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RN171 Aménagement qualitatif du PR50+920 au PR53+520 Terrassement-Assainissement-Chaussée de la Section9 RN171 Aménagement qualitatif du PR50+920 au PR53+520 Terrassement-Assainissement-Chaussée de la Section9 tel : 02-72-01-22-18 correspondant : M. HUITRIC William, DIR Ouest url : http://www.d...
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RN171 Aménagement qualitatif du PR50+920 au PR53+520 Terrassement-Assainissement-Chaussée de la Section9

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2699236

Date de clôture estimée : 13/04/17
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/03/17)
17-35467
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 44
Annonce No 17-35467
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DIR INTERDEPARTEMENTALE ROUTES OUEST.
 Correspondant : M. Huitric William, DIR Ouest, 10 rue Maurice Fabre 35031 Rennes, tél. : 02-72-01-22-18, courriel : pmi.sem.diro@developpement-durable.gouv.fr adresse internet : http://www.dir.ouest.developpement-durable.gouv.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques, Environnement.

Objet du marché : rn171 Aménagement qualitatif du Pr50+920 au Pr53+520 Terrassement-Assainissement-Chaussée de la Section9.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45233140.
Lieu d'exécution : rn171, 44130 Blain.
Code NUTS : |FR511|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

rn171 Aménagement qualitatif du Pr50+920 au Pr53+520 Terrassement-Assainissement-Chaussée
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : rn171 Aménagement qualitatif du Pr50+920 au Pr53+520 Terrassement-Assainissement-Chaussée de la Section9.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 9 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 4 septembre 2017.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : origine du financement : 100 % etat ;
Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;
Les prix seront révisables ;
Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde ;
Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : nature de l'attributaire, le marché sera conclu :
- soit avec un entrepreneur unique ;
- soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.
chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : 70% sur le prix - 30% sur la valeur technique.
Situation juridique - références requises : si le candidat utilise le dume :
* Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 en complétant le DUME rédigé en français.
si le candidat n'utilise pas le dume :
* Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires - marchés publics) ;
* La forme juridique du candidat ;
* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché
* Le pouvoir adjudicateur ne retient que les interdictions de soumissionner prévues à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015;.
Capacité économique et financière - références requises : si le candidat utilise le dume :
* Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 en complétant le DUME rédigé en français.
si le candidat n'utilise pas le dume :
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5 janvier 2016 ;
* Des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : si le candidat utilise le dume :
* Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret no 2016-036 du 25 mars 2016 en complétant le DUME rédigé en français.
si le candidat n'utilise pas le dume :
a - expérience :
La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
b - capacités professionnelles :
* l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
c - capacités techniques :
* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ;
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 70 %;
     - valeur technique : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : autres.

Date limite de réception des offres : 13 avril 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17-DIR-SMI-002.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 mars 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : ETAT - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer DREAL Bretagne (PSI/CPCM-MP/UACM).
 l'armorique 10 rue Maurice Fabre CS 96515,  35065 Rennes.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : ETAT - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer - DIRO SEM/PMI.
 direction Interdépartementale des Routes Ouest l'armorique 10 rue Maurice Fabre CS 63108,  35031 Rennes, , tél. : 02-99-33-47-12, , télécopieur : 02-99-33-47-33, , courriel : pmi.sem.diro@developpement-durable.gouv.fr,  adresse internet : http://www.dir.ouest.developpement-durable.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte 35044 Rennes, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, télécopieur : 02-99-63-56-84.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte 35044 Rennes, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, télécopieur : 02-99-63-56-84.

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