A proximité de Blainville-sur-Mer 50560 Manche
Acheteur : Comité Régional Conchylicole NMN
35 rue du Littoral
50560 GOUVILLE SUR MER
Tel : +33 233768040
  Reste 0 jours - Date de clôture estimée : 14/06/2024  
7 Lots
Lot 1
Opérations de capture d'araignées de mer par casiers à crustacés sur le secteur mytilicole du sud Sienne (50).
Lot 2
Opérations de capture d'araignées de mer par casiers à crustacés sur le secteur mytilicole de AGON-COUTAINVILLE (50).
Lot 3
Opérations de capture d'araignées de mer par casiers à crustacés sur le secteur mytilicole de CHAUSEY (50).
Lot 4
Opérations de capture d'araignées de mer par casiers à crustacés sur le secteur mytilicole de BRÉVILLE-DONVILLE (50).
Lot 5
Opérations de capture d'araignées de mer par casiers à crustacés sur le secteur mytilicole de BRICQUEVILLE SUR MER (50).
Lot 6
Opérations de capture d'araignées de mer par casiers à crustacés sur le secteur mytilicole de ANNOVILLE-LINGREVILLE (50).
Lot 7
Opérations de capture d'araignées de mer par casiers à crustacés sur le secteur mytilicole de ANNEVILLE-PIROU (50).
Secteurs d'activité
Services liés à la pêche.
Services des navires de pêche.

Réalisation de préstations de capture et de suivi des populations d'araignées de mer dans les secteurs mytilicoles de Chausey, Donville-Bréville, Bricqueville, Lingreville-Annoville, Agon et Anneville-Pirou

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 17/05/2024
JOUE - 292064-2024
292064-2024 - Mise en concurrence
France – Services des navires de pêche – Réalisation de préstations de capture et de suivi des populations d'araignées de mer dans les secteurs mytilicoles de Chausey, Donville-Bréville, Bricqueville, Lingreville-Annoville, Agon et Anneville-Pirou
OJ S 96/2024 17/05/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Comité Régional Conchylicole NMN
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation de préstations de capture et de suivi des populations d'araignées de mer dans les secteurs mytilicoles de Chausey, Donville-Bréville, Bricqueville, Lingreville-Annoville, Agon et Anneville-Pirou
Description: Suivi hebdomadaire déployé au sein ou à proximité des concessions pour bien appréhender la dynamique saisonnière de présence des araignées en fonction de leur taille et de leur âge. Le suivi sera effectué à l'aide de filières de casiers. La prestation consiste donc à réaliser des opérations de capture d'araignées de mer à l'aide de navires bénéficiant des autorisations adéquates. Compréhension de l'utilisation des zones mytilicoles par les araignées au cours de la saison, temps de résidence, les échanges avec les zones du large et 'influence des marées sur leurs présences. Avec l'appui des centres techniques, réalisation des biométries et marquages permettant de mieux comprendre les déplacements locaux des crustacés, leur corrélation aux migrations saisonnières et aux facteurs environnementaux.
Identifiant de la procédure: d29a51f5-725b-4127-8f2f-e7fe94dc43c9
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63726700 Services des navires de pêche
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77700000 Services liés à la pêche
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 403 200,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationauxSe référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Opérations de capture d'araignées de mer par casiers à crustacés sur le secteur mytilicole du sud Sienne (50).
Description: La prestation consistera au déploiement de filières de casiers à crustacés par un navire de pêche afin d'assurer la capture d'araignées de mer. Ces captures seront effectuées à but de suivi scientifique, encadrées par des protocoles et dans le cadre des autorisations accordées par l'administration publique.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63726700 Services des navires de pêche
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77700000 Services liés à la pêche
Options:
Description des options: NON
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 18/06/2024
Durée: 17 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 33 600,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture (FEAMPA)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Critères tels que mentionnés dans les documents de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: http://www.e-marchespublics.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/06/2024 10:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/06/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Opérations de capture d'araignées de mer par casiers à crustacés sur le secteur mytilicole de AGON-COUTAINVILLE (50).
Description: La prestation consistera au déploiement de filières de casiers à crustacés par un navire de pêche afin d'assurer la capture d'araignées de mer. Ces captures seront effectuées à but de suivi scientifique, encadrées par des protocoles et dans le cadre des autorisations accordées par l'administration publique.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63726700 Services des navires de pêche
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77700000 Services liés à la pêche
Options:
Description des options: NON
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 18/06/2024
Durée: 17 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 33 600,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture (FEAMPA)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Critères tels que mentionnés dans les documents de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: http://www.e-marchespublics.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/06/2024 10:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/06/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Opérations de capture d'araignées de mer par casiers à crustacés sur le secteur mytilicole de CHAUSEY (50).
Description: La prestation consistera au déploiement de filières de casiers à crustacés par un navire de pêche afin d'assurer la capture d'araignées de mer. Ces captures seront effectuées à but de suivi scientifique, encadrées par des protocoles et dans le cadre des autorisations accordées par l'administration publique.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63726700 Services des navires de pêche
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77700000 Services liés à la pêche
Options:
Description des options: NON
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 18/06/2024
Durée: 17 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 56 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture (FEAMPA)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Critères tels que mentionnés dans les documents de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: http://www.e-marchespublics.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/06/2024 10:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/06/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Opérations de capture d'araignées de mer par casiers à crustacés sur le secteur mytilicole de BRÉVILLE-DONVILLE (50).
Description: La prestation consistera au déploiement de filières de casiers à crustacés par un navire de pêche afin d'assurer la capture d'araignées de mer. Ces captures seront effectuées à but de suivi scientifique, encadrées par des protocoles et dans le cadre des autorisations accordées par l'administration publique.
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63726700 Services des navires de pêche
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77700000 Services liés à la pêche
Options:
Description des options: NON
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 18/06/2024
Durée: 17 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 56 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture (FEAMPA)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Critères tels que mentionnés dans les documents de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: http://www.e-marchespublics.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/06/2024 10:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/06/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Opérations de capture d'araignées de mer par casiers à crustacés sur le secteur mytilicole de BRICQUEVILLE SUR MER (50).
Description: La prestation consistera au déploiement de filières de casiers à crustacés par un navire de pêche afin d'assurer la capture d'araignées de mer. Ces captures seront effectuées à but de suivi scientifique, encadrées par des protocoles et dans le cadre des autorisations accordées par l'administration publique.
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63726700 Services des navires de pêche
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77700000 Services liés à la pêche
Options:
Description des options: NON
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 18/06/2024
Durée: 17 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 56 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture (FEAMPA)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Critères tels que mentionnés dans les documents de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: http://www.e-marchespublics.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/06/2024 10:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/06/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Opérations de capture d'araignées de mer par casiers à crustacés sur le secteur mytilicole de ANNOVILLE-LINGREVILLE (50).
Description: La prestation consistera au déploiement de filières de casiers à crustacés par un navire de pêche afin d'assurer la capture d'araignées de mer. Ces captures seront effectuées à but de suivi scientifique, encadrées par des protocoles et dans le cadre des autorisations accordées par l'administration publique.
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63726700 Services des navires de pêche
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77700000 Services liés à la pêche
Options:
Description des options: NON
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 18/06/2024
Durée: 17 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 56 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture (FEAMPA)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Critères tels que mentionnés dans les documents de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: http://www.e-marchespublics.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/06/2024 10:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/06/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Opérations de capture d'araignées de mer par casiers à crustacés sur le secteur mytilicole de AGON-COUTAINVILLE (50).
Description: La prestation consistera au déploiement de filières de casiers à crustacés par un navire de pêche afin d'assurer la capture d'araignées de mer. Ces captures seront effectuées à but de suivi scientifique, encadrées par des protocoles et dans le cadre des autorisations accordées par l'administration publique.
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63726700 Services des navires de pêche
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77700000 Services liés à la pêche
Options:
Description des options: NON
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 18/06/2024
Durée: 17 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 56 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture (FEAMPA)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Critères tels que mentionnés dans les documents de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: http://www.e-marchespublics.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/06/2024 10:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/06/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Opérations de capture d'araignées de mer par casiers à crustacés sur le secteur mytilicole de ANNEVILLE-PIROU (50).
Description: La prestation consistera au déploiement de filières de casiers à crustacés par un navire de pêche afin d'assurer la capture d'araignées de mer. Ces captures seront effectuées à but de suivi scientifique, encadrées par des protocoles et dans le cadre des autorisations accordées par l'administration publique.
Identifiant interne: 8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63726700 Services des navires de pêche
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77700000 Services liés à la pêche
Options:
Description des options: NON
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 18/06/2024
Durée: 17 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 56 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture (FEAMPA)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Critères tels que mentionnés dans les documents de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: http://www.e-marchespublics.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/06/2024 10:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/06/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Comité Régional Conchylicole NMN
Numéro d’enregistrement: 31905349200025
Adresse postale: 35 rue du Littoral  
Ville: GOUVILLE SUR MER
Code postal: 50560
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Adresse électronique: contact@crc-nmn.fr
Téléphone: +33 233768040
Adresse internet: https://huitres-normandie.com
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 171 401 110 00860
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc BP 25086 
Ville: CAEN
Code postal: 14050
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: 0231707272
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7f29542e-10fe-4fb5-8caf-c523cf884e59 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 15/05/2024 17:00:08 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 292064-2024
Numéro de publication au JO S: 96/2024
Date de publication: 17/05/2024