Centrale des marchés
Service d'impression de divers supports de communication La présente consultation a pour objectif la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires avec les fournisseurs qui seront sélectionnés au terme de la présente procédure, . La présente consultat...
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Service d'impression de divers supports de communication

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4423285

Date de clôture estimée : 23/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (20/03/19)
19-42173
JOUE (22/03/19)
133344-2019

Département(s) de publication : 31, 11, 30, 34, 66, 82
Annonce No 19-42173
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CCI Occitanie, 5 Rue Dieudonné COSTES BP 80032, 31701, Blagnac Cedex, F, Téléphone : (+33) 05 62 74 20 00, Courriel : a.moranta@occitanie.cci.fr, Fax : (+33) 05 62 74 20 20, Code NUTS : FRJ
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.occitanie.cci.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr
CCI Aude, 3, Boulevard Camille Pelletan - CS 30011, 11890, Carcassonne Cedex, F, Courriel : a.moranta@occitanie.cci.fr, Code NUTS : FRJ11, Adresse internet : http://www.cci.aude.fr
CCI DE L''HERAULT, Zone aéroportuaire Montpellier Méditerranée CS 90066, 34137, MAUGUIO Cedex, F, Courriel : a.moranta@occitanie.cci.fr, Code NUTS : FRJ13, Adresse internet : http://www.herault.cci.fr
CCI DU GARD, 12, rue de la République, 30032, Nîmes Cedex, F, Courriel : a.moranta@occitanie.cci.fr, Code NUTS : FRJ12, Adresse internet : http://www.gard.cci.fr
CCI DU TARN ET GARONNE, 53/61 Avenue Léon Gambetta CS80527, 82065, MONTAUBAN CEDEX, F, Courriel : a.moranta@occitanie.cci.fr, Code NUTS : FRJ28, Adresse internet : http://www.tarnetgaronne.cci.fr
CCI Toulouse Haute-Garonne, 2, rue d''Alsace-Lorraine - BP 10202, 31002, Toulouse Cedex 6, F, Courriel : a.moranta@occitanie.cci.fr, Code NUTS : FRJ23, Adresse internet : http://www.toulouse.cci.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=420185&orgAcronyme=l2m
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Chambre de Commerce et d'industrie

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Service d'impression de divers supports de communication
Numéro de référence : 19OCC08G
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 79810000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : La présente consultation a pour objectif la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires avec les fournisseurs qui seront sélectionnés au terme de la présente procédure, . La présente consultation a pour objet des services d'impression de supports de communication tels que affiches, flyers, carte de visite, kakémonos, bâches .
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Impression offset et numérique pour les CCI de l'Aude, du Gard, de l'Hérault, du Tarn et Garonne et la CCI Occitanie
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79810000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le présent lot a pour objet l'impression de supports de communication type affiches, flyers, carte visite
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. valeur technique / Pondération : 50
     2. Performance environnementale / Pondération : 5
     3. Délais / Pondération : 5
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. . Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Conformément aux dispositions de l'article 30- I- 7° du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, la CCIR Occitanie se réserve la possibilité de recourir à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la passation de marché de prestations similaires exécutées par le fournisseur initial.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Impression sérigraphie pour les CCI de l?Aude, du Gard, de l?Hérault, du Tarn et Garonne et la CCI Occitanie
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79810000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le présent lot a pour objet l'impression d'affiches au format spécial type abris bus
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. valeur technique / Pondération : 50
     2. Performance environnementale / Pondération : 5
     3. Délais / Pondération : 5
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Conformément aux dispositions de l'article 30- I- 7° du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, la CCIR Occitanie se réserve la possibilité de recourir à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la passation de marché de prestations similaires exécutées par le fournisseur initial.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Impression de supports spéciaux pour les CCI de l?Aude, du Gard, de l?Hérault, du Tarn et Garonne et la CCI Occitanie
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79810000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le présent lot a pour objet l'impression de supports de communication de type kakémono, bâches, stand parapluie
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. valeur technique / Pondération : 50
     2. Performance environnementale / Pondération : 5
     3. Délais / Pondération : 5
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Conformément aux dispositions de l'article 30- I- 7° du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, la CCIR Occitanie se réserve la possibilité de recourir à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la passation de marché de prestations similaires exécutées par le fournisseur initial.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Impression offset et numérique pour la CCI Toulouse Haute-Garonne
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79810000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le présent lot a pour objet l'impression de supports de communication type affiches, flyers, carte visite
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. valeur technique / Pondération : 50
     2. Performance environnementale / Pondération : 5
     3. Délais / Pondération : 5
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r août 2020 - Fin : 31 juillet 2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Conformément aux dispositions de l'article 30- I- 7° du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, la CCIR Occitanie se réserve la possibilité de recourir à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la passation de marché de prestations similaires exécutées par le fournisseur initial.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Impression sérigraphie pour la CCI Toulouse Haute-Garonne
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79810000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le présent lot a pour objet l'impression d'affiches au format spécial type abris bus
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. valeur technique / Pondération : 50
     2. Performance environnementale / Pondération : 5
     3. Délais / Pondération : 5
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r août 2020 - Fin : 31 juillet 2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Conformément aux dispositions de l'article 30- I- 7° du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, la CCIR Occitanie se réserve la possibilité de recourir à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la passation de marché de prestations similaires exécutées par le fournisseur initial.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Impression de supports spéciaux pour la CCI Toulouse Haute-Garonne
Lot nº : 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79810000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le présent lot a pour objet l'impression de supports de communication de type kakémono, bâches, stand parapluie
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. valeur technique / Pondération : 50
     2. Performance environnementale / Pondération : 5
     3. Délais / Pondération : 5
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r août 2020 - Fin : 31 juillet 2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Conformément aux dispositions de l'article 30- I- 7° du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, la CCIR Occitanie se réserve la possibilité de recourir à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la passation de marché de prestations similaires exécutées par le fournisseur initial.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Pièce 1 - La " lettre de candidature - désignation du mandataire par ses co-traitants " (formulaire DC1), dûment complété, daté et signé ;Pièce 2* - La " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement " (formulaire DC2), dûment complété ;Pièce 3* - Extrait KBIS datant de moins de 3 mois délivré par le Greffe du Tribunal de Commerce ou le Greffe du Tribunal de Grande Instance statuant en matière commerciale, ou à défaut, un document équivalent, délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente attestant de l'absence de cas d'exclusion du candidat à soumissionner, conformément aux dispositions de l'Article 51-IV du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;Pièce 4* - Une Délégation de pouvoirs, établie par la personne juridiquement habilitée à engager le candidat, si la personne qui signe les documents n'est pas mandataire social mentionné dans l'extrait KBIS ;Pièce 5* - Copie du ou des jugements prononcés habilitant le candidat à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du contrat, si le candidat est en redressement judiciaire.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Pièce 6* - Attestation d’assurance en cours de validité couvrant les risques professionnels pertinents au regard de l’objet du marché pour lequel l’opérateur économique se porte candidat.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Pièce 7* Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat Pièce 8* : - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières annéesPièce 9* : - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat* en cas de groupement, document à produire pour chaque membre
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre : 3
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
23 avril 2019 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 3 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 23 avril 2019 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
l'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 79 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.les prestations sont réparties en 6 lot(s) Chaque lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).la remise en concurrence des opérateurs économiques retenus interviendra à chaque survenance d'un besoin d'une CCI membre du groupement par mail. Chaque marché subséquent prendra la forme de marchés à bons de commande.Les marchés subséquents seront attribués aux candidats qui auront présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, sur le fondement des critères suivants pondérés: Prix ( 70 %) Délais ( 30%)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Toulouse, 68 Rue Raymont IV BP 7007, 31068, Toulouse Cedex07, F, Téléphone : (+33) 05 62 73 57 57, Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, Fax : (+33) 05 62 73 57 40, Adresse internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
18 mars 2019
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