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Le présent marché est lancé et exécuté par la Communauté de communes du Val de Meurthe, représentée par son Président en exercice, en qualité de coordonnateur du groupement de commandes constitué avec le Syndicat Intercommunal Scolaire de Damelevières,... AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE CC DU VAL DE MEURTHE M. Bruno DUJARDIN - Président 13 rue des écoles BP 20 - 54360 Blainville-sur-l'Eau Tél : 03 ...
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Marché public ou privé
Référence du marché : 1763633

Date de clôture estimée : 07/12/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/11/15)
15-172324
SOURCEWEB (12/11/15)
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

CC DU VAL DE MEURTHE
M. Bruno DUJARDIN - Président
13 rue des écoles
BP 20 - 54360 Blainville-sur-l'Eau
Tél : 03 83 71 43 62
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Le présent marché est lancé et exécuté par la Communauté de communes du Val de Meurthe, représentée par son Président en exercice, en qualité de coordonnateur du groupement de commandes constitué avec le Syndicat Intercommunal Scolaire de Damelevières, la commune de Blainville-sur-l'Eau, la commune de Damelevières, la commune de Mont-sur-Meurthe, la commune de Réhainviller et la Caisse des Ecoles de Blainville-sur-l'Eau.
Nature Fournitures
Type Achat
Mode Procédure adaptée
Durée À compter du 01/01/16
Jusqu'au 31/12/16
DESCRIPTIONle présent marché est divisé en trois lots distincts, qui constituent chacun un marché en propre, à savoir :
- lot n° 1 - fournitures et petits matériels de bureau ;
- lot n° 2 - fournitures et petits matériels pédagogiques, scolaires et créatifs ;
- lot n° 3 - papeterie ;
Le présent marché ne compte pas de tranches.
Code CPV principal30100000 - Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles
Forme Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Marché à bons de commande
LotsLibellé
N° 1 fournitures et petits matériels de bureau
Le prestataire s'engage à livrer les fournitures et petits matériels de bureau relevant des familles ci-dessous :
- écriture et correction (stylos, feutres, marqueurs, crayons, craies, correcteurs, portemines, gommes, taille-crayons, cartouches d'encre, mines…)
- classement et archivage (boîtes de classement et d'archives, étiquettes, chemises, classeurs, pochettes perforées, trieurs, dossiers suspendus, intercalaires, parapheurs…)
- petites fournitures et accessoires de bureau (colle, adhésif, attaches, agrafes, punaises, ciseaux, cutters, tampons, accessoires de mesure et de traçage, élastiques, aimants, perforateurs, blocs éphémérides…)
- petit équipement de bureau (calculatrices, destructeurs, titreuses, plastifieuses, tableaux blancs, corbeilles…

Informations complémentaires : Le prestataire devra, plus particulièrement, être capable de fournir et livrer les fournitures et petits matériels détaillés dans le bordereau de remise.
N° 2 fournitures et petits matériels pédagogiques, scolaires et créatifs
Le prestataire s'engage à livrer les fournitures et petits matériels pédagogiques relevant des familles ci-dessous :
- dessin et coloriage (crayons de couleur, feutres, gouache, marqueurs, pinceaux…) ;
- travaux manuels (colles spécifiques, châssis entoilé, paillettes, papiers spéciaux, perles, vernis, fils…) ;
- fournitures et petits matériels pédagogiques (ardoises, compas, craies, équerres, protège-cahiers…).

Informations complémentaires : Le prestataire devra, plus particulièrement, être capable de fournir et livrer les fournitures et petits matériels détaillés dans le bordereau de remise.
N° 3 papeterie
Le prestataire s'engage à livrer les fournitures de papeterie relevant des familles ci-dessous :
- papier (papier blanc et papier couleur pour imprimantes et photocopieurs, papier à dessin, étiquettes, …) ;
- blocs et cahiers (blocs de bureau, cahiers, carnets, répertoires, fiches, notes repositionnables …) ;
- expédition (enveloppes, pochettes, emballages…) ;
- agendas.

Informations complémentaires : Le prestataire devra, plus particulièrement, être capable de fournir et livrer les fournitures et petits matériels détaillés dans le bordereau de remise.
Conditions relatives au contrat
FinancementLe prix de règlement est établi TTC, en tenant compte, le cas échéant, des pénalités prononcées. Le taux de TVA applicable lors de la facturation est celui en vigueur au moment du fait générateur de la taxe.
Le paiement des sommes dues interviendra dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'entité publique concernée. Le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique par mandat administratif et virement bancaire, dans les conditions prévues à l'article 92 et suivants du Code des Marchés Publics.
Conditions de participation
 Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC3, Acte d_engagement. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
- Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
RenseignementsCorrespondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 07/12/15 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
CC du Val de Meurthe
13 rue des écoles
54360 Blainville-sur-l'Eau
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nancy
5, Place de la Carrière
C.O. n° 20038
54036 Nancy Cedex
Tél : 03 83 17 43 43 - Fax : 03 83 17 43 50
greffe.ta-nancy@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif ci-dessus.
  Envoi le 12/11/15 à la publication
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