1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Précy-sur-Oise
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Production et livraison de repas pour la restauration scolaire de la ville en liaison froide
Description: La présente consultation a pour objet la production et la livraison de repas en liaison froide pour les convives suivants : - Enfants de maternelles ; - Enfants d'élémentaires ; - Adultes encadrants
Identifiant de la procédure: e350eaf9-a335-422e-b999-536710edfa90
Identifiant interne: 2025-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15894210 Repas pour écoles, 55521200 Services de livraison de repas
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 49 bis rue Charles de Gaulle
Ville: Précy-sur-Oise
Code postal: 60460
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 110 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La Ville de Precy-Sur-Oise inscrit sa démarche dans le cadre de son projet de restauration scolaire conforme aux lois dites Egalim et Climat & Résilience
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Production et livraison de repas pour la restauration scolaire de la ville en liaison froide
Description: La présente consultation a pour objet la production et la livraison de repas en liaison froide pour les convives suivants : - Enfants de maternelles ; - Enfants d'élémentaires ; - Adultes encadrants
Identifiant interne: S-PA-1640664
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15894210 Repas pour écoles, 55521200 Services de livraison de repas
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 49 bis rue Charles de Gaulle
Ville: Précy-sur-Oise
Code postal: 60460
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 110 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Accord-cadre passé pour un an, reconductible 3 fois
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Autres exigences économiques ou financières : Renseigner la déclaration du candidat Dc2
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références sur des services spécifiés : Liste de références pour des prestations similaires au cours des 3 derniers exercices
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Inscription à un registre de commerce : Renseigner la déclaration du candidat Dc1 et Dc2
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/06/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Lieu: Précy-sur-Oise
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours: Cf : Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 48FAB697-EDE0-7574-3B63F93283079DB6
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Précy-sur-Oise
Numéro d’enregistrement: 82296
Adresse postale: 49 bis rue Charles de Gaulle
Ville: Précy-sur-Oise
Code postal: 60460
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Point de contact: BOEHM Pascale
Téléphone: 0344273010
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: 48FAB6F0-06A7-A1A5-377EFD0656057A5F
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: 0322336170
Télécopieur: 0322336171
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 8c2dabfe-9bef-4933-a272-479486b5a750 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/04/2025 17:24:04 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 286797-2025
Numéro de publication au JO S: 86/2025
Date de publication: 05/05/2025
