31 contrats d'assurance dommages ouvrage et garanties diverses, applicables à l'opération de construction d'un pôle culturel, à Blagnac

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Cornebarrieu.

Correspondant : M. le maire, 9, avenue de Versailles Bp12 Cornebarrieu 31705 Blagnac Cedex tél. : 05-62-13-43-00 télécopieur : 05-62-13-43-09 courriel : mairie@mairie-cornebarrieu.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-cornebarrieu.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Annonce n° 25, B.O.A.M.P. 57 B du 21 mars 2014.

Référence d'identification du marché qui figure dans l'appel public à la concurrence : 2014-02.

Objet du marché : souscription des contrats d'assurance "dommages ouvrage et garanties diverses" applicables à l'opération de construction suivante:construction d'un pole culturel.

Type de marché de services : 6a.

Code NUTS : FR.

Classification C.P.V. :

Objet principal : 66510000.

Critères d'attribution retenus :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 50 % ;
- tarifs appliqués : 40 % ;
- assistance technique : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Attribution des marchés ou des lots :

Numéro du marché ou du lot : 2 - assurance "Tous risques chantier et responsabilité du maître d'ouvrage".
formule de base (assurance "Tous risques chantier"): franchise de 5000 EUR
Prestation supplémentaire éventuelle (responsabilité du maître d'ouvrage): sans franchise
Le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants avant pondération:
biens assurés - noté sur 5 points
évènements garantis - noté sur 5 points
montant des garanties - noté sur 5 points
contraintes de mise en oeuvre des garanties - noté sur 5 points
franchise noté - sur 5 points
Le critère prix sera analysé par application de la formule suivante avant pondération: tarif moins disant/tarif du candidat X 25
Le critère assistance technique sera analysé en application des sous critères suivants avant pondération:
gestion du dossier - noté sur 10 points
gestion des sinistres - noté sur 15 points

Nom du titulaire/organisme : SMABTP, 92, allée du Lac Innopol Cs77643 31676 Labège Cedex.

Date d'attribution du marché : 24 juin 2014.

Numéro du marché ou du lot : 1 - assurance "Dommages ouvrage et garanties complémentaires".
formule de base et prestations supplémentaires éventuelles: sans franchise
Le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants avant pondération:
biens assurés: noté sur 5 points
évènements garantis - noté sur 5 points
montant des garanties - noté sur 5 points
contraintes de mise en oeuvre des garanties - noté sur 5 points
franchise noté - sur 5 points
Le critère prix sera analysé par application de la formule suivante avant pondération: tarif moins disant/tarif du candidat X 25
Le critère assistance technique sera analysé en application des sous critères suivants avant pondération:
gestion du dossier - noté sur 10 points
gestion des sinistres - noté sur 15 points

Nom du titulaire/organisme : SMABTP, 92, allée du Lac Innopol Cs77643 31676 Labège Cedex.

Date d'attribution du marché : 24 juin 2014.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

Dès réception de la notification de rejet de son offre, le candidat dispose d'un délai de 2 mois pour, le cas échéant, attaquer la décision de rejet de son offre devant le Tribunal Administratif.
En cas de manquement aux obligations de publicité et mise en concurrence, peuvent être introduits:
- un référé précontractuel, ce recours devant être introduit dans un délai de 11 jours suivant la réception de la présente notification ;
- un référé contractuel, dans un délai de 31 jours, à compter du lendemain de la date de conclusion du marché.
A partir de la conclusion de ce contrat: recours de pleine juridiction contestant sa validité jusqu'à l'expiration d'un délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 juillet 2014.