Centrale des marchés
La présente consultation a pour objet un groupement de commande pour des prestations de service de gardiennage et de télésurveillance de locaux des CCI de l'Occitanie La présente consultation a pour objet un groupement de commande pour des prestations de service de gardiennage et de télésurveillance de locaux des CCI de l'Occitanie fax : 05-62-74-20-20 cp :...
CCI Occitanie 31701Blagnac cedex 05 62 74 20 20
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La présente consultation a pour objet un groupement de commande pour des prestations de service de gardiennage et de télésurveillance de locaux des CCI de l'Occitanie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4743918

Date de clôture estimée : 30/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (31/07/19)
359921-2019
BOAMP (19/07/19)
19-112677
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 31, 11, 12, 30, 34, 66, 82, 9
Annonce No 19-112677
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCI Occitanie.
 Correspondant : M. Place3134 Rédacteur, ccir languedoc roussillon midi pyrenees, 5 Rue Dieudonné costes B.P. 80032 31701 Blagnac Cedex, tél. : 05-62-74-20-00, télécopieur : 05-62-74-20-20 adresse internet : http://www.occitanie.cci.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : CCI.

Objet du marché : la présente consultation a pour objet un groupement de commande pour des prestations de service de gardiennage et de télésurveillance de locaux des CCI de l'occitanie.
Catégorie de services : 23.
CPV - Objet principal : 79713000
Objets supplémentaires : 79711000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRJ.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

service de gardiennage et de télésurveillance
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente consultation a pour objet un groupement de commande pour des prestations de service de gardiennage et de télésurveillance de locaux des CCI de l'occitanie.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres de chaque CCI membre du groupement de commande et paiement à 30 jours en application du code de la commande publique.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : autorisation d'exercer en tant que société de sécurité privée délivrée par la préfecture en cours de validité
agrément du dirigeant de la société de sécurité délivré par le Conseil national des Activités privées de Sécurité (Cnaps)
Carte professionnelle des agents de sécurité. Qualification professionnelle pour 5 ans.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : pièce 1*la " lettre de candidature - désignation du mandataire par ses co-traitants " (formulaire Dc1), dûment complété, daté et signé ;
Pièce 2 *La " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement " (formulaire Dc2), dûment complété.
Situation juridique - références requises : pièce 3* - extrait KBIS datant de moins de 3 mois délivré par le Greffe du Tribunal de Commerce ou le Greffe du Tribunal de Grande Instance statuant en matière commerciale, ou à défaut, un document équivalent, délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente attestant de l'absence de cas d'exclusion du candidat à soumissionner.
pièce 4* - une Délégation de pouvoirs, établie par la personne juridiquement habilitée à engager le candidat, si la personne qui signe les documents n'est pas mandataire social mentionné dans l'extrait KBIS ;
Pièce 5* - copie du ou des jugements prononcés habilitant le candidat à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du contrat, si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité économique et financière - références requises : pièce 6* - attestation d'assurance en cours de validité couvrant les risques professionnels pertinents au regard de l'objet du marché pour lequel l'opérateur économique se porte candidat
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : pièce 7* Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat
Pièce 8* : - liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années
pièce 9* : - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
autorisation d'exercer en tant que société de sécurité privée
agrément du dirigeant de la société de sécurité délivré par le Conseil national des Activités privées de Sécurité (Cnaps)
Carte professionnelle des agents de sécurité.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : attestation de visite de site.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 septembre 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19OCC19G.

Renseignements complémentaires : le critère valeur technique 40 % sera apprécié au regard du mémoire technique remis par chaque candidat et selon les sous-critères suivants :
Organisation mise en place pour répondre à la demande ; 20 %
Moyens humains et matériels mis en place pour l'exécution du marché ; 15 %
Suivi d'exécution ; 5 %.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents non payants disponibles à l'adresse suivante www.marches-publics.gouv.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 juillet 2019.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=439778&orgAcronyme=l2m.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68 Rue Raymond iv B.P. 7007 31068 Toulouse Cedex07, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : Greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68 Rue Raymond iv B.P. 7007 31068 Toulouse.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - gardiennage du site CFA de Narbonne (département 11).
Gardiennage du site CFA de Narbonne (département 11)
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 79713000.
Mots descripteurs : Gardiennage, Surveillance

Lot(s) 2. - gardiennage du site CFA de Carcassonne (département 11).
Gardiennage du site CFA de Carcassonne (département 11)
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 79713000.
Mots descripteurs : Gardiennage, Surveillance

Lot(s) 3. - gardiennage CCI des PO site Port-Vendres (département 66).
Gardiennage CCI des PO site Port-Vendres (département 66)
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 79713000.
Mots descripteurs : Gardiennage, Surveillance

Lot(s) 4. - gardiennage CCI des PO site CCI Sud Formation (département 66).
Gardiennage CCI des PO site CCI Sud Formation (département 66)
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 79713000.
Mots descripteurs : Gardiennage, Surveillance

Lot(s) 5. - gardiennage du site de Bourran CCI Aveyron (département 12).
Gardiennage du site de Bourran CCI Aveyron (département 12)
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 79713000.
Mots descripteurs : Gardiennage, Surveillance

Lot(s) 6. - télésurveillance des sites CCI Ariège - siège et IFCAP (département 09).
Télésurveillance des sites CCI Ariège - siège et IFCAP (département 09)
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 79711000.
Mots descripteurs : Gardiennage, Surveillance

Lot(s) 7. - télésurveillance des sites CFA Narbonne et CFA Carcassonne (département 11).
Télésurveillance des sites CFA Narbonne et CFA Carcassonne (département 11)
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 79711000.
Mots descripteurs : Gardiennage, Surveillance

Lot(s) 8. - télésurveillance des sites CFA Alès -THRA et CFA Marguerittes (département 30).
Télésurveillance des sites CFA Alès -THRA et CFA Marguerittes (département 30)
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 79711000.
Mots descripteurs : Gardiennage, Surveillance

Lot(s) 9. - télésurveillance de la CCI Occitanie site Blagnac (département 31).
Télésurveillance de la CCI Occitanie site Blagnac (département 31)
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 79711000.
Mots descripteurs : Gardiennage, Surveillance

Lot(s) 10. - télésurveillance des sites CCI Occitanie site Pérols et CFA Béziers (département 34).
Télésurveillance des sites CCI Occitanie site Pérols et CFA Béziers (département 34)
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 79711000.
Mots descripteurs : Gardiennage, Surveillance

Lot(s) 11. - télésurveillance des sites de la CCI des Hautes-Pyrénées- hôtel consulaire- pôle formation Bât a -b- c- et Pôle formation ECG (département 65).
Télésurveillance des sites de la CCI des Hautes-Pyrénées- hôtel consulaire- pôle formation Bât a -b- c- et Pôle formation ECG (département 65)
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 79711000.
Mots descripteurs : Gardiennage, Surveillance

Lot(s) 12. - télésurveillance des sites de la CCI 66 Palais consulaire-cci Sud Formation- orles 1 et 2- port de Port-Vendres (département 66).
Télésurveillance des sites de la CCI 66 Palais consulaire-cci Sud Formation- orles 1 et 2- port de Port-Vendres (département 66)
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 79711000.
Mots descripteurs : Gardiennage, Surveillance

Lot(s) 13. - télésurveillance des sites de la CCI de Montauban et du Tarn et Garonne - centre de formation Guy Pecou- hôtel consulaire et ecoboost ingres (département 82).
Télésurveillance des sites de la CCI de Montauban et du Tarn et Garonne - centre de formation Guy Pecou- hôtel consulaire et ecoboost ingres (département 82)
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 79711000.
Mots descripteurs : Gardiennage, Surveillance
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