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Audit de certification qualité des établissements du CFAR dans la région Occitanie Mission d'audit de Certification Qualité ISO 9001 des établissements du CFA régional de la CCI Occitanie cp : 31701 adresse : 5 Rue Dieudonné COSTES BP 80032 correspondant : M. PUECH Christi...
CCI Occitanie 31701Blagnac cedex 05 62 74 20 20
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Audit de certification qualité des établissements du CFAR dans la région Occitanie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4794201

Date de clôture estimée : 10/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (11/08/19)
BOAMP (08/08/19)
19-123801
Avis de marché

Département(s) de publication : 34, 11, 12, 30, 31, 46, 66, 81, 9
Annonce No 19-123801
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCI Occitanie.
 Correspondant : M. Puech Christine, ccir languedoc roussillon midi pyrenees, 5 Rue Dieudonné costes B.P. 80032 31701 Blagnac Cedextél. : 05-62-74-20-00télécopieur : 05-62-74-20-20 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Objet du marché : mission d'audit de Certification Qualité ISO 9001 des établissements du CFA régional de la CCI Occitanie.
Lieu d'exécution et de livraison: dans les divers établissements du CFA régional Occitanie.

Caractéristiques principales : 
mission d'audit de Certification Qualité ISO 9001 V 2015 de 14 établissements CFAR de la CCI Occitanie
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : audit de renouvellement en novembre 2019, puis audits de suivi 1 (en novembre 2020) et 2 (en novembre 2021).
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 26 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r octobre 2019.
Cautionnement et garanties exigés : voir RC.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : sur fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : voir RC.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : les Auditeurs devront être impérativement certifiés ICA (de préférence) ou IRCA;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 40 %;
     - valeur technique de l'offre : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 septembre 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19OCC28L.

Renseignements complémentaires : le dépôt de l'offre doit se faire électroniquement sur la PLACE mais la signature n'est obligatoire qu'en cas d'attribution.
tous les échanges (retrait DCE ; questions/ réponses, compléments , courriers de notification ou rejet se feront via le profil acheteur PLACE : https://www.marches-publics.gouv.fr.
La valeur Technique est évaluée par sous cratères figurant dans le cadre de réponse technique de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 août 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=453653&orgAcronyme=l2m.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=453653&orgAcronyme=l2m.
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