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extension de la capacité d'accueil du lycée Camille Claudel à Blain (44) Région des Pays-de-la-Loire Lycée Camille Claudel, Blain (44), extension de la capacité d'accueil du lycée Avis d'appel public à la concurrence Procédure adaptée, travaux d'exécution 1...
Région des Pays-de-la-Loire 44000Nantes
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Extension de la capacité d'accueil du lycée Camille Claudel à Blain (44)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 11174

Date de clôture estimée : 20/01/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (19/12/11)
Région des Pays-de-la-Loire
Lycée Camille Claudel, Blain (44), extension de la capacité d'accueil du lycée
Avis d'appel public à la concurrence
Procédure adaptée, travaux d'exécution

1. Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : région des Pays-de-la-Loire, 1, rue de la Loire, 44966 Nantes cedex 9.
A) Pouvoir adjudicateur : Conseil régional de la région des Pays-de-la-Loire.
2. Objet du marché : extension de la capacité d'accueil du lycée Camille Claudel à Blain (44).
A) Lieu d'exécution : lycée Camille Claudel, 14, boulevard Jules-Verne, 44130 Blain.
B) Caractéristiques principales :
Extension de la capacité d'accueil du lycée afin de porter celle-ci de 680 à 930 élèves. Ces travaux comprendront :
_ la création d'un pôle sciences par la restructuration des plots A et B ;
_ la création d'une salle de projets expérimentaux ;
_ la création de surfaces complémentaires en extension, des salles banalisées essentiellement ;
_ la relocalisation de la vie scolaire ;
_ l'amélioration des conditions de fonctionnement du service de restauration (extension, mise en place d'une saladerie) ;
_ la réorganisation et agrandissement de la maison des lycées ;
_ la réorganisation de l'espace enseignants ;
_ la modification du secteur comptabilité, dans l'administration ;
_ l'extension du parc de stationnement ;
_ le câblage numérique de l'établissement.
Options : non.
Variantes administratives : refusées.
Variantes techniques : refusées.
3. Numéro et désignation des lots :
La présente consultation concerne uniquement le lot 02. Les autres lots ont fait l'objet de précédentes consultations.
Lot 02 : charpente métallique, ossature, bardages, isolation.
4. Durée du marché ou délai d'exécution :
Durée : 19 mois.
Date prévisionnelle de début des travaux : novembre 2011 et février 2012 pour les lots déjà attribués.
A titre indicatif, la date prévisionnelle de démarrage des travaux pour le lot 02 objet du présent marché est prévue pour fin février 2012.
5. Conditions relatives au marché :
Financement : sur fonds propres de la région des Pays-de-la-Loire.
Règlement par virement bancaire.
Le délai maximum de paiement ne peut excéder 30 jours.
Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans formalité le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai (le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la BCE à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le 1er jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points).
Les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement.
La forme du groupement sera précisée par les candidats sur l'acte d'engagement ainsi que le nom de l'entreprise mandataire. Ces indications devront être cohérentes avec les informations contenues dans la lettre de candidature. Le mandataire pourra signer, seul, les candidatures et les offres, s'il joint à la candidature du groupement les habilitations nécessaires pour représenter l'ensemble des cotraitants au stade de la passation du marché.
Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché, chaque lot étant considéré comme un marché distinct.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
_ en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
_ en qualité de membres de plusieurs groupements.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Langues pouvant être utilisées dans le dossier de candidature et d'offre : le français.
Unité monétaire utilisée : l'euro.
6. Conditions de participation :
1. La «lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants» dûment complétée, datée et signée, DC1 (jointe au présent DCE) ou document de forme libre comportant les mêmes informations.
Elle spécifie :
_ le lot, objet de la candidature ;
_ le cas échéant, les noms et coordonnées des cotraitants, la répartition des travaux entre eux, la forme du groupement, le type de mandat donné au mandataire ;
_ l'attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucune des interdictions mentionnées à l'article 44 du Code des marchés publics.
2. La «déclaration du candidat» dûment complétée, DC2 (jointe au présent DCE) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment :
_ l'identification, la forme juridique et le numéro d'identification de chaque cotraitant (ou motif de non-indication d'un numéro d'identification) ;
_ les chiffres d'affaires hors taxe global et relatif aux travaux objet du marché (des trois derniers exercices disponibles) pour chaque cotraitant.
3. En annexe au DC2, le candidat produira :
_ les effectifs moyens annuels du candidat en précisant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
_ la preuve de la capacité du candidat, notamment par des certificats de qualification (OPQCB, Qualifélec, FNTP, CHIH...) en cours de validité (de moins d'un an) ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser les travaux du lot pour lequel il se porte candidat (de moins de 5 ans) ;
_ les agréments en cours de validité (de moins d'un an) nécessaires à l'exécution des travaux, le cas échéant.
4. La copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents.
5. Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché.
6. L'acte d'engagement dûment daté, complété et signé par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise qui constitue l'offre proprement dite.
7. Le cahier des clauses administratives particulières signé par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise.
8. Un document conforme au cadre de décomposition du prix global et forfaitaire pour le lot 02 (limité à la charpente métallique), pour lesquels le MOE à une mission EXE et Ou un devis descriptif et estimatif détaillé pour les autres lots pour lesquels le MOE à une simple mission Visa (en 2 exemplaires : 1 original et 1 copie).
9. Le mémoire technique décrit à l'article 2.8 du règlement de la consultation.
10. L'attestation de visite, le cas échant.
7. Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
1. Prix des prestations (pondération 6).
2. Valeur technique des prestations (pondération 4).
Les sous-critères de la valeur technique qui seront évalués sur 100 points sont :
_ la méthodologie envisagée par le candidat pour la réalisation des travaux (20 points) ;
_ les mesure prises pour respecter le planning (15 points) ;
_ les moyens consacrés (matériels, logistiques et personnels) (15 points) ;
_ les mesures envisagées en matière de gestion de la qualité et de prévention (qualité des ouvrages, gestion des déchets, mesures environnementales, prévention des risques, ...) (30 points) ;
_ les caractéristiques techniques et les performances des produits et matériels proposés (joindre les fiches techniques), (20 points).
La note valeur technique globale sera calculée comme suit : total des points obtenus x 40 %.
La méthode de jugement du critère «prix» sera la suivante :
Une fois les offres anormalement basses rejetées, le candidat présentant l'offre financière la moins disante obtiendra la note maximale et sera classé premier sur ce critère.
Les autres candidats seront notés proportionnellement en fonction de l'écart constaté entre leurs offres et l'offre la moins disante.
Toute offre financière dont le montant sera supérieur ou égal à 2 fois le montant de la moins disante, se verra attribuer la note de 0.
8. Procédure :
Procédure adaptée : articles 27-III et 28 du Code des marchés publics.
9. Conditions de délai :
Date limite de réception des offres : le 20 janvier 2012 à 12 h.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
10. Obtention du dossier de consultation (gratuit) :
_ Dossier entièrement téléchargeable sur le site de la région : https://marchespublics.paysdelaloire.fr sous la réf. 44SN-08D97223-TRX3.
Ou sur demande écrite adressée par courrier postal ou télécopie à : région des Pays-de-la-Loire, direction du patrimoine immobilier, pôle patrimoine de Saint-Nazaire, 6, place Pierre-Sémard, BP 60097, 44602 Saint-Nazaire cedex, fax 02.51.16.68.89.
11. Adresse où doivent être transmises les offres : région des Pays-de-la-Loire, direction du patrimoine immobilier, pôle Patrimoine de Saint-Nazaire, 6, place Pierre-Sémard, BP 60097, 44602 Saint-Nazaire cedex.
Sous pli fermé portant les mentions : lycée Camille Claudel-Blain.
Objet : extension de la capacité d'accueil du lycée.
Candidature pour le lot 02.
Nom de l'entreprise :
12. Renseignements :
Au maître d'ouvrage opérationnel : région des Pays-de-la-Loire, pôle Patrimoine de Saint-Nazaire, 6, place Pierre-Sémard, BP 60097, 44602 Saint-Nazaire cedex.
Administratifs : Véronique Vince, tél. 02 51 16 68 62 .
Techniques : Karine Berthebaud, tél. 02 51 16 68 58.
13. Différends et litiges :
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours, les tribunaux français sont seuls compétents, et plus particulièrement : le Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes, greffe.ta-nantes@juradm.fr, http://www.ta-nantes.juradm.fr, tél. 02 40 99 46 00, fax 02.40.99.46.58.
Les correspondances relatives au marché seront rédigées en langue française.
_ Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs au marchés publics de Nantes (CCIRA) se situe à la préfecture de la région des Pays-de-la-Loire, SGAR, 6, quai Ceineray, BP 33515, 44035 Nantes cedex 1, tél. 02 40 08 64 64, fax 02.40.47.66.66.
14. Date d'envoi à la publication : le 14 décembre 2011.
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