Centrale des marchés
création d'un atelier de tonnellerie au lycée agricole Blanquefort, lieu-dit Terrefort, à Blanquefort Marché de travaux pour la création d'un atelier de Tonnellerie au lycée Agricole Blanquefort Marché 2015B000TX0996 - OP 8116B004 tel : 05-56-99-31-99 cp : 33001 fax : 05-56-98-21-04 url : ...
Conseil Régional d'Aquitaine 33001Bordeaux 05 56 98 21 04
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Création d'un atelier de tonnellerie au lycée agricole Blanquefort, lieu-dit Terrefort, à Blanquefort

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1679192

Date de clôture estimée : 16/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/09/15)
15-142186
Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 33
Annonce No 15-142186
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Régional d'Aquitaine.
 Correspondant : M. Du Conseil Régional le président, Conseil Regional d'aquitaine, mandataire: B.M.A, b.m.a: 38, Rue de Cursol - cS 80010 33001 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-99-31-99, télécopieur : 05-56-98-21-04 adresse internet : http://region.aquitaine.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Collectivité Territoriale.

Objet du marché : marché de travaux pour la création d'un atelier de Tonnellerie au lycée Agricole Blanquefort
Marché 2015b000tx0996 - oP 8116b004
.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45000000.
Lieu d'exécution : lieu dit Terrefort, 33290 Blanquefort.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

marché de travaux ordinaire dévolu en 3 Lots séparés en application de l'article 28 du code des marchés publics.
lot 1 : vrd / clos couvert / finitions - lOT 2 : cvc / plomberie et LOT 3 : Electricite
Durée prévisionnelle de travaux : 5 mois y compris la période de préparation de 30 jours. A titre indicatif, période prévisionnelle d'engagement des travaux : fin d'année 2015.
- pas de prestations supplémentaires (pas d'options techniques)
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : des avenants ou décision de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat. Possibilité de recourir à la procédure de l'article 28 - iI pour la réalisation de prestations similaires.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5% du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Elle sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements et pourra être remplacée par une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget régional- délai global indiqué à l'article 98 du code des marchés publics à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le paiement s'effectue par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
Possibilité de percevoir une avance forfaitaire dans les conditions prévues par les pièces de marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le groupement devra être solidaire à l'attribution du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières, références professionnelles.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
les formulaires dc1 et dc2 sont disponibles à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-DC 4
les formulaires dc1 etdc2 sont également joints au dossier de consultation.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 70 %;
     - valeur technique (sous-critères : qualité de la dpgf, qualité des fiches matériaux/produits, qualité du mémoire) : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 octobre 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2015B000TX0996.

Renseignements complémentaires : le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier par écrit, à l'issue de l'analyse des offres, avec les candidats, dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique. La négociation ne pourra porter que sur des éléments en lien avec les critères de sélection des offres.
2/ Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivants la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
3/ Une visite du site est conseillée . Les entreprises désirant se rendre sur le site doivent prendre contact avec l'exploitation agricole de Château Dillon au 0556953994 ou l' Agence latour salier 05 56 91 25 25.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises sur support papier, pourra être remis gratuitement à chaque candidat après demande préalable adressée par télécopie à B.M.A. Au 05.56.98.21.04. Il appartiendra au candidat de venir retirer le dossier à BMA par ses propres moyens (transporteur, coursier -).
Le DCE sera disponible dans les 3 jours ouvrables suivant la demande de l'entreprise.
il est également disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://marchespublics.aquitaine.fr consultation 2015b000tx0996.
Date limite d'obtention : 16 octobre 2015, à 12 heures.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
nb: Pour toute difficulté rencontrée lors du dépot électronique de l'offre sur la plate forme des marchés publics d'aquitaine veuillez contacter l'assistance téléphonique ouverte de 9 heures à 19 heures les jours ouvrés au 0 820 20 77 43.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 septembre 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE.
 14 Rue François de Sourdis Unité marchés publics - porte 207,  33077 Bordeaux,  adresse internet : http://marchespublics.aquitaine.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Bordeaux Métropole Aménagement.
 38 rue de Cursol Cs80010,  33001 Bordeaux, , tél. : 05-56-99-31-99, , télécopieur : 05-56-98-21-04,  adresse internet : http://marchespublics.aquitaine.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Agence LATOUR SALIER.
 136 rue de Saint Genès,  33000 Bordeaux, , tél. : 05-56-91-25-25,  adresse internet : http://marchespublics.aquitaine.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Bordeaux Métropole Aménagement.
 38 rue de Cursol Cs80010,  33001 Bordeaux, , tél. : 05-56-99-31-99, , télécopieur : 05-56-98-21-04,  adresse internet : http://marchespublics.aquitaine.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Bordeaux Métropole Aménagement.
 38 rue de Cursol Cs80010,  33001 Bordeaux, , tél. : 05-56-99-31-99, , télécopieur : 05-56-98-21-04,  adresse internet : https://marchespublics-aquitaine.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2788&orgAcronyme=cr-aquitaine.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux 9 rue Tastet - cS 21490 33063 Bordeaux, tél. : 05-56-99-38-00 adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : DRJSCS AQUITAINE - CCIRA de Bordeaux Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges 103 bis rue Belleville - B.P. 9523063 33063 Bordeaux, tél. : 05-56-90-65-30, télécopieur : 05-56-90-65-00.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Bordeaux 9 rue Tastet - cs21490 33063 Bordeaux, tél. : 05-56-99-38-00 adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 

 
Lot
1.
 - 
VRD / CLOS COUVERT / FINITIONS
 
Lot
2.
 - 
CVC / PLOMBERIE
 
Lot
3.
 - 
ELECTRICITE



 
Lot
1.
 - 
VRD / CLOS COUVERT / FINITIONS
 
Lot
2.
 - 
CVC / PLOMBERIE
 
Lot
3.
 - 
ELECTRICITE
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