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Prestations de transports sanitaires pour le compte du groupement de commandes CHS de Blain/CH de Savenay

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Marché public ou privé
Référence du marché : 845575

Date de clôture estimée : 27/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (10/10/13)
7090840401
JOUE (10/10/13)
340736-2013
BOAMP (10/10/13)
13-177618
Blain
Prestations de transports sanitaires pour le compte du groupement de commandes CHS de Blain/CH de Savenay
Appel d'offres ouvert


Nom, adresses et point(s) de contact : Centre hospitalier spécialisé de Blain, le Pont-Piétin, BP 59, à l'attention de M. le Directeur, F-44130 Blain, tél. (+33) 2 40 51 51 60, e-mail : dsl@ch-blain.fr, fax (+33).2.40.51.52.95.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://ch-blain.marcoweb.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : auprès du ou des points de contact susmentionnés.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : auprès du ou des points de contact susmentionnés.
Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le
pouvoir adjudicateur agit :
Centre hospitalier Loire et Sillon, 13, rue de l'Hôpital, F-44260 Savenay.
Type de pouvoir adjudicateur : autre : Centre hospitalier.
Activité principale : santé.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs : oui.




Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : prestations de
transports sanitaires.
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
services.
Catégorie de services : n° 02, services de transports terrestres, y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : CHS de Blain (44130) et CH de Savenay
(44260).
Code NUTS FR.
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : l'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre.
Information sur l'accord-cadre : accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Durée de l'accord-cadre en année(s) : 3.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre : valeur estimée hors TVA : 770 000 euros.


Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : prestations de transports sanitaires pour le compte du groupement de
commandes CHS de Blain/CH de Savenay.
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 60130000.
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
Lots :
Division en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots.


Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
Quantité ou étendue globale du marché : le marché est conclu pour une période initiale d'un an, du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014. À l'issue de cette période, il sera reconduit tacitement pour 2 périodes successives d'un an, pour se terminer au plus tard le 31 décembre 2016.


Informations sur les options : options : non.


Reconduction :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.


Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2014, jusqu'au 31 décembre 2014.
Informations sur les lots
Lot 1 intitulé :
1) Description succincte : transports assis professionnalisés (vsl, taxi).
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 60130000.
Lot 2 intitulé :
1) Description succincte : transports en ambulances.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 60130000.
Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget d'exploitation de chacun des
établissements. Délai de paiement : 50 jours à compter de la date de réception des factures.
Conditions de participation :
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à
l'inscription au registre du commerce ou de la profession : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature (DC1) indiquant s'il se présente seul ou en groupement, accompagnée des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, et copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité économique et financière : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration du candidat (DC2) dûment complétée et accompagnée des renseignements et documents permettant d'évaluer sa capacité économique et financière, à savoir : chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires relatif à des prestations identiques à l'objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices.
Capacité technique : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements relatifs aux moyens, liste des véhicules, nombre de personnes, qualification du personnel et références du candidat. Description de l'équipement technique et des mesures mises en oeuvre par l'entreprise pour s'assurer de la qualité de sa prestation. Certificats attestant que les véhicules sont dûment agréés par l'agence régionale de santé et la préfecture de Loire-Atlantique.
Marchés réservés :
Conditions propres aux marchés de services
La prestation est réservée à une profession particulière :
La participation est réservée à une profession particulière : oui.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : agrément préfectoral valide pour la durée du marché et ses
reconductions.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation :
les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.




Type de procédure : ouverte.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 27 novembre 2013, 10 h.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres).




Informations complémentaires : le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat, sur demande écrite adressée au CHS de Blain, soit par fax ou par e-mail tels qu'indiqués au point de contact ci-dessus.
Le dossier peut également être téléchargé directement par le candidat sur la plateforme de dématérialisation de l'établissement :
http://ch-blain.marcoweb.fr
Dans ce cas, les candidats sont invités à s'identifier sur la plateforme afin qu'ils puissent être informés de toute modification ou adjonction concernant cette consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 octobre 2013.
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Nantes, 6, allée Île-Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes cedex,
tél. (+33) 2 40 99 46 00, fax (+33).2.40.99.46.58.
Introduction des recours :
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : soit référé précontractuel (article L.551-1 du Code de justice administrative) pouvant être introduit jusqu'à la date de signature du marché. Soit référé contractuel (article L.551-13 du Code de justice administrative) pouvant être introduit dans un délai d'un mois à compter de la date d'envoi de la publication de l'avis d'attribution du marché ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'est pas publié. Soit recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Soit recours pour excès de pouvoir (article R.421-1 du Code de justice administrative) contre les actes détachables antérieurs à la conclusion du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Date d'envoi du présent avis : 7 octobre 2013.
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