Centrale des marchés
14 assurance statutaire pour le compte de la ville à Blainville-sur-Orne 14 assurance statutaire pour le compte de la ville à Blainville-sur-Orne assurance statutaire Mairie. ville : Blainville-sur-Orne code_postal : 14550 lieu : 4 rue du général leclerc
Ville de Blainville sur Orne 14550Blainville-sur-Orne grh@blainville-sur-orne.fr
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14 assurance statutaire pour le compte de la ville à Blainville-sur-Orne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1244075

Date de clôture estimée : 20/10/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/10/14)
14-143859

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Blainville sur Orne.
Correspondant : Mme Fabienne COURTIN, 4 rue du général leclerc 14550 Blainville-sur-Orne tél. : 02-31-44-60-67 courriel : grh@blainville-sur-orne.fr adresse internet : http://www.blainville-sur-orne.fr/marches_publics.html.

Objet du marché : assurance statutaire Mairie.

Catégorie de services : 6a.

C.P.V. - Objet principal : 66512000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2015 et jusqu'au 31 décembre 2016.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures :
- lettre de candidature (DC 1) ;
- déclaration du candidat (DC 2) ;
- déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (NOTI 1).
(NB : Ce document peut n'être remis qu'une fois le marché attribué)
- si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de soumissionner conformément aux dispositions de l'article 43 du Code des marchés publics ;
- le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra, sur simple demande de la collectivité, dans un délai de quinze (10) jours, pouvoir produire les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents, prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, ainsi que les pièces mentionnées à l'article D. 8222-5 du Code du travail conformément aux dispositions de l'article 46 du Code des marchés publics
Documents relatifs au candidat et, le cas échéant, au sous-traitant :
- le candidat devra donner une liste de références concernant la gestion des contrats souscrits par des Collectivités territoriales ;
- le candidat devra indiquer son chiffre d'affaires global et la part de celui-ci représenté par l'assurance pour les Collectivités territoriales pour les trois derniers exercices ;
- les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de l'exécution du marché ;
- les certifications qualité ;
- les moyens informatiques.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 octobre 2014, à 12 heures.

Autres renseignements :
Conditions de remise des offres ou des candidatures : le DCE sera consultable et téléchargeable gratuitement par les candidats sur le site www.synapse-ouest.com à partir du 26/09/2014. Pour tout renseignement complémentaire relatif à la récupération en ligne des pièces du dossier, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse ouest (Partenaire) au 02.99.55.02.05 qui les aidera à s'enregistrer.
Les soumissionnaires devront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 septembre 2014.

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