Schéma d'accueil et d'implantation des entreprises

Pays de Blain Communauté
Schéma d'accueil et d'implantation des entreprises sur le territoire de Pays de Blain Communauté
Procédure adaptée
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Pays de Blain Communauté. Correspondant : Cosette Collineau, 1, avenue de la Gare, 44130 Blain, France.
Tél. 02 40 79 09 92. Courriel : achatmarchespublics@paysdeblain.fr
Adresse internet : https://paysblain-communaute.e-marchespublics.com
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://paysblain-communaute.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_ public_32321_1053336.html
Objet du marché : schéma d'accueil et d'implantation des entreprises sur le territoire de Pays de Blain Communauté.
Caractéristiques principales : adaptation de la stratégie de développement économique et mise à jour du schéma d'accueil et d'implantation des entreprises sur le territoire de Pays de Blain Communauté.
Des variantes seront- elles prises en compte : oui.
Durée du marché ou délai d'exécution : 9 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er mars 2025.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : voir règlement de consultation.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public),
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public),
- certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui- ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : voir règlement de consultation,
- formulaire DC1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
- formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
- s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui- ci est demandé par l'acheteur public).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté,
- les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du Code du travail,
- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2),
- si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays,
- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 9 décembre 2024 à 12 h 00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2024-10/11/61
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : voir règlement de consultation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : voir règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 octobre 2024.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Correspondant : Cosette Collineau.
Courriel : achatsmarchespublics@paysdeblain.fr
Adresse internet : https://www.e-marchespublics.com/
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Correspondant : Hélène Dufy.
Courriel : helene.dufy@paysdeblain.fr
Adresse internet : https://www.e-marchespublics.com/
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Adresse internet : https://www.e-marchespublics.com/
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :
Adresse internet : https://www.e-marchespublics.com/
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
Adresse internet : https://www.e-marchespublics.com/