Centrale des marchés
Exercice du rôle de Maître d'OEuvre pour le réaménagement et la transformation de l'ensemble mairie-préau-salle d'école en mairie et salle communale AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE COMMUNE DE BLANCFOSSE M. Gilbert DEBRAINE - Maire Grande Rue 60120 BLANCFOSSE Tél : 03 44 82 51 78 - Fax : 03 44 82 51 78 ...
COMMUNE DE BLANCFOSSE 60120Blancfossé 03 44 82 51 78
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Exercice du rôle de Maître d'OEuvre pour le réaménagement et la transformation de l'ensemble mairie-préau-salle d'école en mairie et salle communale

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1701116

Date de clôture estimée : 21/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (29/09/15)
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNE DE BLANCFOSSE
M. Gilbert DEBRAINE - Maire
Grande Rue
60120 BLANCFOSSE
Tél : 03 44 82 51 78 - Fax : 03 44 82 51 78
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Exercice du rôle de Maître d'OEuvre pour le réaménagement et la transformation de l'ensemble mairie-préau-salle d'école en mairie et salle communale
RéférenceADTO 15-199
Nature Services
Type Catégorie de services n°12
Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques
Mode Procédure adaptée
Code NUTSFR222
DESCRIPTIONLa procédure mise en oeuvre est une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation et sans remise de prestations donnant lieu à versement d'une prime. Ensemble des candidats recevables admis à la négociation éventuelle.
Le Maître d'OEuvre interviendra dans les conditions fixées dans le décret n°93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de Maîtrise d'OEuvre confiées par des Maîtres d'Ouvrage publics à des prestataires de droit privé, ainsi que dans l'arrêté du 21 décembre 1993 précisant les modalités d'exécution des éléments de mission de Maîtrise d'OEuvre.
Les candidats doivent impérativement visiter le site avant la remise de leur offre. Ils formuleront, au préalable, leur demande auprès de la collectivité, dans les conditions fixées à l'article 2.8 du règlement de consultation
Code CPV principal71223000 - Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment
 La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
Il n'est pas prévu de décomposition en lots.
Il est prévu une décomposition par éléments de mission suivants : DIAG - APS - APD - PC - PRO - ACT - VISA - DET - AOR - OPC
Le montant estimé des travaux est de 363.000,00 € HT pour un délai de réalisation de 6 mois.

Conditions relatives au contrat
CautionnementLe titulaire est dispensé de retenue de garantie. Le marché ne fait pas l'objet d'une avance.
FinancementPaiement à 30 jours par virement. Prix révisable. Prix global et forfaitaire. Possibilité de nantissement ou de cession de créances. Modalités de financement : subvention et/ou fonds propres (autofinancement et emprunt).
Forme juridiqueLe marché sera confié à un prestataire «spécialisé» ou à un groupement conjoint de prestataires «spécialisés» (le cas échéant avec des sous-traitants désignés au marché), le mandataire du groupement étant solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la maîtrise d'ouvrage. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, le Maître d'Ouvrage lui imposera de modifier sa forme après attribution du marché.
En cas de groupement, l'équipe candidate devra obligatoirement être composée au minimum d'un Architecte , celui-ci étant le mandataire.
Les candidats n'ont pas la possibilité de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidats n'ont pas la possibilité de présenter plusieurs candidatures en agissant en qualité de mandataire de plusieurs groupements.
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
- une lettre de candidature (le DC1 en vigueur est le seul document autorisé) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées en original de chacun des autres cotraitants
- l'imprimé DC2 (ou déclaration du candidat) renseigné par le candidat individuel ou par chaque membre du groupement en cas de candidature groupée.
- une déclaration sur l'honneur (cf. modèle joint en annexe au règlement de consultation) pour chaque cotraitant ou sous-traitant, le cas échéant, attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 43 du Code des marchés publics
- si le candidat fait l'objet d'un redressement judiciaire au sens de l'article L .620-1 du Code du Commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger : la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché
- un document relatif aux pouvoirs de la personne à engager le candidat (extrait Kbis/SIREN et/ou pouvoir)
- attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et, conformément aux dispositions de l'article L 241-2 du code des assurances, l'attestation d'assurance responsabilité civile décennale

Capacité économique et financière :
Références requises : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le Maître d'Ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : - attestation d'inscription à l'Ordre des Architectes
- un dossier libre comprenant la présentation de 3 références de complexité ou d'échelle équivalente ou réalisées dans un contexte similaire, comprenant le nom du maître d'ouvrage, l'année de réalisation, l'indication des taux de rémunération pratiqués, le coût des travaux HT, la surface, la nature des missions réalisées, la qualité (mandataire ou cotraitant).
Ne seront pris en compte que les projets réalisés en mission complète sur les 3 dernières années ou en cours de réalisation.
Ce dossier est à fournir par chaque membre du groupement, y compris sous-traitant le cas échéant.
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- indication des titres d'études professionnels (CV) du candidat et/ou des cadres du prestataire et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.
- certificats de qualifications professionnelles : attestation de compétence (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat).
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit, il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées ci-avant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.


- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
- NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)

Les documents relatifs à la candidature et l'offre à remettre signés par le candidat doivent comporter une signature originale. Les dossiers de candidature ou d'offre qui comporteraient une signature scannée seront considérés comme irréguliers et rejetés en conséquence.
Les candidats auront la possibilité de ne pas remettre un ou plusieurs des documents ou renseignements demandés dans le cadre de la présente consultation s'ils ont déjà été remis dans le cadre d'une précédente consultation et si les conditions suivantes sont réunies :
- les candidats doivent préciser à cet effet, dans leur dossier de candidature, d'une part, la liste des documents qui peuvent être obtenus par ce biais et d'autre part, l'identification de la consultation lors de laquelle les pièces ont été remises.
- les documents doivent être toujours valables.
A défaut, la candidature sera considérée comme incomplète.
Les candidats sont informés qu'ils ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, si les conditions suivantes sont réunies :
- les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature d'une part la liste des documents qui peuvent être obtenus par ce biais et d'autre part les modalités de consultation de ce système et/ou d'accès à cet espace
- l'accès à ces documents est gratuit
A défaut, la candidature sera considérée comme incomplète.

  Marché réservé : NON
  La participation est réservée à une profession particulière : OUI
Référence des dispositions législatives, réglementaires et administratives applicables : Loi du 3 Janvier 1977 n° 77-2 sur l'Architecture
  Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : OUI
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
40 % : Prix des prestations
RenseignementsCorrespondre avec l'Acheteur
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : NON
Offres Remise des offres le 21/10/15 à 18h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Après avoir pris connaissance et accepté les conditions générales de dématérialisation consultables via le site internet http://avisdemarches.leparisien.fr, icône pratique - conditions d'accès, les candidats devront télécharger l'ensemble du dossier de consultation des entreprises sous forme électronique selon le cheminement suivant : dans "l'espace entreprise" du candidat, cliquer dans icône annonces, toutes les annonces en cours, saisir le nom de la collectivité dans "mot clé", cliquer dans rechercher, icône DCE, saisir les identifiants du candidat (identifiant et mot de passe) et enfin, télécharger.
Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.
En cas de retrait du dossier de consultation en mode anonyme, il est recommandé aux candidats de revenir sur le portail internet au minimum 2 semaines avant l'expiration pour vérifier si le dossier a été mis à jour, et s'il y a eu des questions / réponses qui n'auraient pas pu être envoyées du fait de l'anonymat.
Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, en cas de non identification de la personne lors du téléchargement, en cas de non indication de la dite adresse électronique, ou en cas de suppression de la dite adresse électronique. Il est recommandé à tout candidat de consulter régulièrement la plateforme afin de s'assurer qu'il bénéficie bien des dernières modifications éventuelles.

Marché périodique : NON
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
ADTO
DEBRAINE Elodie
36 avenue Salvador Allende
Bâtiment A
60000 BEAUVAIS
Tél : 03 44 15 37 38 - Fax : 03 44 15 37 30
edebraine@adto.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Amiens
14, rue Lemerchier
80011 Amiens Cedex 01
Tél : 03 22 33 61 70 - Fax : 03 22 33 61 71
greffe.ta-amiens@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
CCRA
Préfecture
1 rue du Préfet Claude Erignac
BP CS 60031 54038 Nancy
Tél : 03 83 34 26 26
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
référé pré-contractuel devant tribunal administratif, (dispositions de l'article L.551-1 du Code de Justice Administrative) jusqu'à la signature du marché et recours pour excès de pouvoir (article R.421.1 du même Code) dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision
  Envoi le 29/09/15 à la publication
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