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Aménagement de l'école de musique intercommunale dans l'ancien Tribunal de Pont-l'Évêque

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Marché public ou privé
Référence du marché : 323409

Date de clôture estimée : 17/01/11
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (22/12/10)
7039637301
Blangy Pont-l'Évêque Intercom
Aménagement de l'école de musique intercommunale dans l'ancien Tribunal de Pont-l'Évêque
Avis de marché
Section I : pouvoir adjudicateur :
I.1) Nom, adresses et point de contact : Blangy Pont-l'Évêque Intercom, 9, rue de l'Hippodrome, BP 20070, à l'attention de Nathalie Boissel, F-14130 Pont-l'Évêque, tél. (+33) 2 31 65 04 75, e-mail : intercom@bpicom.fr, fax (+33) 2.31.64.17.66.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Blangy Pont-l'Évêque Intercom, 9, rue de l'Hippodrome, BP 20070, à l'attention de Boissel Nathalie, F-14130 Pont-l'Évêque, tél. (+33) 2 31 65 04 75, e-mail : intercom@bplcom.fr, fax (+33) 2.31.64.17.66.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point de contact susmentionné.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Blangy Pont-l'Évêque Intercom, 9, rue de l'Hippodrome, BP 20070, à l'attention de M. le Président, F-14130 Pont-l'Évêque, URL : http://www.ouestmarches.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité principale : collectivité territoriale.
Section II : objet du marché :
II.1) Description :
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : aménagement de l'école de musique intercommunale dans l'ancien Tribunal de Pont-l'Évêque.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services.
Catégorie de service : n o 12.
Lieu principal de prestation : place Eugène-Pian, 14130 Pont-l'Évêque.
Code Nuts FR.
II.1.3) L'avis implique : un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : réhabilitation de l'ancien Tribunal de Pont-l'Évêque pour une surface SDO de l'ordre de 609 m3 pour y aménager l'école intercommunale de musique.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 71221000.
II.2) Quantité ou étendue du marché :
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché de maîtrise d'oeuvre sans allotissement avec 2 tranches fonctionnelles.
Valeur estimée hors TVA : 758 400 euros.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
Durée en mois : 18 (à compter de la date d'attribution du contrat).
Section III : renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique :
III.1) Conditions relatives au contrat :
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
_ Aucune garantie financière ne sera exigée.
_ Unité monétaire utilisée : l'euros.
_ Les candidatures doivent être rédigées en langue française exclusivement.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
_ Dans le respect des dispositions des articles 86 à 110 du Code des marchés publics.
_ Le délai de paiement est fixé à 30 jours dans le respect des dispositions de l'article 96 du Code des marchés publics.
_ Le marché sera réglé à partir du financement suivant :
_ Emprunt.
_ Fond propre de la collectivité.
_ Subventions état/région/département.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
_ La forme juridique que devra revêtir le groupement de prestataires de services, le cas échéant : les équipes constituées formeront un groupement conjoint ou solidaire de concepteurs cotraitants dont l'architecte sera le mandataire et dont il sera solidaire de tous les membres de l'équipe.
_ Le mandataire de l'équipe ne pourra faire acte de candidature que pour une seule équipe.
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : oui.
Traitants et/ou de ce ou ces autres opérateurs économiques pour l'exécution du marché, par la production d'un engagement écrit de ce dernier.
III.2) Conditions de participation :
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : critères de sélection des candidatures à l'agrément du jury.
En ce qui concerne l'architecte mandataire, il est convenu, qu'en raison du classement du bâtiment à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques, il est considéré comme compétent, s'il satisfait à une des deux dispositions suivantes, à savoir :
1. Le candidat à la qualité d'architecte en chef des monuments historiques, en activité.
2. Le candidat dispose d'un diplôme de spécialisation et d'approfondissement, mention «architecture et patrimoine» ou de tout autre diplôme équivalent et qu'il a eu une activité régulière dans le domaine de la restauration/restructuration du bâti ancien, pendant les 10 années qui précédent la présente consultation.
Si le candidat mandataire, ne produit pas les documents justificatifs, l'équipe sera considérée comme incompétente.
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : conformément aux dispositions de l'article 45 du Code des marchés publics, les participants à la consultation seront sélectionnés sur la base de leurs capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, à exécuter le marché, et ils seront classés pour les besoins, le cas échéant, sur la hiérarchisation du nombre de candidats, en fonction des critères de sélection suivants (par ordre décroissant de valeur).
_ Régularité formelle et administrative du dossier fourni par l'équipe.
_ Compétences et capacités du maître d'oeuvre mandataire de l'équipe, pour des opérations identiques ou similaires à celles faisant l'objet du présent avis.
_ Adéquation entre la composition de l'équipe proposée et les compétences exigées par le projet (qualification et qualité de l'équipe).
_ Capacités techniques, financières et des moyens mis en oeuvre par les différents membres de l'équipe, au regard de la complexité, des caractéristiques du bâti et du patrimoine historique, de la spécificité du projet et de la mission à réaliser.
_ Interdiction de participer à la sélection pour toute personne physique ou morale ayant concourue directement ou indirectement aux études préalables et à l'élaboration du programme.
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : critères d'agrément des candidats à remettre une offre.
_ La sélection, faite par le jury, des candidats admis à remettre une offre sera effectuée selon les critères énoncés ci-dessous par ordre de valeur décroissante :
1. Qualité architecturale appréciée au regard des compétences présentées par l'ensemble des membres de l'équipe ayant la qualité d'architecte et notamment pour des opérations équivalentes d'intervention dans des bâtiments de l'histoire, dans des bâtiments classés à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques et pour des opérations d'école de musique ou de conservatoire de musique.
2. Références de complexité équivalente (montant et nature des travaux) examinées au regard d'un tableau présentant au maximum les 5 références les plus significatives de moins de 10 ans dans les domaines de bâtiments administratifs pour des collectivités territoriales et/ou dans tout autre domaine (l'attention des candidats est attirée sur le fait que seules les références d'opérations réceptionnées ou en cours de travaux seront prises en compte dans le cadre de ce critère).
3. Capacité financière du mandataire et le cas échéant de l'architecte cotraitant appréciée en fonction du chiffre d'affaires moyen sur les trois dernières années et moyens humains de l'ensemble de l'équipe.
4. Motivation de l'équipe pour la présente opération au regard d'une note simple décrivant la perception, la sensibilité et la motivation des membres de l'équipe pour le projet (2 pages au format A4 recto maximum).
III.3) Conditions propres aux marchés de services :
Section IV : procédure :
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
Négociée.
Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
Nombre minimal envisagé : 3.
Nombre maximal : 5.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : à l'issue de la sélection des candidats admis à remettre une offre, ceux-ci devront remettre les prestations précisées dans le règlement de la consultation.
Le nombre de candidats participants peut être inférieur à 3 si les candidatures proposées ne permettent pas d'en retenir au moins 3 (capacités et compétences insuffisantes, etc).
Délais de remise des documents (dates prévisionnelles) :
_ Le DCC sera remis aux candidats admis à remettre une offre le : 24 janvier 2011.
_ La date limite de remise de l'offre est fixée au : 18 février 2011.
_ La période prévisionnelle de choix du maître d'oeuvre est fixée : de février à avril 2011.
_ Le démarrage prévisionnel des études Eval/Vdiag/Diag/Esq/Aps est fixé : avril/mai 2011.
Nota : chaque équipe qui propose sa candidature accepte sans réserve les conditions techniques et temporelles de déroulement de l'opération, précisées ci-avant.
IV.2) Critères d'attribution :
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
1. offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissante).
2. les critères sont précisés et détaillés dans le règlement de consultation qui est joint au dcc.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 17 janvier 2011, 16 h.
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 24 janvier 2011.
IV.3.6) Langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la demande de participation : français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
Section VI : renseignements complémentaires :
VI.3) Autres informations :
_ Marché de maîtrise d'oeuvre sans allotissement avec 2 tranches fonctionnelles.
_ Pas de possibilités de variantes.
_ Description succincte de l'opération.
_ Réhabilitation de l'ancien Tribunal de Pont-l'Évêque pour une surface SDO de l'ordre de 609 m2 pour y aménager l'école intercommunale de musique.
_ Aménagement des extérieurs pour les besoins de rendre accessible l'école de musique.
_ L'Édifice est inscrit à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques. Par arrêté du préfet de région, en date du 5 novembre 1997, les parties suivantes du Tribunal ont été inscrites. Il s'agit de :
_ Les façades et les toitures.
_ Le vestibule.
_ L'escalier avec sa cage.
_ La salle d'audience avec son décor.
_ Les autres aspects du bâtiment ne font par conséquent l'objet d'aucune contrainte particulière émise par les services de la DRAC.
A noter que :
Le déroulement prévisionnel de l'opération est le suivant :
_ Date prévisionnelle de commencement des études aux stades Diag/Esq/Aps : avril/mai 2011.
_ Date prévisionnelle de commencement des travaux : courant novembre 2011.
_ Délai prévisionnel de réalisation des travaux (tranches ferme et conditionnelle) : 10 mois.
_ Date prévisionnelle de mise en exploitation du bâtiment : septembre 2012.
_ Enveloppe financière prévisionnelle allouée par le maître de l'ouvrage à l'opération : 1 307 400 euros HT.
Se décomposant de la manière suivante :
Part affectée aux travaux de la tranche ferme : 758 400 euros HT.
Part affectée aux travaux de la tranche conditionnelle : 549 000 euros HT.
_ Qualité, nature et étendue de la prestation confiée au maître d'oeuvre à l'issue de la consultation.
_ Marché de maîtrise d'oeuvre (domaine pour les opérations de réhabilitation d'ouvrage de bâtiment et de construction neuve), au sens de la loi MOP n o 85-704 du 12 juillet 1985, modifiée et du décret 93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre et de l'ordonnance n o 2004-566 du 17 juillet 2004 portant modification de la loi 85-704 du 12 juillet 1985.
_ Décret n o 2009-749 du 22 juin 2009, relatif à la maîtrise d'oeuvre sur les immeubles classés au titre des monuments historiques.
_ Le maître d'oeuvre retenu se verra confié une mission de base (relevant du domaine fonctionnel d'opérations de réhabilitation d'ouvrages de bâtiment) étendue aux missions complémentaires suivantes :
_ Évaluation (eval).
_ diag.
_ esq.
_ rel.
_ vdiag.
_ Études thermiques (label Bbc).
_ Études acoustiques.
_ Études des coûts de fonctionnement.
_ Dépôt du permis de construire.
_ Coordination ssi.
_ dpgf de tous les corps d'état.
12.1 Dossier de candidature à remettre.
Le formalisme qui suit, pour la constitution et la présentation des dossiers administratifs et techniques, doit être respecté à la lettre par les candidats fautes de quoi la nullité du dossier sera constatée. Tous les documents remis seront rédigés exclusivement en langue française.
12.1.1 Dossier administratif : (1 re chemise de couleur «verte») :
_ Lettre de candidature, avec habilitation du mandataire, identifiant le candidat ou les membres du groupement y compris le mandataire (modèle DC1).
_ Déclaration de chaque candidat (modèle DC2).
_ Déclaration du candidat sur le travail dissimulé (modèle DC6).
_ Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, récépissé du dépôt de déclaration auprès du centre de formalités des entreprises, ou extrait du registre du commerce et des sociétés, ou toute pièce officielle attestant de sa naissance dans l'année considérée.
Pour le candidat établi dans un état membre de l'Union Européenne autre que la France, ou dans un pays tiers, certificats ou déclarations suivant les conditions prévues à l'article 46 du Code des marchés publics.
_ Justificatif de l'inscription du mandataire, à l'ordre des architectes.
_ Justificatifs du mandataire, en ce qui concerne sa capacité à oeuvrer pour les monuments historiques classés à l'inventaire supplémentaire.
_ Justificatif de l'inscription au registre du commerce et des sociétés, ou au registre de la profession le cas échéant.
_ Justificatif des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (pouvoir, statuts, extrait Kbis).
_ Dans le cas où le candidat serait en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
_ Attestation d'assurance garantissant l'ensemble des risques encourus par les membres de l'équipe.
12.1.2 Dossier technique : (2 e chemise de couleur «bleue») :
_ Une présentation synthétique du candidat ou de l'équipe candidate (composition, titres d'étude, compétences, répartition des tâches, moyens humains) 2 pages format A4 maximum.
_ Un dossier qui présentera au maximum 5 références illustrées du mandataire ou du cotraitant architecte précisant pour chacune d'elles le nom du maître d'ouvrage, les membres de l'équipe, l'importance, la complexité de l'opération, l'année de sa réalisation, la mission réellement effectuée ainsi que le coût des travaux. Elles devront être illustrées. Ce dossier devra se limiter à comporter l'illustration de 5 références exclusivement. Les références seront présentées individuellement sur format A3 à l'italienne en couleur et sur support informatique (format jpeg ou pdf) pour projection éventuelle lors du jury.
_ Un dossier qui présentera pour les 5 références illustrées précisées ci-avant, une synthèse des caractéristiques historiques, monumentales et environnementales (une page au format A4 recto par référence).
_ Un dossier qui présentera une liste des références générales du mandataire seul précisant pour chacune d'elles le nom du maître d'ouvrage, les membres de l'équipe l'importance, la complexité de l'opération, l'année de sa réalisation, la mission réellement effectuée ainsi que le coût des travaux.
Les 2 dossiers (administratif et technique), seront distinctement différenciés dans l'enveloppe dans la candidature et ils se trouveront chacun au sein d'une chemises de couleur différenciée (sous la forme de chemises de couleurs «verte et bleue»).
Tout autre document, que ceux précisés ci-avant, au chapitre 12.1.2 dossier technique, et remis par le candidat ne sera pas analysé par le jury.
Le présent avis d'appel public à la concurrence précise les conditions de participation à l'opération pour tous les candidats. Il ne sera pas transmis d'autres documents au stade «candidature».
Date d'envoi du présent avis au Joue et au Boamp : 17 décembre 2010.
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 17 décembre 2010.
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