Centrale des marchés
76 prestation d'élaboration du Scot du Pays Interrégional Bresle Yères à Blangy Sur Bresle 76 prestation d'élaboration du Scot du Pays Interrégional Bresle Yères à Blangy Sur Bresle ville : Blangy-sur-Bresle code_postal : 76340 lieu : 20 rue de Barbentane B.P. 65
PAYS INTERREGIONAL BRESLE YERES 76340Blangy-sur-Bresle sleroux.paysbresleyeres@orange.fr 0235942670
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76 prestation d'élaboration du Scot du Pays Interrégional Bresle Yères à Blangy Sur Bresle

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1243935

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (01/10/14)
332512-2014
BOAMP (01/10/14)
14-145848

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
PAYS INTERREGIONAL BRESLE YERES. Code d'identification nationale : 20002250700012, 20 rue de Barbentane B.P. 65, contact : Mme Le Roux Solène, chargée de mission Scot, à l'attention de M. Roussel Christian, Président, F-76340 Blangy-sur-Bresle. Tél. : (+33) 2 35 94 02 76. E-mail : sleroux.paysbresleyeres@orange.fr. Fax : (+33) 2 35 94 26 70.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.paysbresleyeres.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-14-45061.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre.syndicat Mixte communal
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
élaboration du Scot du Pays Interrégional Bresle Yères.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : périmètre du Scot - pays Interrégional Bresle Yères, 76340 Blangy-sur-Bresle.
Code NUTS : FR232, FR223.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché public de prestations intellectuelles. Le prestataire retenu sera chargé des études, de l'animation et de la coordination nécessaires à la réalisation du Schéma de Cohérence Territoriale du Pays Interrégional Bresle Yères. Son périmètre comprend 77 communes réparties entre 4 EPCI.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71240000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Valeur : 207 925 EUR.
hors TVA
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. valeur technique de l'offre. Pondération : 60.
2. prix. Pondération : 30.
3. délais de réalisation. Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2014_SCoT.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2014/S 059-099399 du 25/03/2014.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Intitulé : Marché public de prestations intellectuelles. Le prestataire retenu sera chargé des études, de l'animation et de la coordination nécessaires à la réalisation du Schéma de Cohérence Territoriale du Pays Interrégional Bresle Yères. Son périmètre comprend 77 communes réparties entre 4 EPCI.
V.1) Date d'attribution du marché : 30 juillet 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 8

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
OPERA SARL, 24 rue de la Croix d'Allier, F-,63350 Crevant-laveine. E-Mail : opera63@bbox.fr. tél. : (+33) 4 73 35 33 48. Fax : (+33) 9 81 38 85 20.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 207 925 EUR.
hors TVA.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
oui. Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée :

Valeur hors TVA : 8 450 EUR.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 septembre 2014.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 58 B, annonce n° 272 du 22 mars 2014
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, F-76000 Rouen E-mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr Tél. : (+33) 2 32 08 12 70 Fax : (+33) 2 32 08 12 71
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 26 septembre 2014.

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