de recours :
* Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
* Référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique - (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative) - conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du Code des Marchés Publics ;
* Référé contractuel (articles L. 551-13s et R. 551-7 du Code de Justice Administrative) dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou en l'absence d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ;
* Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du Code de Justice Administrative) ;
* Recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du Conseil d'etat du 16 juillet 2007 - no 291545).
L'Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est le Tribunal Administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux. Tél : 05.56.99.38.00 - télécopieur : 05.56.24.39.03 - courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr - http://bordeaux.tribunal-administratif.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Demande de DCE à l'adresse :
epl.bordeaux-gironde@educagri.fr

gratuité.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
envoi en LRAR ou remise contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 avril 2013.

Renseignements relatifs aux lots :  
Lot
1.
 - 
Pains, viennoiseries et galettes pour le LEGTPA Blanquefort
 
Lot
2.
 - 
Baguettes pour le LEGTPA Blanquefort
 
Lot
3.
 - 
Pains et galettes issus de l'agriculture biologique pour le LEGTPA Blanquefort
 
Lot
4.
 - 
Baguettes issues de l'agriculture biologique pour le LEGTPA Blanquefort
 
Lot
5.
 - 
Pains et baguettes pour le LPA La Tour Blanche à Bommes
 
Lot
6.
 - 
Pains issus de l'agriculture biologique pour le LPA La Tour Blanche à Bommes
 
Lot
7.
 - 
Pains et baguettes pour le LEGTA Libourne
 
Lot
8.
 - 
Pains et baguettes issus de l'agriculture biologique pour le LEGTA Libourne

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