Centrale des marchés
Réhabilitation du collège Le Galinet à Blain Numéro de la consultation : J105RM Réhabilitation du collège Le Galinet à Blain mel : contact@loire-atlantique.fr ville : NANTES cp : 44041 correspondant : M. GROSVALET Philippe, Le Présid...
Conseil départemental Loire-Atlantique 44041NANTES contact@loire-atlantique.fr 02 40 99 11 48
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Réhabilitation du collège Le Galinet à Blain

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4727136

Date de clôture estimée : 16/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/07/19)
19-109097
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 44
Annonce No 19-109097
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil départemental Loire-Atlantique.
 Correspondant : M. Grosvalet Philippe, le président du Conseil départemental, 3, Quai Ceineray CS 94109 44041 Nantes, tél. : 02-40-99-10-00, télécopieur : 02-40-99-11-48, courriel : contact@loire-atlantique.fr adresse internet : http://www.loire-atlantique.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.loire-atlantique.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : numéro de la consultation : J105rm Réhabilitation du collège Le Galinet à Blain.
Type de marché de travaux :  exécution.
Lieu d'exécution : collège Le Galinet 7 rue René Giraud, 44130 Blain.
Code NUTS : -FRG01.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le collège Le Galinet, construit en 1969 puis agrandi en 1979 et en 1998, dispose d'une capacité d'accueil de 21 divisions en enseignement général et 8 divisions en SEGPA. Les bâtiments nécessitent une réhabilitation de certains locaux d'accueil des élèves (restauration, préaux), une réhabilitation énergétique et une remise aux normes techniques. Le projet consiste notamment à isoler les façades et les toitures, à remplacer une partie des menuiseries extérieures et à revoir la ventilation et le chauffage. Cette opération se déroulera en site occupé avec maintien en activité de l'ensemble des fonctions du collège pendant les travaux. Les prestations définies au CCAP sont réparties en 11 lots. Ce projet est susceptible d'être cofinancé par le Fonds Européen de Développement Régional (Feder) La durée prévisionnelle des travaux est de 20 mois y compris les deux mois de préparation, avec un démarrage début 2020 et une livraison à la rentrée 2021. Visite obligatoire pour les lots 1, 2, 3, 9 et 10 et fortement conseillée pour les autres. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : numéro de la consultation : J105rm Réhabilitation du collège Le Galinet à Blain.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables mensuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Budget général du Département de Loire-Atlantique. Budget général du Département de Loire-Atlantique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Liste des certificats de qualification professionnelle et/ou de qualité : ; LOT 01 - aIPR - autorisation d'intervention à proximité des réseaux ou équivalent - afaq afnor - preuve de la certification "traitement de l'amiante" ou équivalent - Qualibat1552 "Traitement de l'amiante" ou équivalent (références) - - ; LOT 02 - Qualibat 234, 3523, 3712 - rge; lot 03 - Qualibat 3181, 3212, 3222, 3292 - rge; lot 04 - Qualibat 4411; LOT 05 - Qualibat 4132 - rge; lot 06 - Qualibat 4311; LOT 07 - Qualibat 6252; LOT 08 - Qualibat 6112; LOT 09 - qualification ie - ccf- cm - sT - mA - rge; lot 10 - qVCPS 5112, 5312, 5342 - rge; lot 11 - Qualibat 9123; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 septembre 2019, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Non renseigné Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : J105rm Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Une visite sur site est obligatoire pour les lots suivants : - no1 VRD - gros œuvre - désamiantage - no2 Caissons - bardage - menuiseries extérieures - no3 Étanchéité - couverture - no9 Électricité courants forts et faibles - no10 Chauffage - ventilation - plomberie l'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Une visite sur site est fortement conseillée pour les autres lots. Les conditions de visites sont les suivantes : - le jeudi 25 juillet 2019 à 14 heures - le mardi 30 juillet 2019 à 10 heures Pour toute visite, téléphoner préalablementà Mme Marie DERRIENNIC, conducteur de l'opération au 02 40 99 17 15, pour convenir d'un rendez-vous ou en son absence à Mme Sandrine BILLARD, au 02 40 99 89 32. Dans le cas d'une impossibilité pour participer à l'une des dates mentionnée ci-dessus, vous pouvez prendre attache auprès de Mme Marie DERRIENNIC ou Mme Sandrine BILLARD.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Si cette consultation fait l'objet d'une réponse dématérialisée obligatoire dans le cadre du dispositif mps (marché public simplifié) les formulaires Dc1 et Dc2 ne sont pas à fournir. " Les informations relatives à la candidature seront automatiquement récupérées sur la plateforme de dématérialisation du Département à partir du numéro SIRET. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 juillet 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://marches.loire-atlantique.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marches.loire-atlantique.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marches.loire-atlantique.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes 6, allée de l'ile Gloriette Cedex 1 B.P. 24111 44041 Nantes, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-40-99-46-58 adresse internet : http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité de règlement amiable 22, Mail Pablo Picasso Cedex 01 44042 Nantes.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 01. -
vrd - gros œuvre - désamiantage
Durée :  20 mois à compter de la date de notification du marché.
Mots descripteurs : Amiante (désamiantage), Bardage, Chauffage (travaux), Gros œuvre

Lot(s) 02. -
Façades caissons - bardage - menuiseries extérieures
Durée :  20 mois à compter de la date de notification du marché.
Mots descripteurs : Amiante (désamiantage), Bardage, Chauffage (travaux), Gros œuvre

Lot(s) 03. -
Etanchéité - couverture
Durée :  20 mois à compter de la date de notification du marché.
Mots descripteurs : Amiante (désamiantage), Bardage, Chauffage (travaux), Gros œuvre

Lot(s) 04. -
Serrurerie
Durée :  20 mois à compter de la date de notification du marché.
Mots descripteurs : Amiante (désamiantage), Bardage, Chauffage (travaux), Gros œuvre

Lot(s) 05. -
Cloisons - doublage - plafonds
Durée :  20 mois à compter de la date de notification du marché.
Mots descripteurs : Amiante (désamiantage), Bardage, Chauffage (travaux), Gros œuvre

Lot(s) 06. -
Menuiseries intérieures
Durée :  20 mois à compter de la date de notification du marché.
Mots descripteurs : Amiante (désamiantage), Bardage, Chauffage (travaux), Gros œuvre

Lot(s) 07. -
Revêtements de sols
Durée :  20 mois à compter de la date de notification du marché.
Mots descripteurs : Amiante (désamiantage), Bardage, Chauffage (travaux), Gros œuvre

Lot(s) 08. -
Peinture
Durée :  20 mois à compter de la date de notification du marché.
Mots descripteurs : Amiante (désamiantage), Bardage, Chauffage (travaux), Gros œuvre

Lot(s) 09. -
Electricité courants forts et faibles
Durée :  20 mois à compter de la date de notification du marché.
Mots descripteurs : Amiante (désamiantage), Bardage, Chauffage (travaux), Gros œuvre

Lot(s) 10. -
Chauffage - ventilation - plomberie
Durée :  20 mois à compter de la date de notification du marché.
Mots descripteurs : Amiante (désamiantage), Bardage, Chauffage (travaux), Gros œuvre

Lot(s) 11. -
Equipements de cuisine
Durée :  20 mois à compter de la date de notification du marché.
Mots descripteurs : Amiante (désamiantage), Bardage, Chauffage (travaux), Gros œuvre
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