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Contrat d'assurances "Risques statutaires du personnel" AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ Directive 2014/24/UE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM ET ADRESSES EHPAD Isac de Rohan, Numéro national d'identification : 26440021900012, 12 rue Wa...
EHPAD Isac de Rohan 44130Blain affairesgenerales@isacderohan.fr
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Contrat d'assurances "Risques statutaires du personnel"

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4128912

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
CENTRALE DES MARCHES (28/01/19)
7195378901
BOAMP (30/01/19)
19-14416


AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
EHPAD Isac de Rohan, Numéro national d'identification : 26440021900012, 12 rue Waldeck-Rousseau, Mme. Gaëlle PASCAL-LE BOLLOC'H, 44130 BLAIN, F, Téléphone : (+33) 2 40 79 99 76, Courriel : direction@isacderohan.fr.
Adresse(s) internet
Adresse principale : http://www.ehpad-blain-marguerittederohan.fr/ADMIN/Login.asp
Adresse du profil acheteur : http://www.centraledesmarches.com/
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Auprès du ou des points de contact susmentionnés.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Auprès du ou des points de contact susmentionnés.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Auprès du ou des points de contact susmentionnés.
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre : EHPAD.
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre : Etablissement public local social et médico-social.
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Contrat d'assurances "Risques statutaires du personnel".
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal
Mots descripteurs : Assurance.
Descripteur principal : 66512000.
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services.
II.1.4) Description succincte : L'EHPAD ISAC DE ROHAN procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances "Risques statutaires du personnel" qui constitue l'ensemble du marché.
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots : non.
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
Objet : Contrat d'assurances "Risques statutaires du personnel".
Lot n° : Marché unique.
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Mots descripteurs : Assurance.
Code CPV principal : 66512000.
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FR - FRANCE.
Lieu principal d’exécution :
II.2.4) Description des prestations : L'EHPAD ISAC DE ROHAN procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances "Risques statutaires du personnel" qui constitue l'ensemble du marché.
II.2.5) Critères d'attribution : Critère(s) de qualité 1. Nature et étendue des garanties / Pondération : 5 2. Modalités et procédure de gestion des dossiers / Pondération : 2 Prix / Pondération : 3.
II.2.11) Informations sur les options
Options : Non.
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte.
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Marché n° : 43328.
Lot n° : 1.
Un marché/lot est attribué : oui.
V.1) Informations relatives à une non-attribution
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 20/12/2018.
V.2.2) Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
GRAS SAVOYE OUEST, 14 Rue du Sous-Marin Vénus, 56323, LORIENT, FRA, Code NUTS : FR.
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 0.0.
Valeur totale du marché/du lot : 5.0.
V.2.5) Information sur la sous-traitance
V.2.6) Prix payé pour les achats d’opportunité
Valeur hors TVA : 0.0 EUR.
V.2.8) Pays d’origine du produit ou du service
V.2.9) Le marché a été attribué à un soumissionnaire qui offrait une variante
non.
V.2.10) Des offres n'ont pas été retenues parce qu'elles étaient anormalement basses
non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l\'Ile Gloriette, F-44041 Nantes. E-Mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. (+33) 2 40 99 46 00. Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr/. Fax (+33) 2 40 99 46 58.
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours :
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
20 novembre 2018.
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