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Travaux d'aménagement et d'extension de bureaux sur le site des transports scolaires à BLAIN Travaux d'aménagement et d'extension de bureaux sur le site des transports scolaires à BLAIN mel : achatmarchespublics@cc-regionblain.fr tel : 02-40-79-09-92 url : http://cc-region-blain.e-m...
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Travaux d'aménagement et d'extension de bureaux sur le site des transports scolaires à BLAIN

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4661499

Date de clôture estimée : 19/07/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/06/19)
19-93751
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 44
Annonce No 19-93751
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de Communes de la Région de Blain.
 Correspondant :  Passieux Sophie, 1 avenue de la Gare - B.P. 29 44130 Blain, tél. : 02-40-79-09-92, télécopieur : 02-40-79-96-71, courriel : achatmarchespublics@cc-regionblain.fr adresse internet : http://cc-region-blain.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://cc-region-blain.e-marchespublics.com.

Objet du marché : travaux d'aménagement et d'extension de bureaux sur le site des transports scolaires à BLAIN.
CPV - Objet principal : 45000000.
Lieu d'exécution : site des transports scolaires - 29 route du Château d'eau, 44130 Blain.
Code NUTS : -FRG.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

travaux d'aménagement et d'extension de bureaux
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la consultation est divisée en 8 lots :
- lot 1 : gros œuvre, VRD, démolition
- lot 2 : charpente
- lot 3 : couverture, étanchéité, bardage
- lot 4 : menuiseries extérieures aluminium
- lot 5: cloisons sèches, plafonds suspendus, menuiseries intérieures bois
- lot 6: revêtement sols souples, peinture
- lot 7 : électricité, courants forts, courants faibles
- lot 8 : plomberie, climatisation, ventilation.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : une prestation supplémentaire éventuelle est prévue concernant le lot 1 - article 2-10 CCTP.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : voir article 5-1 du règlement de la consultation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
voir règlement de la consultation (article 5-1).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 juillet 2019, à 15 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-06/07/TS.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats transmettent leur proposition exclusivement par voie électronique à l'adresse suivante : http//www.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 juin 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : communauté de communes de blain.
 http://www.e-marchespublics.com,  44130 Blain, , tél. : 02-40-79-09-92,  adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : sophie.
 Correspondant :  sophie,  http://www.e-marchespublics.com,  44130 Blain, , tél. : 02-40-79-09-92, , courriel : achatmarchespublics@cc-regionblain.fr,  adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : communauté de communes de blain.
 Correspondant :  communauté de communes de blain,  1 avenue de la Gare - B.P. 29,  44130 Blain, , tél. : 02-40-79-09-92, , télécopieur : 02-40-79-96-71, , courriel : accueil@cc-regionblain.fr.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'ile Gloriette B.P. 24111 44041 Nantes, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-40-99-46-58 adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) Gros œuvre - VRD - Démolition. - gros œuvre - vRD - démolition.
Réalisation de travaux de démolition de revêtements extérieurs existants. Travaux de gros œuvre, de voirie, canalisations et réseaux divers
Informations complémentaires : le lot 1 comprend une prestations supplémentaire éventuelle définie à l'article 2.10 du CCTP.
C.P.V. - Objet principal : 45000000.
Mots descripteurs : Démolition, Gros œuvre, Voirie et réseaux divers

Lot(s) Charpente. - charpente.
Le présent lot comprend l'ensemble des charpentes en bois massifs ou en bois lamellés collés destinées à recevoir la couverture pour chacune des parties de la construction
C.P.V. - Objet principal : 45000000.
Mots descripteurs : Charpente

Lot(s) Couverture Etanchéité Bardage. - couverture Etanchéité Bardage.
Le présent lot comprend les travaux liés à la couverture, à l'étanchéité ainsi qu'à la réalisation de bardage
C.P.V. - Objet principal : 45000000.
Mots descripteurs : Bardage, Couverture

Lot(s) menuiseries extérieures aluminium. - menuiseries extérieures aluminium.
Fourniture et pose des menuiseries extérieures selon les plans fournis
C.P.V. - Objet principal : 45000000.
Mots descripteurs : Menuiserie

Lot(s) cloisons sèches - menuiseries intérieurs bois - plafonds suspendus. - cloisons sèches - menuiseries intérieurs bois - plafonds suspendus.
Travaux concernant les cloisons et les plafonds, réalisation et pose des menuiseries intérieures
C.P.V. - Objet principal : 45000000.
Mots descripteurs : Cloison, faux plafond

Lot(s) revêtement de sols souples, peinture. - revêtement de sols souples, peinture.
Travaux de revêtements de sols collés, de peinture intérieure, revêtement de faïence
C.P.V. - Objet principal : 45000000.
Mots descripteurs : Peinture (travaux)

Lot(s) électricité, courant fort, courant faible. - électricité, courants forts, courants faibles.
Les travaux du présent lot comprennent la totalité des travaux d'électricité courants forts et faibles à réaliser pour le bâtiment
C.P.V. - Objet principal : 45000000.
Mots descripteurs : Electricité (travaux)

Lot(s) plomberie climatisation ventilation. - plomberie climatisation ventilation.
Les travaux du présent lot comprennent la totalité des travaux de plomberie, climatisation et de ventilation à réaliser pour le projet
C.P.V. - Objet principal : 45000000.
Mots descripteurs : Plomberie (travaux)
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